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La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais

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par Christophe Kawe Kasongo
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit 2003
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Documents officiels

1. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais

2. Décret du 06 août 1969 portant code de procédure pénale, in B.O. 1959, p. 1934.

3. Ordonnance-loi n°82/001 du 07/01/1982 sur la propriété industrielle, in J.O. n°2 du 15/01/1982, p.9.

4. Ordonannce-loi n°86/033 du 05/04/1986 sur la protection des droits d'auteurs et les droits voisins, in J.O. n° spécial, avril 1986, p. 31.

5. Ordonnance n°87/243 du 23 juillet 1987 réglementant l'activité informatique en République Démocratique du Congo, in J.O. n°15 du 1er août 1987, p. 21.

6. Ordonnance-loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse en République Démocratique du Congo, in J.O., n° spécial, août 2001.

7. Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, Budapest.

8. Décret-loi n°013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo, in J.O., n° spécial du

9. Protocole additionnel à la Convention du 01 novembre 2002, Strasbourg.

II. Ouvrages

1. Boulanger M-H et C de Terwangne, Internet et respect de la vie privée, C.R.I.D., n°12, Namur, 1997.

2. Feral-Schuhl Christiane. Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet. Paris : Dunod, Dalloz, 3e éd. 2002, XIV-353 p.

3. Gérard P. et Williems V., Prévention et répression de la criminalité sur Internet, C.R.I.D., n°12, Namur, 1997

4. Katuala K.K., Code pénal zaïrois annoté, éd. Asyst, Kinshasa, 1995

5. Lamy : Droit de l'informatique et des réseaux, Lamy, Paris, 2001, 1940 p.

6. Lamy, Droit de l'informatique et des réseaux, Guide, 2001, n°122, Paris, Lamy S.A., 1999.

7. Likulia Bolongo, Droit pénal spécial zaïrois, LGDJ, Paris, 1985,

8. Matadi Nenga G., La question du pouvoir judiciaire en RDC : Contribution à une théorie de réforme, éd. Droits et Idées nouvelles, Kinshasa, 2001

9. Merle R. et Vitu, A, Droit pénal spécial, T.2., éd. Cujas, 1982, 1008 p.

10. Montero Etienne. Les responsabilités liées à la diffusion d'informations illicites et inexactes sur Internet, C.R.I.D., volume 12, Namur, 1997

11. Nyabirungu Mwene Songa. : Traité de droit pénal général, DES, Kinshasa, 2000, 542 p.

12. Sieber Ulbrich., La délinquance informatique, C.R.I.D., éd. Story-Scientia, Namur, 1990,

13. Soyer J. Claude, Droit pénal et procédure pénale, 16e éd. Paris, LGDJ, 2002, 438 p.

14. Tracy Laquey, Sésame pour Internet, Initiation au réseau planétaire, éd. Addison-Wesley, France, 1994, 242 p.

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