L'union africaine à l'épreuve de la démocratie

SECTION II : L'APPUI MILITAIRE

Résolue à démocratiser le continent africain, l'Union Africaine ne néglige pas les zones sujettes à conflits. Bien au contraire, elle leur a accordé une place de choix dans son ordonnancement juridique. Il en est ainsi parce que l'organisation africaine pense, à juste titre, que sans paix la démocratie ne serait qu'un leurre. Dans cette dynamique, le militaire se met au service du politique. Prévenir les conflits, consolider ou restaurer la paix sont devenus des actions primordiales pour l'UA. A cet effet, l'UA a mis sur pied une véritable architecture de paix qui s'incarne par l'institution qu'est le Conseil de Paix et de Sécurité (PARAGRAPHE I). C'est désormais sous l'égide du Conseil de Paix et de Sécurité que des missions dites d'appui à la paix sont entreprises pour le peuple africain (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : LE CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE

Le Conseil de Paix et de Sécurité est immanquablement une institution incontournable dans la résolution des conflits en Afrique. Il a été consacré par le protocole du 9 juillet 2002 qui s'est tenu à Durban. Ce protocole devait entrer en vigueur après le dépôt des instruments de ratification par les Etats membres dans leur majorité simple^69(*). Le quota des 27 ratifications ayant été étant atteint, le protocole instituant le CPS est entré en vigueur le 25 mai 2004. Cerner cette institution passe, pour nous, par l'étude de sa composition (A) et ses buts(B).

A-LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE

Conforme à l'article 5.2 de l'acte constitutif, le CPS est un organe décisionnel permanent. C'est un système de sécurité collective et d'alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace dans les situations de crise^70(*). Il est composé de quinze membres ayant des droits égaux. Ils sont élus par la Conférence sur la base du principe de la représentation régionale équitable et de la rotation. Ainsi, dix d'entre eux sont élus pour un mandat de deux ans et les cinq autres sont élus pour un mandat de trois ans pour assurer la continuité.

Toutefois, les membres sortants peuvent être réélus. La Conférence joue cependant un rôle de gardien et évalue les membres du conseil. Ces membres sont élus sur la base de leur engagement à défendre l'union, leur capacité à assumer leur responsabilité de membre et à remplir leurs obligations financières. De plus, il faut qu'ils aient contribué à la promotion et au maintien de la paix en Afrique. La participation aux efforts de règlement des conflits, de rétablissement et de consolidation de la paix devient donc un atout. Ainsi, même s'il est calqué sur le modèle de l'ONU, cet organe diffère radicalement de ce dernier en ce qui concerne le fonctionnement. En effet, tandis que le conseil de sécurité de l'ONU dispose de membres permanents et non permanents, les premiers avantagés d'un droit de veto, le conseil de paix et de sécurité de l'UA fonctionne différemment. Les membres du CPS ne disposent pas de droit de veto, mais ont tous des droits égaux. Contrairement à l'ONU, le CPS n'enregistre pas de membres permanents, même si les membres sortants peuvent être reconduits. Le Conseil de paix et sécurité n'est pas limité par le devoir de non ingérence^71(*) qui prévaut à l'ONU et qui a longtemps empêché l'OUA d'agir.

Lors du sommet d'Addis-Abeba tenu du 28 au 31 janvier 2011, quinze (15) nouveaux Etats ont été désignés comme membres du Conseil de paix et de sécurité de l'UA pour des mandats de deux et trois ans. Ben KIOKO, le directeur du Conseil juridique de l'Union africaine (UA) a déclaré aux journalistes que la Guinée équatoriale, le Kenya, la Libye, le Zimbabwe et le Nigéria ont été élus pour un mandat de trois ans dans le conseil. Dix autres États membres provenant des cinq zones régionales d'Afrique ont été élus pour une période de deux ans. Ce sont : le Burundi, le Tchad, le Djibouti, le Rwanda, la Mauritanie, la Namibie, l'Afrique du Sud, le Bénin, la Côte d'Ivoire et le Mali.

Retenons, enfin, que les Etats membres sont élus au CPS, sur une base régionale : trois représentants de l'Afrique centrale, trois de l'Afrique de l'Est, deux d'Afrique du Nord, trois d'Afrique australe et quatre de l'Afrique de l'Ouest.

Si la composition du CPS assez représentative, son fonctionnement présente un intérêt certain.

* ⁶⁹ Article 22.5 du protocole précité.

* ⁷⁰ Article 2.1 du même protocole.

* ⁷¹ Article 2 paragraphe 7 de la charte des Nations Unies qui dispose : « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ».