L'union africaine à l'épreuve de la démocratie

B-LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE

Dans le but de gérer les crises sur le continent, l'UA a mis en place une véritable architecture de paix et sécurité sur le continent. Cette architecture gravite autour de l'organe décisionnel, du système continental d'alerte rapide, du Conseil de sages, du Fonds spécial pour la paix et de la force africaine en attente. C'est le Conseil de paix qui en constitue l'organe de décision. Selon l'article 2 de l'acte de création du CPS, ce dernier est un système de sécurité collective et d'alerte rapide.

Nous le comprenons bien, le CPS est l'acteur essentiel en vue de l'instauration d'un climat pacifique sur le continent. Il a, en effet, pour objectif de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent. Aussi se doit-il d'anticiper et de prévenir les conflits. La promotion, la consolidation et reconstruction de la paix en sont le corollaire. A cet effet, il vise à permettre une action rapide et efficace par le biais d'une politique de défense commune. Egalement, le CPS promeut et encourage les pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, l'Etat de droit et protège les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Pour remplir ses objectifs, diverses prérogatives et missions ont été attribuées au Conseil de paix et de sécurité^72(*). Ces missions dites sommairement sont de :

· anticiper et prévenir les conflits sur le continent ;

· entreprendre des activités de rétablissement et de consolidation de la paix si des conflits éclatent pour faciliter leur règlement ;

· autoriser l'organisation et le déploiement des missions d'appui à la paix et élaborer les directives relatives à ces missions ;

· recommander à la Conférence, en cas de circonstances graves, une intervention militaire et à en approuver les modalités après décision de la Conférence ;

· suivre les avancées démocratiques et les progrès concernant la bonne gouvernance, l'Etat de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le respect du droit international humanitaire. De fait, il impose des sanctions aux, Etats, auteurs de changements anticonstitutionnels ;

· mettre en oeuvre la politique de défense commune contre tout type d'agression ;

· harmoniser, coordonner et coopérer avec les Mécanismes régionaux ainsi qu'avec les organisations internationales pour le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent.

Le CPS fonctionne, comme tout organe, sur la base de certains principes^73(*) dont celui de la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat. Or, la politique étatique d'un Etat ou le remplacement d'un gouvernement relève des affaires internes des Etats. Ceci justifie l'indifférence du droit international en ce domaine^74(*). Le CPS en innovateur face à la pratique internationale, jette un droit de regard sur les avancées démocratiques de ses Etats membres et leurs impose des sanctions lorsqu'un changement anticonstitutionnel survient. De plus, en cas de crimes de guerres, de génocide et de crimes contre l'humanité, le CPS est investi sur décision de la Conférence d'un « droit d'intervention ».

Pour mieux s'acquitter de ses fonctions, la présidence du CPS échoit à tour de rôle aux membres qui le compose. Cette rotation se fait par ordre alphabétique et le président ne reste en fonction que pendant un mois. Ce dernier établit l'ordre du jour des réunions. Toutefois, les réunions se tiennent à huis clos, même s'il peut inviter un Etat non membre à y prendre part sans droit de vote ; et si l'un des membres est partie à un conflit, il ne peut y prendre part. Les décisions prises sont généralement consensuelles. Le Conseil de paix et de sécurité dispose de son propre règlement intérieur qui est examiné par la Conférence, institution suprême de l'UA.

Le CPS prend les initiatives et conduit les actions qu'il juge idoines en ce qui concerne les situations de conflit. La Conférence peut enjoindre qu'une initiative militaire soit dans certains cas. Toutefois, le CPS n'agit pas seul dans sa mission de paix en Afrique. Son fonctionnement est lié aux autres instruments et organes composant l'architecture de paix et de sécurité de l'union africaine. En effet, le président de la Commission emmène le conseil de paix et de sécurité ou le groupe des sages à se pencher sur toutes affaires susceptibles de mettre en péril la paix, la stabilité et la sécurité sur le continent. Il est également chargé du suivi et de mise en oeuvre des décisions du conseil de paix et de sécurité.

Le groupes des sages donne ses avis et conseils sur les questions de paix et facilite les médiations. De son côté, le système continental d'alerte rapide facilite la prévision et la prévention des conflits en collaboration avec les systèmes régionaux d'alerte rapide. Ce système opère par le biais d'un centre d'observation et de contrôle. La force africaine en attente, quant à elle est l'instrument du maintien de la paix en Afrique. Son unité est composée de soldats appelés « casques blancs ». Un fonds spécial pour la paix, est pour tout cela mis en place pour faciliter les activités opérationnelles du CPS.

Le CPS est conseillé en ce qui concerne les questions militaires par un Etat Major. Par ailleurs, il entretient des relations étroites avec nombre d'organisations internationales, le parlement panafricain, la commission africaine des droits de l'homme et des peuples et les organisations de la société civile.

C'est donc ce conseil qui se charge des opérations de maintien de la paix sur le continent.

* ⁷² Toutefois, le CPS dans son exercice, travaille conjointement avec le président de la Commission. Article 7.1 du protocole portant création du CPS.

* ⁷³ Article 4 du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'union africaine

* ⁷⁴ Q.D. NGUYEN, P.DAILLIER et A.PELLET, Droit international public, L.G.D.J., paris, 7^e édition, p. 429