La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais

• EPIGRAPHE
  
• DÉDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I. PROBLÉMATIQUE
    
  • II. MÉTHODES DE RECHERCHE
    
  • III. OBJET ET LIMITES DU SUJET
    
  • IV. INTÉRÊT DU SUJET
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAP. I. APPROCHE GÉNÉRALE DE L'INTERNET ET
  DE LA CYBERCRIMINALITÉ
  
• SECTION 1. INTERNET
  
  • §1. EVOLUTION HISTORIQUE ET NOTIONS
    
    • A. Historique
      
    • B. Notions d'Internet
      
  • §2. PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR L'INTERNET
    
    • A. Espace virtuel, espace des hommes
      
    • B. Internet et libertés
      
    • C. Transnationalité de l'Internet
      
    • D. Choc de deux logiques
      
    • E. Dématérialisation
      
  • SECTION 2. CYBERCRIMINALITÉ
    
    • §1. Notions et caractéristiques des cyberdélinquants
      
      • A. Notions et caractères de la cybercriminalité
        
      • B. Caractéristiques des cyberdélinquants
        
    • §2. Quelques manifestations de la cybercriminalité
      
      • A. Délits économiques liés à l'informatique
        
        • 1. Fraude par manipulation informatique
          
        • 2. Espionnage informatique et piratage du logiciel
          
        • 3. Sabotage informatique
          
        • 4. Accès non autorisé au système informatique ou hacking
          
        • 5. Vol de services (d'usage)
          
      • B. Atteintes informatiques à la vie privée
        
      • C. Atteintes aux intérêts étatiques
        
        • 1. Le cyberterrorisme
          
        • 2. Blanchiment de capitaux
          
• CHAP. II. LE DROIT PÉNAL CONGOLAIS ET LA CYBERCRIMINALITÉ
  
  • SECTION 1. RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ INFORMATIQUE
    
    • §1. Répression de la criminalité contre les moyens informatiques
      
      • A. Répression du sabotage informatique
        
        • 1. Notion de destruction méchante
          
        • 2. Application des dispositions sur la destruction méchante au sabotage informatique
          
      • B. Répression du piratage informatique
        
        • 1. Répression du piratage à partir des dispositions sur le vol
          
          • a. Notion de vol
            
          • b. Application des dispositions relatives au vol au piratage
            
        • 2. Répression du piratage par les dispositions sur la contrefaçon
          
          • a. Notion de contrefaçon
            
          • b. Application des dispositions sur la contrefaçon au piratage
            
      • C. Répression de l'espionnage informatique
        
        • 1. Répression de l'espionnage informatique par les dispositions sur la révélation du secret professionnel
          
          • a. Notion de révélation du secret professionnel
            
          • b. Application des dispositions relatives à la révélation du secret professionnel à l'espionnage informatique
            
        • 2. Répression de l'espionnage informatique par les dispositions sur la révélation du secret de fabrication ou d'affaire
          
          • a. Notion de la révélation du secret de fabrication ou d'affaire
            
          • b. Application des dispositions relatives à la révélation du secret de fabrication ou d'affaire à l'espionnage informatique
            
    • §2. Répression de la criminalité par les moyens informatiques
      
      • A. Répression de la fraude par manipulation des données
        
        • 1. Notions de faux, de l'usage de faux et de l'escroquerie
          
          • a. Le faux en écriture
            
          • b. L'usage de faux
            
          • c. L'escroquerie
            
        • 2. Application à la fraude par manipulation informatique de données des textes précités
          
          • a. Le faux et l'usage de faux
            
          • b. L'escroquerie
            
      • B. Répression des atteintes aux droits de la personne
        
        • 1. Notion de diffamation
          
        • 2. Répression de la diffamation commise sur Internet
          
      • C. Répression de l'accès non autorisé aux données
        
        • 1. Notion d'attentat aux télécommunications
          
        • 2. Application de ces textes à l'accès non autorisé aux données
          
  • SECTION 2. OBSTACLES À LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ
    
    • §1. Obstacles liés au droit pénal matériel
      
      • A. Les incriminations
        
      • B. La territorialité de la loi pénale
        
    • §2. Obstacles liés à la procédure répressive
      
      • A. Système judiciaire
        
      • B. L'enquête judiciaire
        
      • C. La coopération internationale
        
• CHAP. III. LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ ET LE DROIT PÉNAL CONGOLAIS
  
  • SECTION 1. LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ
    
    • §1. Présentation de la Convention
      
    • §2. Economie de la Convention
      
      • A. Mesures à prendre au niveau national
        
        • 1. Le droit pénal matériel
          
        • 2. Droit procédural
          
        • 3. Compétence
          
    • B. Coopération internationale
      
      • 1. Principes généraux
        
      • 2. Dispositions spécifiques
        
  • SECTION 2. APPORTS DE LA CONVENTION AU DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. Apports au droit pénal de fond et de forme
      
      • A. Droit pénal matériel
        
        • 1. L'intrusion illégale
          
        • 2. L'interception illégale
          
        • 3. L'altération ou le sabotage informatique
          
        • 4. La falsification informatique
          
        • 5. La fraude informatique
          
        • 6. L'abus des dispositions techniques
          
      • B. Droit procédural
        
        • 1. Conservation et injonction de produire les données stockées dans un système informatique et des données de connexion
          
        • 2. Perquisition et saisie des données informatiques stockées
          
        • 3. Collecte en temps réel et interception de données
          
    • §2. Apports à la coopération internationale
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Documents officiels
    
  • II. Ouvrages
    
  • III. Cours et Mémoires
    
  • IV. Articles
    
  • V. Jurisprudence
    
• TABLE DES MATIÈRES