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Analyse et gestion du risque dans le système bancaire: cas du risque monétique et de la monnaie électronique au Sénégal

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par Ulrich Evrard LEYINDA LEKINGANI
Académie Sherbrooke Dakar - Master européen en management et stratégies financières 2011
  

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3.2. Gestion du risque de CIP-UEMOA

Dans le cadre de la gestion du risque, le Parquet communique à la CIP les interdictions d'émettre des chèques ainsi que leur suspension ou levée prononcées par les tribunaux à la suite d'une procédure judiciaire. La CIP contient, outre la liste de tous les comptes tenus dans les livres des institutions et organismes susvisés, celle des personnes physiques et morales qui sont frappées de l'interdiction d'émettre des chèques ordinaires et d'utiliser des cartes de paiement interbancaires. Cette interdiction découle notamment de l'émission d'un chèque sans provision ou de sanction prononcée par le Tribunal à la suite d'autres infractions telles que l'usage d'un chèque volé, la contrefaçon ou la falsification d'instruments de paiement.

La nouvelle CIP centralisée au Siège de la BCEAO, permet ainsi aux ETC d'effectuer en ligne les déclarations de comptes, d'infractions et d'incidents. Une autre innovation majeure est la gestion des homonymies dans l'application informatique de la CIP, qui est à la charge des ETC. En effet, pour les titulaires, personnes physiques, un risque d'homonymie est détecté dès lors que le titulaire a sept (7) informations en commun avec un autre. Il s'agit du nom patronymique, du prénom, du nom de la mère, du numéro de carte d'identité, de la nationalité, du sexe et du nom du mari. Pour les titulaires personnes morales, un risque d'homonymie est détecté dès lors que le titulaire a trois (3) informations en commun avec un autre titulaire. Il s'agit de la catégorie de personne morale, du pays d'immatriculation et de l'identifiant de la personne morale.

La CIP permet de vérifier essentiellement la régularité des instruments de paiement susmentionnés. Il s'agit de s'assurer que :

ü Le chèque ou la carte ne fait pas l'objet d'un vol ou d'une opposition ;

ü Le titulaire de compte n'est pas sous le coup d'une interdiction (bancaire ou judiciaire), ou d'un avertissement pour émission de chèque sans provision.

Toutefois, diverses sanctions de nature pécuniaire ou pénale sont prévues par la Loi uniforme susvisée. En effet, les manquements aux obligations de déclaration par les ETC à la CIP et la non délivrance des documents administratifs à leurs clients donnent lieu à des sanctions (pénales et/ou pécuniaires). Les amendes peuvent aller jusqu'à trois (3) millions FCFA. Pour la consultation de la CIP, trois modes sont mis à la disposition du grand public : serveur vocal, internet et SMS.

Le tableau suivant fait la synthèse des taux de déclaration et d'homonymie au 31 décembre 2010 :

Tableau N°2 : Données issues de la nouvelle application de la CIP au 31 décembre 2010

Pays

Nombre de comptes déclarés (1)

Nombres de comptes détenus (2)

Taux de déclaration

Nombre d'homonymes (3)

Taux du risque d'homonymie

Bénin

261 856

305 540

85.70 %

2708

1.05 %

Burkina

309.484

329.425

93.95 %

425

0.14 %

Côte d'Ivoire

619.754

740.308

83.72 %

12927

1.52 %

Guinée Bissau

49.907

51.196

97.48 %

237

0.49 %

Mali

433.996

514.912

84.29 %

639

0.15 %

Niger

79.517

97.633

81.44 %

489

0.62 %

Sénégal

299.195

349.410

85.63 %

1018

0.34 %

Togo

160.839

183.798

87.51 %

437

0.27 %

Total

2.214.548

2.572.222

86.09 %

18.880

0.78 %

Source : BCEAO

(1) comptes adossés à des instruments de paiement et déclarés dans la CIP

(2) comptes adossés à des instruments de paiement

(3) Titulaires de comptes présentant les mêmes caractéristiques (nom, prénom, nom de la mère, lieu de naissance, date de naissance)

En matière de gestion du risque d'homonymie, le Sénégal présente un risque moyen (0.34 %) par rapport à la Côte d'Ivoire (1.52 %), au Benin (1.5 %) et au Niger (0.62 %). Par contre, il occupe la 5ème place en matière de déclarations des comptes (85.63 %) à la CIP derrière la Guinée Bissau (97.48 %), le Burkina (93.95 %) et le Benin (85.70 %).

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