La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLÉMATIQUE DE L'ÉTUDE
    
  • II. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL
    
  • III. INTÉRÊT ET DÉLIMITATION DU SUJET
    
  • IV. MÉTHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
    
  • V. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. LA BONNE GOUVERNANCE ET SES DOMAINES D'APPLICATION EN RD CONGO SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
  
  • SECTION 1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONCEPTS DE BONNE GOUVERNANCE ET DE CONSTITUTION
    
    • SOUS-SECTION 1. LE CONCEPT DE BONNE GOUVERNANCE
      
      • §1. LE SENS, ORIGINE ET DIMENSIONS DE LA BONNE
        
      • GOUVERNANCE
        
      • §2. LES ACTEURS DE LA BONNE GOUVERNANCE
        
    • SOUS - SECTION 2. LE CONCEPT DE LA CONSTITUTION
      
      • §1. LE SENS MATÉRIEL OU FONCTIONNEL
        
      • DE LA CONSTITUTION
        
      • §2. LE SENS FORMEL OU ORGANIQUE DE LA CONSTITUTION
        
  • SECTION 2. LES DOMAINES D'APPLICATION DE LA BONNE GOUVERNANCE EN RDC SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
    
    • SOUS - SECTION 1. SUR LE PLAN EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF
      
      • §1. SUR LE PLAN EXÉCUTIF
        
      • §2. SUR LE PLAN LÉGISLATIF
        
    • SOUS-SECTION 2. SUR LE PLAN JUDICIAIRE ET DANS LES
      
    • SECTEURS PUBLICS ET PRIVÉS
      
      • §1. DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE
        
      • §2. DANS LES SECTEURS PUBLICS ET PRIVÉS
        
• CHAPITRE II. LA TRADITION CONGOLAISE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DE 1960 À NOS JOURS
  
  • SECTION 1. LA QUESTION DE LA BONNE GOUVERNANCE EN RD CONGO SOUS LA Ière ET LA IIème RÉPUBLIQUE
    
    • SOUS-SECTION 1. LA GOUVERNANCE EN RD CONGO
      
    • SOUS LA Ière RÉPUBLIQUE
      
      • §1. LA GOUVERNANCE SOUS LA LOI FONDAMENTALE
        
      • DU 19 MAI 1960
        
      • §2. LA GOUVERNANCE SOUS LA CONSTITUTION
        
      • DU 1er AOÛT 1964
        
    • SOUS- SECTION 2. LA GOUVERNANCE EN RD CONGO
      
    • SOUS LA IIème RÉPUBLIQUE
      
      • §1. LA GOUVERNANCE SOUS LA CONSTITUTION
        
      • DU 24 JUIN 1967
        
      • §2.LA GOUVERNANCE SOUS LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
        
      • DU 15 AOÛT 1974
        
  • SECTION 2. LA QUESTION DE LA BONNE GOUVERNANCE EN RD CONGO SOUS LA PÉRIODE DE TRANSITION
    
    • SOUS-SECTION 1. LA GOUVERNANCE SOUS LA PÉRIODE DE TRANSITION DE 1990 À 1997
      
      • §1. LA TRANSITION SOUS LA LOI N° 93-001 DU 02 AVRIL 1993 PORTANT ACTE CONSTITUTIONNEL HARMONISÉ RELATIF À LA PÉRIODE DE TRANSITION
        
      • §2. LA GOUVERNANCE SOUS L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA
        
      • TRANSITION DU 09 AVRIL 1994
        
    • SOUS-SECTION 2. LA GOUVERNANCE SOUS LA PÉRIODE DE TRANSITION DE 1997 À 2006
      
      • §1. LA GOUVERNANCE SOUS LE DÉCRET-LOI CONSTITUTIONNEL N° 003 DU 27 MAI 1997
        
      • §2. LA GOUVERNANCE SOUS LA CONSTITUTION DU 04 AVRIL 2003
        
• CHAPITRE III. LES PRINCIPES ET LA PRATIQUE DE LA BONNE GOUVERNANCE SOUS LA CONSTITUTION DE LA IIIème RÉPUBLIQUE
  
  • SECTION 1. LES PRINCIPES ET LA PRATIQUE DE LA BONNE GOUVERNANCE AU REGARD DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET DES ATTRIBUTS DE L'ÉTAT
    
    • SOUS-SECTION 1. AU REGARD DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ÉTAT
      
      • §1. LE TERRITOIRE ET LA POPULATION
        
      • §2. LA PUISSANCE PUBLIQUE
        
      • §1.LA LÉGITIMITÉ ET LAPERMANENCE
        
      • DUPOUVOIRÉTATIQUE
        
      • §2. LA SOUVERAINETÉ OU LE MONOPOLE DU POUVOIR ÉTATIQUE
        
  • SECTION 2. LES PRINCIPES ET LA PRATIQUE DE LA BONNE GOUVERNANCE AU REGARD DES FONCTIONS DE L'ÉTAT ET SES ENJEUX ÉVOLUTIFS
    
    • SOUS-SECTION 1. AU REGARD DES FONCTIONS TRADITONNELLES DE L'ÉTAT
      
      • §1. LA FONCTION LÉGISLATVE
        
      • §2. LA FONCTION EXÉCUTIVE ET JURIDICTIONNELLE
        
    • SOUS - SECTION 2. AU REGARD DES ENJEUX ÉVOLUTIFS
      
      • §1. LA LOI N° 11/002 DU 20 JANVIER 2011 PORTANT RÉVISION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006
        
      • §2. APPRÉCIATION SUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 20 JANVIER 2011
        
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIÈRES