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Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.
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par
Guetwendé Gilles SAWADOGO
Université Privée de Ouagadougou - Licence ès Sciences Juridiques et Politiques 2014
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
Introduction
Chapitre 1. Les insuffisances formelles
Section 1. Les insuffisances résultant de l'élaboration de la constitution
§1. Le contexte d'élaboration et d'adoption de la constitution
A. Le contexte politique défavorable
1. Le passé politique tumultueux
2. Le caractère imposé de la constitution
B. Le mimétisme constitutionnel
1. La transposition des systèmes et institutions français
2. L'échec du au mimétisme
§2. Les modalités d'adoption de la constitution
A. Le caractère octroyé de la constitution
1. La constitution, acte de volonté du Front Populaire
2. Le référendum, une consultation légitimante
B. La question de la gestion de la période de transition
1. L'accaparement de la gestion par le pouvoir en place
2. L'absence d'un consensus
Section 2. Les insuffisances résultant de la révision de la constitution
§1. La marginalisation du peuple dans les processus révisionnels
A. Le principe de la révision parlementaire
1. La révision au trois quarts (¾) des membres du Parlement
2. Le référendum, une exception
B. La pétition, un droit illusoire
1. La pétition, un droit constitutionnel
2. La possibilité de blocus de la volonté populaire
§2. Les manipulations de la constitution
A. La fréquence des révisions constitutionnelles
1. Les révisions constitutionnelles de 1991 à 2014
2. Le caractère excessif des révisions
B. La fantaisie de la révision
1. L'irrégularité des révisions
2. Les fins politiciennes des révisions
Chapitre 2. Les insuffisances fondamentales
Section 1. L'absence d'un véritable constitutionnalisme
§1. La faiblesse de la limitation du pouvoir
A. L'institutionnalisation d'un exécutif fort
1. Les pouvoirs exorbitants du Chef de l'Etat.
2. Les attributions du gouvernement
B. La faiblesse des autres pouvoirs
1. La prédominance de l'exécutif sur le Parlement
2. L'indépendance douteuse de la justice
§2. La faiblesse de la justice constitutionnelle
A. La faiblesse du contrôle de constitutionnalité
1. Le doute sur l'indépendance du conseil constitutionnel
2. La limitation des pouvoirs du juge constitutionnel
B. Les défaillances du contentieux des droits de l'Homme
1. L'inaccessibilité directe du juge constitutionnel par le citoyen
2. L'exception d'inconstitutionnalité, un droit illusoire
Section 2. Les autres « bizarreries constitutionnelles»
§1. Les dispositions incomplètes
A. Les incomplétudes problématiques
1. Les conséquences de la disparition d'un candidat à l'élection présidentielle
2. L'indétermination de la nature des consultations du Président du Faso
B. Les incomplétudes engendrant des incertitudes
1. L'inutile déclaration des biens du Président au conseil constitutionnel
2. L'imprécision sur le pouvoir référendaire du Président du Faso
§2. Les incohérences constitutionnelles
A. Les relations problématiques entre le Président et le Premier ministre
1. L'incohérence de la cohabitation
2. Les risques de blocages et d'instabilité
B. Les dispositions contradictoires
1. La condition de nationalité du candidat à l'élection présidentielle
2. La déchéance du député démissionnaire de son parti
Conclusion
Bibliographie
v BOLLE (S), Des bizarreries constitutionnelles « made in » Afrique, (www.la-constitution-en-afrique.org/article-30629434.html) consulté le 19 août 2014.
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