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La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC

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par Abel PALUKU KAKULE
Université libre de Kinshasa - Licence en droit public interne 2011
  

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CONCLUSION

Arrivé à ce point, qu'il nous soit permis de récapituler les articulations majeures contenues dans cette étude.

A 52 ans d'indépendance, la RD Congo continue à se rechercher, car force est de constater que malgré l'existence d'une foisonnante production constitutionnelle, la RD Congo n'a pas atteint son objectif, celui d'éradiquer les crises sociales et politiques qui freinent son élan vers le développement et la bonne gouvernance tant voulus depuis 1960.

Dans notre travail, nous avons voulu d'abord présenter les éléments de la bonne gouvernance que l'on retrouve dans les différentes Constitutions qu'a connues la RD Congo, et ensuite relever le paradoxe juridique, à savoir, la discordance totale entre le texte écrit et la pratique réelle du pouvoir ou le divorce criant du droit positif d'avec la réalité du pouvoir. Autrement dit, les multiples violations des textes légaux caractérisent le fonctionnement des institutions politiques dans l'exercice du pouvoir en R D Congo.

Voilà pourquoi, nous osons croire qu'il ne suffit pas d'avoir des beaux textes constitutionnels pour asseoir la bonne gouvernance ; mais aussi et surtout, de disposer des hommes politiques intègres, disciplinés, épris d'amour, de justice et de paix.

Car en définitive, la bonne gouvernance consiste à gérer la nation d'une manière sensée et efficace en instaurant des mécanismes de démocratie à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la vie économique, administrative, politique, et socio - culturelle. Et comme base du développement, elle consiste prioritairement à établir des structures et principes d'action susceptibles de générer et d'entretenir une culture de gestion rigoureuse, démocratique et transparente de l'ensemble de la vie nationale. Par conséquent, elle implique la prévision, la planification, l'organisation, le commandement, la distribution correcte des responsabilités, l'évaluation régulière et la sanction des mérites ou des manquements.

De l'autre côté, une Constitution dite démocratique, qui organise l'État, poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Elle est acceptée par tout le peuple.

Elle met en exergue la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme et des libertés publiques.

Ainsi, tenant compte du contexte politique difficile qui a entouré l'élaboration et l'adoption de la Constitution du 18 février 2006 et aussi considérant l'histoire politique et constitutionnelle de la RD Congo ; nous nous permettons d`affirmer que la Constitution du 18 février 2006, se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir, par la mise en place d'un régime véritablement démocratique qui garantisse la séparation des trois pouvoirs traditionnels et assure la participation du peuple à la marche de la nation au travers des élections libres et transparentes.

Ainsi, deux éléments se révèlent nécessaires pour garantir la bonne gouvernance en R D Congo : l'un, le texte constitutionnel, en l'occurrence la Constitution du 18 février 2006, l'autre, l'homme.

Si le premier élément ne pose pas problème, le second est une denrée rare en R D Congo car, depuis 1960, le pays vit une crise d'homme, c'est - à - dire une crise des valeurs morales. L'homme moral ou intègre et juste se recherche.

Quoiqu'il en soit, nous avons l'espoir que cet idéal de la bonne gouvernance ne peut se réaliser que lorsque les Congolais prendront conscience de la situation réelle et décideront de mettre fin à la République de l'impunité, de l'immoralité et de non respect de la Constitution et des lois de la République.

C'est pourquoi, aujourd'hui et maintenant, pas demain, levons-nous et luttons ensemble pour une nouvelle éthique politique, contre une médiocrité institutionnalisée.

Car, n'oublions pas que la Constitution et les institutions sont produites par les hommes politiques et gérées par eux. Et si, par malheur, les hommes politiques ne sont pas enracinées dans les valeurs morales fondamentales, ils peuvent produire des structures qui, sur le plan théorique, sont très valables, mais qui n'auraient aucun impact sur la vie concrète de la communauté.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. TEXTES CONSTITUTIONNELS

1. La loi fondamentale du 19 mai 1960 relatif aux structures du Congo, Moniteur congolais, n° 21 bis du 27 mai 1960.

2. La Constitution de la République Démocratique du Congo du 1er août 1964, Moniteur congolais, numéro spécial du 5 octobre 1964.

