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La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais( Télécharger le fichier original )par Christophe Kawe Kasongo Université de Kinshasa RDC - Licence en droit 2003 |
TABLE DES MATIÈRESEpigraphe i Dédicace ii Avant-propos iii Principales abréviations iv Introduction générale 1 I. Problématique 1 II. Méthodes de recherche 5 III. Objet et limites du sujet 5 IV. Intérêt du sujet 5 V. Plan sommaire 6 Chap. I. Approche générale de l'Internet et de la cybercriminalité 7 Section 1. Internet 7 §1. Evolution historique et Notions 7 A. Historique 7 B. Notions d'Internet 8 §2. Problèmes juridiques posés par l'Internet 10 A. Espace virtuel, espace des hommes 10 B. Internet et libertés 11 C. Transnationalité de l'Internet 11 D. Choc de deux logiques 12 E. Dématérialisation 12 Section 2. Cybercriminalité 12 §1. Notions et caractéristiques des cyberdélinquants 13 A. Notions et caractères de la cybercriminalité 13 B. Caractéristiques des cyberdélinquants 14 §2. Quelques manifestations de la cybercriminalité 15 A. Délits économiques liés à l'informatique 16 B. Atteintes informatiques à la vie privée 20 C. Atteintes aux intérêts étatiques 21 Chap. II. Le droit pénal congolais et la cybercriminalité 26 Section 1. Répression de la criminalité informatique 27 §1. Répression de la criminalité contre les moyens informatiques 27 A. Répression du sabotage informatique 27 B. Répression du piratage informatique 29 C. Répression de l'espionnage informatique 34 §2. Répression de la criminalité par les moyens informatiques 37 A. Répression de la fraude par manipulation des données 38 B. Répression des atteintes aux droits de la personne 42 C. Répression de l'accès non autorisé aux données 44 Section 2. Obstacles à la répression de la cybercriminalité 46 §1. Obstacles liés au droit pénal matériel 46 A. Les incriminations 47 B. La territorialité de la loi pénale 49 §2. Obstacles liés à la procédure répressive 52 A. Système judiciaire 52 B. L'enquête judiciaire 53 C. La coopération internationale 54 Chap. III. La Convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais 57 Section 1. La Convention sur la cybercriminalité 58 §1. Présentation de la Convention 58 §2. Economie de la Convention 61 A. Mesures à prendre au niveau national 61 B. Coopération internationale 69 Section 2. Apports de la Convention au droit congolais 76 §1. Apports au droit pénal de fond et de forme 77 A. Droit pénal matériel 77 B. Droit procédural 81 §2. Apports à la coopération internationale 84 Conclusion générale 88 Bibliographie 91 Table des matières 95
FACULTÉ DE DROIT Département de Droit Pénal et de Criminologie LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ ET LE DROIT PÉNAL CONGOLAIS Christophe KAWE KASONGO Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit Option : Droit Privé et Judiciaire Directeur : Pierre AKELE ADAU Professeur ordinaire Rapporteur : Augustin GUMBI AMURI Assistant Année académique 2002 - 2003 |
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