CHAPITRE V. PRESENTATION DE L'UEMOA ET DU SENEGAL
Section 1 : La sous région en bref
Source : UEMOA
L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA) a été créée par le Traité
signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d'Etat et de
Gouvernement des sept pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage
d'une monnaie commune, le FCFA. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de
la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.
Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994,
après sa ratification par les États membres. Le 02 mai 1997, la
Guinée-Bissau est devenue le 8ème État membre de l'Union.
L'UEMOA est représentée par un logo symbolisant la croissance,
l'union, la solidarité et la complémentarité entre les
Etats côtiers et les Etats sahéliens.
1.1.
Objectifs
Les objectifs de création de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africain sont les suivants :
Ø Renforcer la compétitivité des
activités économiques et financières des États
membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un
environnement juridique rationalisé et harmonisé ;
Ø Assurer la convergence des performances et des
politiques économiques des États membres par l'institution d'une
procédure de surveillance multilatérale ;
Ø Créer entre Etats membres un marché
commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des
services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes
exerçant une activité indépendante ou salariée,
ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique
commerciale ;
Ø Instituer une coordination des politiques
sectorielles nationales par la mise en oeuvre d'actions communes, et
éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines
suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture,
énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et
télécommunication ;
Ø Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon
fonctionnement du marché commun, les législations des
États membres et particulièrement le régime de la
fiscalité.
1.2. Organe de l'UEMOA
Afin de bien exécuter ses missions, l'UEMOA
s'est doté d'organes de direction qui ont la lourde tâche de
légiférer lorsque nécessaire, les organes de
contrôle qui permettent de s'assurer que les décisions prises par
les organes de direction sont bien respectées sur le terrain. Cette
application sur le terrain des décisions des organes de direction est
aussi suivie par les organes consultatifs. Les institutions
spécialisées, chacune en ce qui la concerne, s'assure que les
secteurs dont ils ont la charge marchent bien au pas de l'intégration
économique et monétaire des pays membres.
1.2.1. Organes de Direction
v La Conférence des Chefs
d'Etat:
Elle est l'autorité suprême de l'Union et
tranche toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du
Conseil des Ministres. Elle décide de l'adhésion
éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de
l'exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et
prend ses décisions à l'unanimité.
v Le Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres définit la politique
monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de
la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du
développement économique des Etats membres. Chacun d'entre eux
est représenté par deux ministres, dont le ministre des finances,
mais chaque Etat n'y dispose que d'une seule voix. La BCEAO organise les
séances du Conseil dont elle assure le Secrétariat. Le Gouverneur
de la BCEAO assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative. Le
Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses
décisions à l'unanimité. Il lui appartient de modifier la
définition de l'unité monétaire et de déterminer en
conséquence la déclaration de parité de la monnaie de
l'Union à effectuer au Fonds monétaire international.
v La Commission de l'UEMOA
La Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon
fonctionnement et de l'intérêt général de l'Union,
le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des
Ministres. Elle a donc pour rôle d'assurer la gestion des affaires
courantes ainsi que la liaison avec les autres organes de l'Union. Elle
transmet à la Conférence et au Conseil des Ministres les
recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et
au développement de l'Union et en exécute le budget.
Toutefois, la gestion des affaires courantes
entraîne un certain nombre de responsabilité pour le
Président de la Commission. Il s'agit essentiellement de :
ü Diriger et coordonner le fonctionnement des services de
la Commission ;
ü Assurer la liaison, au plan des politiques
générales, avec les Gouvernement et autorités politiques
des Etats membres de l'UEMOA, les autres organes de l'Union ainsi qu'avec les
institutions spécialisées autonomes et partenaires
extérieurs de l'Union ;
ü Et enfin Assurer la représentation de la
commission dans les relations avec les pays tiers, les organisations et
institutions internationales.
Cependant, le Président de la Commission peut
également saisir la Cour de Justice en cas de manquement des
États membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit
communautaire. Le siège de la Commission se trouve à
Ouagadougou au Burkina Faso.
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