Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

Table des matières

Introduction - 1 -

Chapitre 1. Les insuffisances formelles - 4 -

Section 1. Les insuffisances résultant de l'élaboration de la constitution - 4 -

§1. Le contexte d'élaboration et d'adoption de la constitution - 4 -

A. Le contexte politique défavorable - 4 -

1. Le passé politique tumultueux - 4 -

2. Le caractère imposé de la constitution - 5 -

B. Le mimétisme constitutionnel - 6 -

1. La transposition des systèmes et institutions français - 6 -

2. L'échec du au mimétisme - 7 -

§2. Les modalités d'adoption de la constitution - 7 -

A. Le caractère octroyé de la constitution - 8 -

1. La constitution, acte de volonté du Front Populaire - 8 -

2. Le référendum, une consultation légitimante - 9 -

B. La question de la gestion de la période de transition - 10 -

1. L'accaparement de la gestion par le pouvoir en place - 10 -

2. L'absence d'un consensus - 11 -

Section 2. Les insuffisances résultant de la révision de la constitution - 11 -

§1. La marginalisation du peuple dans les processus révisionnels - 12 -

A. Le principe de la révision parlementaire - 12 -

1. La révision au ¾ des membres du Parlement - 12 -

2. Le référendum, une exception - 13 -

B. La pétition, un droit illusoire - 14 -

1. La pétition, un droit constitutionnel - 14 -

2. La possibilité de blocus de la volonté populaire - 15 -

§2. Les manipulations de la constitution - 15 -

A. La fréquence des révisions constitutionnelles - 16 -

1. Les révisions constitutionnelles de 1991 à 2014 - 16 -

2. Le caractère excessif des révisions - 17 -

B. La fantaisie de la révision - 18 -

1. L'irrégularité des révisions - 19 -

2. Les fins politiciennes des révisions - 20 -

Chapitre 2. Les insuffisances fondamentales - 21 -

Section 1. L'absence d'un véritable constitutionnalisme - 21 -

§1. La faiblesse de la limitation du pouvoir - 21 -

A. L'institutionnalisation d'un exécutif fort - 21 -

1. Les pouvoirs exorbitants du Chef de l'Etat - 22 -

2. Les attributions du gouvernement - 22 -

B. La faiblesse des autres pouvoirs - 23 -

1. La prédominance de l'exécutif sur le Parlement - 23 -

2. L'indépendance douteuse de la justice - 24 -

§2. La faiblesse de la justice constitutionnelle - 25 -

A. La faiblesse du contrôle de constitutionnalité - 25 -

1. Le doute sur l'indépendance du conseil constitutionnel - 25 -

2. La limitation des pouvoirs du juge constitutionnel - 26 -

B. Les défaillances du contentieux des droits de l'Homme - 27 -

1. L'inaccessibilité directe du juge constitutionnel par le citoyen - 27 -

2. L'exception d'inconstitutionnalité, un droit illusoire - 28 -

Section 2. Les autres « bizarreries » constitutionnelles - 29 -

§1. Les dispositions incomplètes - 29 -

A. Les incomplétudes problématiques - 29 -

1. Les conséquences de la disparition d'un candidat à l'élection présidentielle - 30 -

2. L'indétermination de la nature des consultations du Président du Faso - 30 -

B. Les incomplétudes engendrant des incertitudes - 31 -

1. L' inutile déclaration des biens du Président au conseil constitutionnel - 31 -

2. L'imprécision sur le pouvoir référendaire du Président du Faso - 32 -

§2. Les incohérences constitutionnelles - 33 -

A. Les relations problématiques entre le Président et le Premier ministre - 33 -

1. L'incohérence de la cohabitation - 33 -

2. Les risques de blocages et d'instabilité - 34 -

B. Les dispositions contradictoires - 35 -

1. La condition de nationalité du candidat à l'élection présidentielle - 35 -

2. La déchéance du député démissionnaire de son parti - 36 -

Conclusion - 38 -