L'union africaine à l'épreuve de la démocratie

B-L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS DE LA COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE

L'importance du rôle et des prérogatives de chaque organe est un bon critère de la puissance de l'organisation et de son autorité à l'égard des membres^122(*). De fait, c'est à l'initiative de la Conférence que la plupart des textes statutaires régissant les organes intégrés sont adoptés. Dans la pratique les choses ne sont pas si simples. La Conférence a tendance à se substituer à l'organe directement compétent et constitue parfois un obstacle à la mise en oeuvre des décisions prises par la Commission. En effet, à l'instar du Président en exercice et du Secrétaire Général de l'ex OUA qui avaient eu des relations brouillées dans plusieurs cas^123(*), le Président en exercice de l'UA et le Président de la Commission de l'UA ont eux aussi connu des difficultés de cohabitation. Albert BOURGI, entrevoyait cette situation conflictuelle. Il affirmait déjà que la position du président de la Commission serait similaire à celui de la défunte OUA. Cette dernière n'aurait pour ainsi dire pas les coudées franches pour agir aisément. « ... Aujourd'hui comme hier, l'exécutif de l'organisation a bien du mal à s'affranchir de la tutelle des Etats membres. »^124(*).

Cette affirmation, quelque peu prophétique a pu se démontrer lors de la crise postélectorale au Togo en Avril 2005. En effet, en quête d'une solution à la crise qui prévalait dans ledit pays consécutive au changement anticonstitutionnel de gouvernement intervenu en février de la même année, des incidents ont révélé au grand jour la position subalterne dans laquelle les Etats membres, par le biais de la Conférence, ont entendu placer la Commission, qui dispose pourtant d'un pouvoir d'initiative propre.

Se fondant sur les termes de l'article 10 du Protocole portant création du Conseil de Paix et de sécurité du 9 juillet 2002^125(*), le Président de la Commission, Alpha KONARE, a nommé un médiateur en la personne de l'ex-chef d'Etat zambien Kenneth KAUNDA qu'il a dépêché à Lomé pour faire des investigations sur la crise postélectorale d'avril 2005. Cette nomination a été déclarée « nulle et non avenue » par le Président de la Conférence, Olusegun OBASANJO. Ce désaveu public infligé au Président KONARE et qui a, en son temps, suscité beaucoup de commentaires^126(*), tend à insinuer que la Commission, malgré son statut rénové demeure un organe limité. Elle est confrontée à une double difficulté qu'il convient de surmonter : affirmer l'autorité prestigieuse de l'institution et garder à l'esprit la vision qu'en ont les chefs d'Etat des Etats membres^127(*). C'est l'une des raisons pour lesquels, le Président Konaré^128(*) a refusé de renouveler son mandat à la tête dudit organe.

Accroitre les pouvoirs de la Commission s'avère d'une grande nécessité dans la mesure où c'est elle qui est chargée de la propagande de la démocratie sur le continent africain. Cet accroissement des pouvoirs permettrait une indépendance certaine à la Commission. En effet, les décisions prises par la Commission doivent avoir l'assentiment des chefs, ce qui la maintien dans une situation de dépendance à l'égard de la Conférence.

Or, quand on est au fait de la réticence des chefs d`Etats à s'adonner véritablement à la pratique démocratique, il est évident que toute décision ne corroborant pas avec leurs intérêts serait rejetée.

De plus, la Commission n'est pas le lieu d'affrontement des intérêts divergents des Etats. Mieux, elle est un groupe homogène travaillant dans l'intérêt général. Ainsi, son caractère non politique s'avère être un atout. Et comme, c'est à elle que revient le combat de la démocratie en premier lieu, l'extension de son pouvoir en ce domaine est une priorité. Il s'agira à cet effet, que ses décisions soient uniquement portés à la connaissance des chefs d'Etats et non, faire l'objet d'un assentiment de ses derniers.

Toutefois, démocratiser le continent ne doit pas seulement être l'affaire d'une organisation aussi panafricaine soit-elle.

* ¹²² J.COMBACAU et S. SUR, op.cit., p.728.

* ¹²³On peut entre autres retenir le reproche fait au Secrétaire Diallo Telli qui a outrepassé ses pouvoirs en signant, au nom de l'organisation, des accords de coopération avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et avec l'Organisation Internationale du Travail. Cf. B.BOUTROS-GHALI, Les difficultés institutionnelles du panafricanisme, Genève, Institut universitaire des Hautes Etudes internationales, 1971, p.119. cité par E.JOUVE, L'Organisation de l'Unité Africaine, Paris, PUF, 1984, p.68.

* ¹²⁴A.BOURGI, L'Union Africaine : entre les textes et la réalité, in A.F.R.I.,Vol VI, 2005, p.339.

* ¹²⁵Selon l'article 10.2. « Le Président de la commission : a. peut attirer l'attention du conseil de paix et de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger la paix, la sécurité et la stabilité du continent ; b. peut attirer l'attention du Groupe des Sages sur toute affaire qui, à son avis, mérite leur attention ; c. peut, de sa propre initiative ou à la demande du Conseil de paix et de sécurité, user de ses bons offices, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'Envoyés spéciaux, de Représentants spéciaux, du Groupe des Sages ou des Mécanismes régionaux pour prévenir les conflits potentiels, régler les conflits en cours et promouvoir les initiatives et les efforts de consolidation de la paix et de reconstruction post-conflit (...)».

* ¹²⁶Certains ont estimé qu'il y a deux lectures différentes des textes ; d'autres parlent de simple conflit de prérogatives ou d'oppositions de style. Lire à titre indicatif sur cette affaire C.OUAZANI, Mésentente cordiale, http://www.jeuneafrique.com/article site visité le 21 juillet 2010.

* ¹²⁷ A.BOURGI, L'Union Africaine: entre les textes et la réalité, idem.

* ¹²⁸ Le Président Konaré est reconnu pour son engagement pour la démocratie et son attachement au respect des droits de l'homme et les libertés publiques. En tant qu'ancien pair des chefs d'Etats, il a particulièrement des points de vue rigides sur la pratique démocratique sur le continent que n'apprécient pas tous ses pairs. Son rappel à l'ordre au lendemain du putsch du Général François BOZIZE avait particulièrement agacé les chefs d'Etat d'Afrique centrale.