La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais

C. Transnationalité de l'Internet

Libertés publiques, droits d'auteur, droits de l'homme, ... toutes les questions prennent une couleur singulière par le fait que l'Internet se situe naturellement dans une logique proprement internationale c'est-à-dire sans frontière. En effet, Internet est un phénomène planétaire qui dépasse et traverse allègrement les frontières.

Tous les faits qui peuvent justifier une création juridique, comme délictuels lato sensu ou délictueux, ont pour trait d'être plurilocalisés, en ce sens que les éléments constitutifs desdits faits ne sont pas rattachables à un seul territoire (^23(*)). Dès lors, la question sera de savoir quelle réglementation doit s'appliquer lors d'un litige qui met en présence des ressortissants d'Etats différents.

Si en matière privée, le droit international privé et ses règles de solution des conflits ont quelque peu résolu le problème, il faut ajouter le choc des cultures résultant des systèmes de droit différents. Que se passera-t-il lorsqu'une image d'un site pornographique américain est consultée par un ressortissant d'Arabie Saoudite ou encore si une injure contre un sénégalais domicilié au Congo est lancée sur Internet à partir de la Bolivie ?

D. Choc de deux logiques

Nous ne trouvons pas d'autres termes pour décrire l'évolution - nette sous l'angle juridique - de l'Internet, qui est en fait un glissement d'un espace ouvert de liberté, empreinte persistante des origines du réseau (un monde de chercheurs et assimilés, partageant tout et communiquant tous sans souci de patrimonialité) vers un espace où les principes de propriété et de droit, qui fondent tout Etat de droit, reprennent leur force. C'est cette caractéristique d'un monde et d'un phénomène en mutation qui déroute, encore aujourd'hui.

Il faut l'avoir présente à l'esprit pour bien comprendre qu'à chaque pas dans la réflexion juridique, on se trouve au confluent de deux mondes, l'un qui clame la liberté sans contrainte et l'autre qui veut faire valoir ses droits. Les deux mondes cohabitent sur un même territoire ; d'où bien des difficultés déjà constatées (^24(*)).

E. Dématérialisation

Nous sommes en présence d'une matière consommée qu'est l'information. Or, celle-ci présente elle-même des particularités. L'information peut en effet se transmettre sans que son détenteur en soit dépossédé. Ainsi, une information peut se dupliquer aux quatre coins de la planète. Cette même volatilité de la matière consommée est aussi capable de faire échec aux moyens de preuve habituels du droit.

* ²³ Idem

* ²⁴ FROCHOT Didier, Internet : Quelques principes juridiques à connaître, accessible sur www.dfrochot.free.fr/INTERNET1.htm