3. L'ordonnance-loi n° 7 du 30 novembre 1965 accordant des pouvoirs spéciaux au président de la République, Moniteur congolais, n° 1 du 1er janvier 1966.

4. La Constitution du 24 juin 1967, Moniteur congolais, n° 14 du 15 juillet 1967.

5. L'Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition du 2 août 1992.

6. L'Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition du 2 avril 1993, Journal Officiel de la République du Zaïre, numéro spécial du 2 avril 1993.

7. L'Acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994, Journal Officiel de la République du Zaïre, numéro spécial d'avril 1994.

8. Le décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 portant organisation et exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 38ème année, Kinshasa, mai 1997.

9. La Constitution de la Transition du 3 avril 2004, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial du 5 avril 2004.

10. La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 47ème année, Kinshasa, 18 février 2006.

11. La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 52ème année, Kinshasa, 5 février 2011.

II. LA DOCTRINE

A. LES OUVRAGES

1. ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 153 Ed. LGDJ, Paris, 2003.

2. BAKANDEJA WA PUNGU et al, participation et responsabilité des acteurs politiques dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, Kinshasa, PUK, Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, 2007.

3. BIBOMBE MWAMBA B., Quel régime politique pour la troisième République ?, Kinshasa, Laboratoire du Droit constitutionnel et de la Science politique, 1992.

4. BOYENGA BOFALA F., Congo-Zaïre. Refaire la République : mission sacrée d'une génération, Paris, Ed. Publisud, 2007.

5. CARRE DE MALBERG R., Contribution à la théorie générale de l'Etat, Tome I, CNRS, Paris, 1920.

6. DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, PUF, 18è Ed., 1996.

7. EBOUA S., Interrogations sur l'Afrique noire, Ed. L'Harmattan, Paris, 1999.

8. ESAMBO KANGASHE J.-L., La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2010.

9. EYNIKE HIDLE, Congo Belge, portrait d'une société coloniale (Traduction de HOGHE Marie), Paris, Ed. Duculot, 1994.

10. GUINCHARD S., DEBARD T., Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 19e Ed., 2012.

11. HAMON F. et al, Droit constitutionnel, 27ème Ed. LGJD, Paris, 2001.

12. IYELEZA MOJU-MBEY et al, Recueil des textes constitutionnels de la République du Zaïre, Ed. ISE CONSULT, Kinshasa, 1991.

13. JACQUES J.-P., Droit constitutionnel et institutions politiques, 5ème Ed. Dalloz, Paris, 2003.

14. KABUYA LUMUNA SANDO, Pouvoir et libertés : la transition au Congo-Zaïre (Triomphe et crise de l'idée démocratique), Ed. Secco, Kinshasa, 1998.

15. KALUBI M'KOLA L., Les relations extérieures de la RD Congo, Ed. Betras, Kinshasa, 2009. 

16. KAMBERE MUHINDO M. L., Regard sur les conflits des nationalités au Congo. Cas des Hutu et Tutsi (Banyamulenge) aux Kivu, (première partie : aspect juridique), Ed. YIRA, Kinshasa, 1998.

17. KAMBERE MUHINDO M. L., Regard sur les conflits des nationalités au Congo. Cas des Hutu et Tutsi (Banyamulenge) aux Kivu, (deuxième partie : aspect géo-historique), Ed. YIRA, Kinshasa, 1999.

18. LUZOLO BAMBI LESSA E. J., BAYONA BA MEYA N. A., Manuel de procédure pénale, PUC, Kinshasa, 2011.

19. MUTINGA MUTUISHAYI M. (dir.), La problématique de la bonne gouvernance en RDC : défis et perspectives, Médias pour la paix, Kinshasa, décembre 2001.

