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La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC
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par
Abel PALUKU KAKULE
Université libre de Kinshasa - Licence en droit public interne 2011
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INTRODUCTION
I. PROBLÉMATIQUE DE L'ÉTUDE
II. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
III. INTÉRÊT ET DÉLIMITATION DU SUJET
IV. MÉTHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
V. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE I. LA BONNE GOUVERNANCE ET SES DOMAINES D'APPLICATION EN RD CONGO SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
SECTION 1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONCEPTS DE BONNE GOUVERNANCE ET DE CONSTITUTION
SOUS-SECTION 1. LE CONCEPT DE BONNE GOUVERNANCE
§1. LE SENS, ORIGINE ET DIMENSIONS DE LA BONNE
GOUVERNANCE
§2. LES ACTEURS DE LA BONNE GOUVERNANCE
SOUS - SECTION 2. LE CONCEPT DE LA CONSTITUTION
§1. LE SENS MATÉRIEL OU FONCTIONNEL
DE LA CONSTITUTION
§2. LE SENS FORMEL OU ORGANIQUE DE LA CONSTITUTION
SECTION 2. LES DOMAINES D'APPLICATION DE LA BONNE GOUVERNANCE EN RDC SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
SOUS - SECTION 1. SUR LE PLAN EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF
§1. SUR LE PLAN EXÉCUTIF
§2. SUR LE PLAN LÉGISLATIF
SOUS-SECTION 2. SUR LE PLAN JUDICIAIRE ET DANS LES
SECTEURS PUBLICS ET PRIVÉS
§1. DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE
§2. DANS LES SECTEURS PUBLICS ET PRIVÉS
CHAPITRE II. LA TRADITION CONGOLAISE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DE 1960 À NOS JOURS
SECTION 1. LA QUESTION DE LA BONNE GOUVERNANCE EN RD CONGO SOUS LA Ière ET LA IIème RÉPUBLIQUE
SOUS-SECTION 1. LA GOUVERNANCE EN RD CONGO
SOUS LA Ière RÉPUBLIQUE
§1. LA GOUVERNANCE SOUS LA LOI FONDAMENTALE
DU 19 MAI 1960
§2. LA GOUVERNANCE SOUS LA CONSTITUTION
DU 1er AOÛT 1964
SOUS- SECTION 2. LA GOUVERNANCE EN RD CONGO
SOUS LA IIème RÉPUBLIQUE
§1. LA GOUVERNANCE SOUS LA CONSTITUTION
DU 24 JUIN 1967
§2.LA GOUVERNANCE SOUS LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
DU 15 AOÛT 1974
SECTION 2. LA QUESTION DE LA BONNE GOUVERNANCE EN RD CONGO SOUS LA PÉRIODE DE TRANSITION
SOUS-SECTION 1. LA GOUVERNANCE SOUS LA PÉRIODE DE TRANSITION DE 1990 À 1997
§1. LA TRANSITION SOUS LA LOI N° 93-001 DU 02 AVRIL 1993 PORTANT ACTE CONSTITUTIONNEL HARMONISÉ RELATIF À LA PÉRIODE DE TRANSITION
§2. LA GOUVERNANCE SOUS L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA
TRANSITION DU 09 AVRIL 1994
SOUS-SECTION 2. LA GOUVERNANCE SOUS LA PÉRIODE DE TRANSITION DE 1997 À 2006
§1. LA GOUVERNANCE SOUS LE DÉCRET-LOI CONSTITUTIONNEL N° 003 DU 27 MAI 1997
§2. LA GOUVERNANCE SOUS LA CONSTITUTION DU 04 AVRIL 2003
CHAPITRE III. LES PRINCIPES ET LA PRATIQUE DE LA BONNE GOUVERNANCE SOUS LA CONSTITUTION DE LA IIIème RÉPUBLIQUE
SECTION 1. LES PRINCIPES ET LA PRATIQUE DE LA BONNE GOUVERNANCE AU REGARD DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET DES ATTRIBUTS DE L'ÉTAT
SOUS-SECTION 1. AU REGARD DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ÉTAT
§1. LE TERRITOIRE ET LA POPULATION
§2. LA PUISSANCE PUBLIQUE
§1.LA LÉGITIMITÉ ET LAPERMANENCE
DUPOUVOIRÉTATIQUE
§2. LA SOUVERAINETÉ OU LE MONOPOLE DU POUVOIR ÉTATIQUE
SECTION 2. LES PRINCIPES ET LA PRATIQUE DE LA BONNE GOUVERNANCE AU REGARD DES FONCTIONS DE L'ÉTAT ET SES ENJEUX ÉVOLUTIFS
SOUS-SECTION 1. AU REGARD DES FONCTIONS TRADITONNELLES DE L'ÉTAT
§1. LA FONCTION LÉGISLATVE
§2. LA FONCTION EXÉCUTIVE ET JURIDICTIONNELLE
SOUS - SECTION 2. AU REGARD DES ENJEUX ÉVOLUTIFS
§1. LA LOI N° 11/002 DU 20 JANVIER 2011 PORTANT RÉVISION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
§2. APPRÉCIATION SUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 20 JANVIER 2011
CONCLUSION
TABLE DES MATIÈRES
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Aristote