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La notion de fonds libéral en droit camerounais

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par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 - Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008
  

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La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II-SOA n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Ce mémoire est dédié:

A mes parents, NTSENGUE Michel et NKE Léonie ;

A mon épouse, Suzanne AGBELE ;

A mes enfants : BEDIGA AGBELE Franck-Loïc, NKE AGBELE Grâce

Manuella et NYEBE AGBELE Marie Reine.

Nous remercions sincèrement tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce mémoire. Il s'agit notamment :

- De Monsieur le Professeur Victor-Emmanuel BOKALLI qui a accepté, malgré ses nombreuses occupations, de diriger nos premiers travaux de recherche ;

- De Monsieur le Professeur Paul-Gérard POUGOUE ;

- De Monsieur le Professeur Adolphe MINKOA SHE ;

D'une manière générale, tous les enseignants qui ont participé à notre formation académique.

Nous adressons également nos remerciements à Messieurs NGOLO René Jacques, NGAVANGA Nicaise, BETSAMA Gaston, ESSOMBA Auguste, Christian Achille TSALA, NOMO Maximilien, NDOMAN Oscar et NDOGMO Samuel pour leur sollicitude durant la rédaction de ce mémoire.

Que tous ceux qui n'ont pas été nommément désignés ici soient rassurés de notre profonde reconnaissance.

Aff

:

affaire

A.U.D.C.G. 

:

Acte uniforme relatif au droit commercial général

A.U.P.Coll 

:

Acte uniforme portant Organisation de procédures collectives d'apurement du passif.

A.U.P.S.R.V.E. 

:

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

A.U.S.C. 

:

Acte uniforme portant organisation des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Al. 

:

Alinéa

Arch. Philo. droit 

:

Archives de philosophie du droit.

Art. 

:

article.

Biblio. dr. privé 

:

Bibliothèque de droit privé.

Bull.civ 

:

Bulletin civil.

C.A. 

:

Cour d'Appel.

C.cass. 

:

Cour de Cassation.

Cf. 

:

Comparer avec.

Ch. 

:

Chambre.

Chron. 

:

Chronique.

D.

:

Recueil Dalloz.

E.N.A.M 

:

Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature.

Ed.

:

Edition.

Ibid. 

:

Ici même.

IRPP

:

Impôt sur le revenu des personnes physiques.

J.C.P. 

:

Jurisclasseur périodique.

L.G.D.J. 

:

Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.

L.P.A

:

Les Petites Affiches

:

numéro.

Obs. 

:

Observations.

OHADA

:

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

p.

:

Page

P.U.A 

:

Presses Universitaires d'Afrique.

P.U.F 

:

Presses Universitaires de France.

R.T.D.civ.

:

Revue Trimestrielle de Droit Civil.

s. 

:

Suivants.

S.C.M. 

:

Société Civile de Moyens.

S.C.P. 

:

Société Civile Professionnelle.

S.E.L. 

:

Société d'Exercice Libéral.

SA

:

Société anonyme

SARL

:

Société à responsabilité limitée

SNC

:

Société en nom collectif

T. 

:

Tome.

T.V.A. 

:

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

TAFIREE 

:

Tableau des ressources et des emplois.

V.

:

Voir.

INTRODUCTION GENERALE 1

TITRE I : L'EMERGENCE D'UNE NOTION DE FONDS LIBERAL EN DROIT CAMEROUNAIS. 2

CHAPITRE I : L'apport de l'équipement à l'émergence d'une notion de fonds libéral 9

SECTION I- Les origines du mouvement de matérialisation des professions libérales 10

SECTION II- Les manifestations de la matérialisation 21

CHAPITRE : L'apport de l'équipe à l'émergence d'une notion de fonds libéral 30

SECTION I : Les raisons du regroupement des praticiens libéraux 31

SECTION II : Les formes juridiques permettant un exercice collectif des professions libérales 38

TITRE II : LA RECEPTION DE LA NOTION DE FONDS LIBERAL EN DROIT CAMEROUNAIS 48

CHAPITRE I : La résistance apparente du droit camerounais à l'égard d'une notion de fonds libéral 50