20. NKULU MITUMBA KILOMBO, Commentaire sur l'Acte constitutionnel de la Transition, Ed. BOPOL, Kinshasa, 1995.

21. PACTET P. et MERLIN SOUCRAMANIEN F., Droit constitutionnel, 23ème Ed, Paris, 2002.

22. TOENGAHO LOKUNDO F., Les Constitutions de la République Démocratique du Congo, de Joseph KASA-VUBU à Joseph KABILA, PUC, Kinshasa, 2008.

23. TSHIKOJI MBUMBA S., De la bonne gouvernance. Appel à un nouvel ordre éthique du pouvoir en Afrique noire. Ed. du CERDAF, Kinshasa, 2001.

24. TURPIN D., Droit constitutionnel, PUF, Paris, 1992.

25. YAWIDI MAYINZAMBI J.-P., Procès de la société congolaise, Ed. MABIKI, Kinshasa, Janvier, 2008.

B. LES CONTRIBUTIONS ET ARTICLES DE REVUE

1. BOSHAB E., « La République Démocratique du Congo : le décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 face aux critères de la démocratie », in Revue de Droit Africain, n° 3, juillet, 1997.

2. CIHUNDA HENGELELA J., « Acteurs de la bonne gouvernance de la RDC post électorale », in Congo-Afrique, n° 423, mars 2008.

3. DE VILLERS G. et OMASSOMBO J., « Zaïre. La transition manquée », in Cahiers du CERDAF, n° 27-28-30, 1997.

4. Dialogue Inter Congolais (négociations politiques entre Congolais), Ed. CCCAF., Kinshasa, avril 2003.

5. DIMITRI D., « La Constitution et le temps », Droit et politique à la croisée des cultures, Paris, LGDJ, 1999.

6. ESAMBO KANGASHE J.-L., MAKEPA NTAMBUE C., «Les exigences juridiques et politiques pour la réussite des élections en République Démocratique du Congo », Mouvements et enjeux sociaux, n° 010, Kinshasa, mars-avril 2003.

7. ESAMBO KANGASHE J.-L., « Le texte de la Constitution du 3 avril 2003 de la République Démocratique du Congo à l'épreuve de l'identité constitutionnelle », in Revue de Droit Africain, n° 27, Bruxelles, juillet, 2003.

8. ESAMBO KANGASHE J.-L., « Regard sur l'Etat de droit dans la Constitution congolaise du 3 avril 2003 », in Revue Justice, Science et Paix, n° 001, Kinshasa, septembre 2004.

9. LAMY P., « La gouvernance, utopie ou chimère ? », in Etudes, n° 4022, février, 2005.

10. MABI MULUMBA E., « Pour une bonne gouvernance des Entités Administratives Décentralisées », in Congo-Afrique, numéro spécial 402-403, février-mars, 2006.

11. MABI MULULBA E., « La gestion des finances publiques et la bonne gouvernance en RDC », in CEPAS, bonne gouvernance et ressources naturelles et minières de la RDC, Ed. CEPAS, Kinshasa, 2006.

12. MBATA BETUKUMESU MANGU A., « Perspectives du constitutionnalisme et de démocratie en RDC sous l'empire de la Constitution du 18 février 2006 », in BULA BULA, pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise. Marcel LIHAU, PUK-BRYLANT, Kinshasa-Bruxelles, 2006.

13. VUNDUAWE TE PEMAKO F., « Réflexions sur la validité de l'Acte constitutionnel de la Transition au regard du Compromis politique global et de l'arrêt R.A 266 de la Cour suprême de justice », in Le Soft des finances, n° 127 du 28 février 1993.

C. COURS

1. OKOKO LUKUTU D., Notes de cours de régimes politiques comparés, (inédit), L1 Droit, ULK, Kinshasa, 2008-2009.

III. LES AUTRES SOURCES

A. Sites internet consultés

1. http://fr.wikipedia.org / wiki /crise-congolaise, consulté le 17 Mai 2011 à 17 heure 25 minutes.

2. www.institut.gouvernance.org

3. www.multipol.org

4. www.fodem.org/fodeminfo/constitution.ht

5. www.rfi.fr

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille