L'union africaine à l'épreuve de la démocratie

SECTION II : UNE MEILLEURE DIFFUSION DE LA DEMOCRATIE

Une propagation efficiente de la démocratie devra s'appuyer sur un profond réajustement du fonctionnement de l'organisation (PARAGRAPHE I) en plus de la contribution des autres acteurs (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : LE NECESSAIRE REAJUSTEMENT DU FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION

L'Union Africaine, pour faire ratifier la charte a mis en place tout un système qu'elle a dénommé «mécanisme de mise en oeuvre«. Cependant, près de trois ans après son adoption, cette charte traitant de la démocratie, n'est pas en vigueur. Ces mécanismes présentent donc un problème et doivent être reformés. Cette réforme constituera l'objet de ce paragraphe. Elle consistera au regard de l'organisation initiale de l'UA (A) à renforcer les pouvoirs de la Commission (B).

A-L'ORGANISATION INITIALE DE L'UNION AFRICAINE

L'Union Africaine est composée de plusieurs organes. Les tâches assignées à ces organes sont malheureusement mal reparties. Aussi, les mécanismes de mise en oeuvre de la charte présente d'importantes lacunes dues à cette mauvaise répartition des tâches. En effet, il y a deux catégories d'organes au sein de l'union qui interviennent dans la mise en oeuvre des dispositions prises pour mener à bien la lutte contre les changements anticonstitutionnels. Les uns jouant un rôle prépondérant inégalement réparti, puisque la Conférence détient d'importants pouvoirs que ne possède ni le Conseil exécutif ni le Conseil de paix et de sécurité, et les autres jouant un rôle limité : la Commission. Cette distinction opérée par l'UA, qui participe au souci de faire procéder par étapes successives à la maîtrise d'une situation illicite créée, semble néanmoins se heurter à une confusion de prérogatives entre les organes^119(*) et se réduire à une forte supériorité de la Conférence en tant qu'organe suprême.

L'objet de cette sous partie, n'est pas de faire l'inventaire de tous les organes de l'Union Africaine. Il s'agit plutôt de faire ressortir la prépondérance de certains organes sur d'autres. En particulier, il sera question de la Conférence, organe politique et suprême de l'UA, mais qui influe sur la Commission, organe technique qui se veut indépendant. Tous deux, directement impliqués dans le processus de démocratisation du continent.

La Conférence est au-dessus de l'architecture institutionnelle. Elle donne des directives aux autres organes (au Conseil exécutif, au Conseil de Paix et de sécurité sur les questions de paix et de sécurité) y compris la Commission. Elle détermine les sanctions à infliger en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement. En tant que telle, elle se situe en amont et en aval de toutes les initiatives et décisions prises par tous les organes de la Commission. La Conférence a donc une prééminence affirmée sur les autres organes de l'Union. Les limites de son pouvoir peuvent ainsi être difficilement appréhendées. Or, en tant qu'organe interétatique, ayant la compétence juridique et politique d'exprimer la volonté de l'organisation, ainsi que les positions collectives des Etats membres, la Conférence n'est pas un organe exclusif^120(*). Son action ne peut d'ailleurs se concrétiser que par l'existence parallèle d'organes intégrés qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ne dépendent que de l'Organisation elle-même, pour le compte de laquelle ils agissent^121(*).

La Commission quant à elle est en quelque sorte, selon l'article 20 de l'acte constitutif de l'Union Africaine, le secrétariat de l'Union. Sa structure, ses règlements et ses attributs sont décidées par la Conférence des chefs d'Etats. Elle est de fait l'organe qui anime et coordonne le bon fonctionnement de l'organisation. Ses attributs en ce qui concerne la promotion de la démocratie sur le continent sont larges. Elle est au four et au moulin pour toutes les questions relatives à la démocratie. Une marge décisionnelle lui est alors accordée en vue de mieux opérer en ce sens. Cette capacité à prendre des décisions contribue à sa qualité d'organe intégré. En effet, tout organe intégré doit conserver une totale indépendance vis-à-vis des Etats membres. Indépendante donc, la Commission ne devrait point être maintenue dans une position subalterne par les Etats membres réunis au sein de la Conférence d'emblée.

Malheureusement, la réalité est tout autre. La Commission au sein de l'UA n'a qu'un pouvoir dérivé. Et ce faible pouvoir de la Commission va lui valoir bien des désagréments. Ce pourquoi nous proposons un accroissement des pouvoirs de cette dernière au détriment de la Conférence des chefs d'Etat.

* ¹¹⁹ Sur un autre plan, on a même l'impression d'assister à des doublures d'organes dans le processus de création de certains organes par l'UA. C'est le cas du Conseil de paix et de sécurité(CPS) à coté de la Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération(CSSDCA). Soit, la CSSDCA se veut être une réunion périodique regroupant les pays membres concernés principalement par les questions de paix et de sécurité, et le CPS un organe qui siège de façon permanente au sein de l'UA, les deux organes poursuivent les mêmes objectifs qui ont trait à la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique. L'éviction des chevauchements constatés au niveau de leurs attributions ou à défaut renforcer les attributions du CPS au détriment du CSSDCA serait un véritable gain. Cf. G.MVELLE, L'Union Africaine : Fondements, organes, programmes et actions, Paris, L'harmattan, 2007, pp.327-334.

* ¹²⁰ J.COMBACAU et Serge SUR, Droit international, 6^ème édition, Paris, Montchrestien, 2004, p.727.

* ¹²¹ J.COMBACAU et S. SUR, op.cit., p.728.