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Analyse et gestion du risque dans le système bancaire: cas du risque monétique et de la monnaie électronique au Sénégal

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par Ulrich Evrard LEYINDA LEKINGANI
Académie Sherbrooke Dakar - Master européen en management et stratégies financières 2011
  

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CHAPITRE V. PRESENTATION DE L'UEMOA ET DU SENEGAL

Section 1 : La sous région en bref

Source : UEMOA

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie commune, le FCFA. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les États membres. Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8ème État membre de l'Union. L'UEMOA est représentée par un logo symbolisant la croissance, l'union, la solidarité et la complémentarité entre les Etats côtiers et les Etats sahéliens.

1.1. Objectifs

Les objectifs de création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain sont les suivants :

Ø Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;

Ø Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ;

Ø Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale ; 

Ø Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en oeuvre d'actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication ; 

Ø Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

1.2. Organe de l'UEMOA

Afin de bien exécuter ses missions, l'UEMOA s'est doté d'organes de direction qui ont la lourde tâche de légiférer lorsque nécessaire, les organes de contrôle qui permettent de s'assurer que les décisions prises par les organes de direction sont bien respectées sur le terrain. Cette application sur le terrain des décisions des organes de direction est aussi suivie par les organes consultatifs. Les institutions spécialisées, chacune en ce qui la concerne, s'assure que les secteurs dont ils ont la charge marchent bien au pas de l'intégration économique et monétaire des pays membres. 

1.2.1. Organes de Direction

v La Conférence des Chefs d'Etat:

Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle décide de l'adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l'unanimité.

v Le Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres définit la politique monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du développement économique des Etats membres. Chacun d'entre eux est représenté par deux ministres, dont le ministre des finances, mais chaque Etat n'y dispose que d'une seule voix. La BCEAO organise les séances du Conseil dont elle assure le Secrétariat. Le Gouverneur de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à l'unanimité. Il lui appartient de modifier la définition de l'unité monétaire et de déterminer en conséquence la déclaration de parité de la monnaie de l'Union à effectuer au Fonds monétaire international.

v La Commission de l'UEMOA

La Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêt général de l'Union, le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres. Elle a donc pour rôle d'assurer la gestion des affaires courantes ainsi que la liaison avec les autres organes de l'Union. Elle transmet à la Conférence et au Conseil des Ministres les recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et au développement de l'Union et en exécute le budget.

Toutefois, la gestion des affaires courantes entraîne un certain nombre de responsabilité pour le Président de la Commission. Il s'agit essentiellement de :

ü Diriger et coordonner le fonctionnement des services de la Commission ;

ü Assurer la liaison, au plan des politiques générales, avec les Gouvernement et autorités politiques des Etats membres de l'UEMOA, les autres organes de l'Union ainsi qu'avec les institutions spécialisées autonomes et partenaires extérieurs de l'Union ;

ü Et enfin Assurer la représentation de la commission dans les relations avec les pays tiers, les organisations et institutions internationales.

Cependant, le Président de la Commission peut également saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire. Le siège de la Commission se trouve à Ouagadougou au Burkina Faso.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.