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Analyse et gestion du risque dans le système bancaire: cas du risque monétique et de la monnaie électronique au Sénégal

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par Ulrich Evrard LEYINDA LEKINGANI
Académie Sherbrooke Dakar - Master européen en management et stratégies financières 2011
  

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Section 3 : Central des incidents de paiement de l'UEMOA (CIP-UEMOA)

La circulation de la monnaie scripturale dans les Etats de l'UEMOA a été profondément affectée, au cours de ces dernières années, par la recrudescence de chèques et d'effets de commerce (billets à ordre, lettre de change) sans provision. Cette situation a eu pour principales conséquences la perte de confiance du public à l'égard de ces instruments de paiement et une forte utilisation de la monnaie fiduciaire dans les transactions courantes. La CIP repose sur trois textes réglementaires :

- Le Règlement N°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'UEMOA, qui décrit les responsabilités de la Banque Centrale, des établissements teneurs de comptes et du Parquet ;

- L'Instruction N°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 du Gouverneur de la BCEAO relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement ;

- La Loi uniforme de mars 2008 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement, adoptée par le Conseil des Ministres.

3.1. Principes de fonctionnement du système

La nouvelle Centrale des Incidents de Paiement (CIP) a été mise en place par la BCEAO dans ce contexte, en vue de contribuer à l'amélioration des affaires. Elle est opérationnelle au Sénégal depuis le 28 juillet 2010. Il s'agit d'une base de données régionale destinée à centraliser et diffuser les incidents survenant à l'occasion des paiements par chèques, cartes bancaires, billets à ordre et lettres de change. Les informations recensées à la CIP font l'objet de déclaration par les établissements teneurs de comptes (ETC), à savoir les banques, les services financiers de la Poste et certains Trésors Publics des États membres de l'UEMOA.

Aussi dans le cadre de la centralisation et de la diffusion de ces incidents de paiement dans l'UEMOA, la Banque Centrale a poursuivi les actions de consolidation en marge de la rencontre entre la BCEAO et les dirigeants des établissements de crédit de l'Union. Après que toutes les Directions Nationales ont organisé des cérémonies nationales de lancement de la Centrale dans leur Etat respectif entre juillet et août 2010. Les diligences accomplies en vue de mettre en production la CIP dans les pays de l'Union ont porté notamment sur :

ü La préparation des Etablissements Teneurs de Comptes (ETC) ;

ü L'amélioration des modules de l'application de la CIP ;

ü La mise en place du dispositif de consultation de la CIP par le grand public ;

ü L'élaboration du cadre juridique de la Centrale.

Au titre de la préparation à la mise en production de la CIP, la BCEAO a poursuivi les missions d'assistance au démarrage de la CIP au Togo, en Côte d'Ivoire et au Sénégal, durant lesquelles les diligences ci-après ont été finalisées :

ü La formation des agents concernés des ETC et de la BCEAO ;

ü La connexion des ETC à la CIP ;

ü La fiabilisation des données chargées dans la CIP par les banques en vue d'assainir la base de données ;

ü La réduction des risques d'homonymie ;

ü La sensibilisation des professionnels du droit, en particulier les magistrats, les huissiers de justice, les avocats et les notaires sur le cadre juridique régissant la Centrale.

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