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Analyse et gestion du risque dans le système bancaire: cas du risque monétique et de la monnaie électronique au Sénégal

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par Ulrich Evrard LEYINDA LEKINGANI
Académie Sherbrooke Dakar - Master européen en management et stratégies financières 2011
  

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1.2.2. Organe de contrôle

v La Cour de Justice

La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires". Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents. Elle est composée de juges, un juge par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable. Le siège de la cour se trouve à Ouagadougou au Burkina Faso

v La Cour des Comptes:

La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. Trois conseillers sont mandatés pour six ans renouvelables une fois.

v Le Comité Interparlementaire

Le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif et d'animation des débats sur l'intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime sous forme de rapports ou de résolutions. Il préfigure le parlement de l'Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l'Union. Il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an. Son siège est à Bamako au Mali.

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