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Analyse et gestion du risque dans le système bancaire: cas du risque monétique et de la monnaie électronique au Sénégal

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par Ulrich Evrard LEYINDA LEKINGANI
Académie Sherbrooke Dakar - Master européen en management et stratégies financières 2011
  

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Troisième Partie :

Analyse, Perspectives et recommandations

CHAPITRE VII : ANALYSE DES RESULTATS

Section 1 : Analyse des risques juridiques

1.1. Risque juridique de la monétique

L'analyse du risque juridique est la probabilité qu'une violation ou la non-conformité aux lois, règles ou réglementations entraine un litige entre les différents acteurs du système monétique sous régional et national. En effet, l'utilisation de la monétique qui est à l'occurrence un moyen de paiement nouveau dans la sous région et au Sénégal peut être à l'origine de divers incompréhensions ou malentendus pouvant entraînés des litiges.

C'est pourquoi, au Sénégal la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques; Le décret relatif au commerce électronique pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques; Le décret relatif aux communications électroniques pris pour l'application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et la réglementation n°15 /2002/ CM/UEMOA relatifs aux systèmes de paiements, prévoit l'identification et l'authentification de l'émetteur ou du bénéficiaire de toute opération à travers une signature électronique qui peut être un code afin d'en assurer la traçabilité et ainsi constitué la preuve du paiement. Cela est suivi par une disposition qui oblige l'archivage des documents de la transaction durant une période au moins de 10 ans. En cas de constat de virus dans les documents reçus, ceux-ci peuvent faire l'objet d'un archivage sans les ouvrir après authentification de l'origine du document et des clauses contenus dans celui-ci par la partie émettrice aux fins de limiter les risques informatiques, par ailleurs très élevé dans le système bancaire.

Cependant, en matière de gestion du risque juridique il y a également l'exigence de la protection des données à caractères personnelles qui peuvent être source de fraude, donc de litiges entre utilisateurs des produits monétiques et les différents participants membres (banque, GIM-UEMOA, commerçants) en cas de divulgation d'information personnelles. Il s'agit surtout de garantir le caractère confidentiel de toute opération de paiement monétique effectué sur le réseau GIM-UEMOA. Toutefois, au lieu des litiges ou conflits véritables le GIM-UEMOA a plutôt enregistré plusieurs réclamations depuis la mise en place du système monétique. Il s'agit des cas où une transaction n'a pas aboutie, d'un rejet de carte ou de l'indisponibilité du réseau. Cette indisponibilité peut être due à une défaillance de l'opérateur télécom national pour ce qui est des transactions effectuées sur la base d'internet en cas de connexion aux opérateurs télécoms nationaux, comme c'est le cas dans certains pays comme le Niger et le Benin où le réseau est parfois défaillant et cause quelques désagréments.

Par ailleurs, sur le nombre de réclamations enregistrées par le GIM-UEMOA depuis sa création, environ 95 % des cas ont été résolus pour ce qui concernait directement la responsabilité du GIM-UEMOA, contre 5% des cas non résolus dû à la responsabilité des banques elles-mêmes qui peuvent parfois lancer une opération en étant déconnecté du système, ou ayant des problème avec leurs propres plate forme. Cela renvoie plus à des risques opérationnels plutôt que juridique au sens strict du terme. Toutefois, le coût de gestion de ces plaintes ou réclamation est en cours d'études afin d'en améliorer la gestion et partant le fonctionnement du système. En revanche, il convient de signaler que depuis sa création le GIM n'a jamais enregistré de procès intenté contre l'institution. Cela constitue un motif de satisfaction des responsables qui entendent bien poursuivre dans la même dynamique.

En revanche, le véritable risque auquel est exposé le GIM-UEMOA est plutôt un risque d'image dû aux différentes réclamations des banques. Pour gérer ce risque d'image, les différents comités monétiques nationaux (qui forment le comité des experts) qui traitent de tout ce qui concerne la partie technique de la monétique communiquent avec les membres (les banques, commerçants agréés, IMF...) sur les défaillances qui peuvent être notés ici ou là. Mais le plus souvent il s'agit de défaillances mineures ou des difficultés personnelles des banques liées à l'incompréhension du fonctionnement du système par certains membres. C'est pour cette raison que le GIM-UEMOA multiplie les séminaires de formation sur l'utilisation de la monétique dans le but de sensibiliser sur l'utilisation du système, mais aussi d'en faciliter la compréhension. De plus, en sus de ces sessions de formations s'ajoute des séances de visioconférence que le GIM organise avec ses membres nationaux comme sous régionaux pour permettre à chacun d'entre eux de présenter les difficultés qu'ils rencontrent dans l'utilisation du système.

Ainsi le risque juridique est bien réel au GIM-UEMOA mais il est mineur. Par contre, on ne peut pas en dire autant pour les utilisateurs des cartes ou autres produits GIM-UEMOA qui peuvent être victime de fraude externe au GIM, ou de falsification de leur moyen de paiement. Par conséquent, le risque juridique est plus élevé chez les clients ou utilisateurs des produits monétiques, plutôt qu'au niveau du GIM qui ne gère que la plate forme sur laquelle s'appui leurs différentes transactions monétiques.

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