La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais

§2. PROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR L'INTERNET

Qualifié tour à tour de « village planétaire », « Réseau des réseaux », « cyberespace », « Net », Internet n'est pas sans soulever des problèmes. Nous en examinons quelques-uns afin de dissiper, au besoin, des malentendus.

A. Espace virtuel, espace des hommes

En réalité, il ne faut pas se laisser piéger par des appellations telles que celles de « cyberespace » ou « d'espace virtuel » qui masquent facilement que cet espace n'est jamais au final qu'un espace façonné par les hommes et destiné aux hommes. L'espace peut être dit virtuel. L'injure ou la contrevérité qui y sont affichées restent pleinement une injure ou une contrevérité. L'agression demeure, le préjudice aussi.

Le cyberespace, comme lieu humain, est ainsi le lieu de tous les jeux, de tous les commerces, de toutes les solidarités, de toutes les lâchetés, de toutes les déviances, etc. (^20(*)).

Donc, les approches d'Internet en tant que « monde virtuel » ne sont que pures appréhensions de l'esprit, et il semble opportun de raisonner avec les concepts qui ont cours dans notre univers, ne serait-ce que car tous les acteurs d'Internet, loin d'être des créatures virtuelles ayant légitimité à revendiquer leurs propres lois, sont des concrets êtres humains, titulaires d'une nationalité définie, et de ce fait, assujettis à leurs droits nationaux respectifs (^21(*)).

B. Internet et libertés

Si l'occident a souvent le sentiment que les libertés publiques et les droits de l'homme constituent une catégorie de référence universelle, qui transcende donc les frontières, cette vue n'est pas absolue. En effet, dans le monde musulman, certaines voies s'élèvent pour défendre l'idée qu'il y aurait précisément une conception islamique des droits de l'homme (^22(*)). Pour s'en convaincre, il suffit de constater avec quelle diversité les différentes sociétés appréhendent la question des moeurs sexuelles ; là telle pratique sexuelle sera poursuivie comme un crime et éventuellement punie de mort, ici, elle sera considérée comme un droit de l'homme relevant de la liberté de la personne.

L'Internet est également l'occasion de tout dire - bien qu'il existe quelques grands opérateurs qui veillent au contenu des messages. Mais la règle est plutôt l'absence de contrôle. Le résultat peut être ainsi la diffusion de messages d'incitation à la haine raciale, mais aussi des discours ou d'images pornographiques ou encore la diffusion de fausses nouvelles pouvant créer des mouvements de panique dans le public ou sur les marchés financiers.

* ²⁰ Lamy, op.cit., p. 2417.

* ²¹ Estelle de Marco, Le droit pénal applicable à l'Internet, Mémoire de DEA, 1998, Université de Montpellier 1, disponible sur www.juriscom.net/uni/mem/06/crim01.htm.

* ²² Lamy, op.cit., p. 2417.