La remise en cause des frontières africaines. Cas de la RDC

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LES FRONTIERES

1. DEFINITION

Le dictionnaire Petit Larousse définit la frontière comme étant une limite qui sépare deux Etats.^1(*) La frontière est donc une limite de caractère international établie en vertu d'un traité, d'une négociation, d'un règlement juridictionnel ou arbitral et dont l'existence matérielle sépare des espaces territoriaux voisins où s'exercent des souverainetés distincts.^2(*)

La frontière territoriale est aujourd'hui considérée comme une ligne définie, marquant la séparation entre deux territoires relevant de juridictions différentes. La frontière est un objet juridique. Elle est la configuration institutionnalisée de la partie d'espace où l'Etat exerce son autorité souveraine territoriale, son contrôle effectif et coercitif. Elle distingue des pouvoirs étatiques aux niveaux géographiques et politiques ( limite territoriale). Elle est constituée en droit par plusieurs éléments cumulatifs et complémentaires. Les frontières sont des intentions politiques, traduites en dispositions juridiques, cartographiées sous la forme linéaire continue ou discontinue, produites d'un processus technique de détermination, inscrites matériellement et/ou projetées virtuellement dans le milieu naturel, aux fonctions juridiques de différenciation territoriale et étatique et dont les modalités d'application peuvent prendre des formes particulières de contrôle et d'assujettissement.

Toutefois, la notion de frontière précise et intangible, n'a pas toujours existé. Dans de nombreuses régions et à des époques diverses, les limites de frontières n'étaient pas définies avec précision.

La notion de frontière au sens actuel, qui succède à celle de  confins, est associée au développement de l'État moderne, tel qu'il s'est développé en Europe à partir des XIII^e et XIV^e siècles. À cette époque, des pouvoirs étatiques centraux se réaffirment. Le Prince impose des lois et des impôts sur un territoire bien délimité. La notion prend tout son sens avec l'apparition du  modèle westphalien à partir de 1648. Progressivement, les progrès de la cartographie permettent aux dirigeants de mieux prendre conscience de leur territoire et de mieux le contrôler. L'idée prend une intensité nouvelle  avec la Révolution française: les révolutionnaires veulent donner à la France un territoire unifié et précisément la configuration, et supprimer toutes les  enclaves et  exclaves qui compliquent le dessin du territoire national. Le territoire national doit être linéaire et les frontières intérieures abolies.^3(*)

L'idée de créer des limites précises, permettant de clarifier les situations juridiques s'impose progressivement dans les régions sous contrôle européen. Cependant, dans les faits, la définition exacte de toutes les frontières nationales ne se fait que sur le long terme : de nombreux États n'avaient toujours pas fixé avec précision les limites de leur territoire à la fin du XXe siècle.

Toute action, tout rapport à l'environnement, tout mouvement dans l'espace impliquent la création ou la prise en compte des limites auxquelles il n'est pas possible de se soustraire. On peut dès lors considérer la limite comme étant la catégorie générale englobant la notion de frontière au sens où la limite présente les caractéristiques suivantes :

- La limite est intentionnelle, elle procède d'une volonté ;

- La limite est créatrice d'un ordre spatial et temporel ;

- La limite est fondatrice de la différence, mais la différence peut autant

- susciter la limite.

- Les limites constituent une information structurant un territoire,

- information née du besoin de différentiation.

* ¹ Dictionnaire Petit Larousse illustré 2011

* ² Encyclopédie Encarta 2009

* ³ « Frontière », in http:// fr.wikipedia.org/wiki/Frontière, consulté le 30 Avril 2012