SECTION I : La prohibition prétorienne des opérations de cession de clientèles civiles. 52

SECTION II : La démesure de l'hostilité du droit à l'égard d'une notion aux multiples vertus 60

CHAPITRE II : L'hospitalité du droit à l'égard d'une notion de fonds libéral 66

SECTION I : La contribution législative à la patrimonialisation des activités libérales 67

SECTION II : La bienveillance du juge à l'égard d'une notion de fonds libéral 82

CONCLUSION GENERALE 93

La grandeur et le prestige des professions libérales se sont jadis bâtis autour de certains principes. Il s'agit notamment de l'exigence d'une prestation de caractère intellectuel, de l'exercice désintéressé des activités libérales, de l'indépendance du praticien et du lien de confiance qui devait unir ce dernier à ses clients. Mais ces principes ont aujourd'hui perdu en solidité, ce qui a entraîné la dépersonnalisation des acticités libérales.

En effet, pour satisfaire les besoins sans cesse croissants de la clientèle libérale, les praticiens libéraux seront amenés à adopter des habitudes des commerçants. A l'instar de ces derniers ils vont non seulement se doter de matériels sophistiqués mais également se regrouper pour exercer leurs activités. Ce regroupement leur permettra de se répartir la charge inhérente à l'acquisition du matériel et de fournir aux clients une prestation d'ensemble. Mais tout ceci a un coût financier énorme que le praticien ne souhaite plus supporter par la seule perception des honoraires. Il souhaiterait aussi que lui soit reconnue la titularité d'un fonds de caractère libéral.

Mais le droit camerounais n'a pas encore validé expressément la patrimonialisation des activités libérales, il n'a donc pas encore consacré la notion de fonds de libéral. Toutefois, il faudrait signaler que les vertus de simplicité, de célérité et de clarté qu'on reconnaît aux règles de droit commercial ont séduit le droit civil qui n'a pas manqué de domestiquer celles-ci. On peut entre autres citer l'extension des procédures collectives aux praticiens libéraux exerçant en équipe, l'extension du statut des baux commerciaux aux non commerçants, la possibilité de recouvrement des créances civiles par la procédure d'injonction de payer, l'obligation de tenir une comptabilité pesant sur le praticien, etc. Ceci incline aujourd'hui à penser que la commercialisation des activités libérales amorcée par les législateurs supranational et national devrait normalement déboucher sur la consécration d'une notion de fonds libéral en droit camerounais.

ABSTRACT

The grandour and prestige of liberal professions have been known to build around a number of principles, notably a sublime intellectual disposition, a selfless practice of liberal activities, and an independence of the practitioner from the confidence tie bonding the latter to his customers. But today these principles are wanting, leading to a depersonalization of liberal activities.

For the purpose of satisfying the ever crescending demands of the liberal customer, liberal practitioners are called upon to adopt the attitude of traders; with the pressures of the former in perspective, there is bound to be a need, not only for sophisticated equipments, but also for a regrouping or teaming up of the practitioners for excellent service. Teaming up thus permitting them come to terms with the intrinsic material-purchasing difficulties, and to furnish a befitting service to their customers. His services bearing quite an enormous financial cost for which the fee due his services seem largely unsatisfactorily improportionate, the practitioner wishes, beside the fee, that be granted him the entitlement of fund of liberal nature.

Cameroon's judiciary system not being explicit as to ownership in liberal activities, the notion of liberal funds is still pending. This notwithstanding, it should be noticed that the simplicity, promptness and transparence characteristic of commercial laws, have in a way enticed civil law, which in turn has adopted the formers trends. Among which are: the extension of, collective procedures to liberal status to non-braders, the possibility to retrieve civil credentials by the procedure of payment injunction, the obligation to an account at the practitioner's cost, etc. This withstanding, one is made to believe today that the commercialization of liberal activities, as undertaken by supranational and national legislators alike, would normally result to the realization of the notion of liberal funds in Cameroon law.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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