La notion de fonds libéral en droit camerounais

Paragraphe II : l'exercice des professions libérales au sein des sociétés à objet civil et à forme commerciale : les SEL

64. Les SCP ne peuvent en principe se constituer qu'entre praticiens libéraux exerçant la même profession. Les « bailleurs de fonds étrangers » étant par conséquent regardés avec beaucoup de suspicion et de défiance. Cette exclusion constitue à n'en point douter un obstacle à l'équipement des praticiens libéraux exerçant en équipe^175(*). C'est pour réduire ces inconvénients que le législateur français a consacré les SEL, et dont la maîtrise passe non seulement par la connaissance de ses composantes humaines (B) mais aussi par celle de sa structure (A).

A/ La structure des SEL

L'examen de la loi française du 31 décembre 1990 laisse apparaître une variété de SEL (1) mais dont la formation et fonctionnement sont quasiment identiques (2).

* ¹⁷⁵ SAINTOURENS (B), Société d'exercice libéral, Recueil Dalloz sociétés civiles, janv. 1994, n° 1 p. 2,.