L'inopportunité des lois d'amnistie dans le processus de pacification de la république démocratique du Congo.

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes juridiques internationaux

1. Statut de Romain de la cour pénale internationale du 17 juillet 1998 ;

2. L'accord de Londres pontant statut du tribunal militaire international de Nuremberg ;

3. Protocole additionnel I du 08 juin 1977 relatif aux conflits armés internationaux ;

4. Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide ;

5. Convention de 1968 sur l'imprescriptibilité des crimes des guerres et des crimes contre l'humanité.

II. Textes juridiques nationaux

1. La constitution de la RD Congo telle que révisé par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, journal officiel 52^ème. ;

2. Ordonnance loi n° 72/060 du 25 septembre 1972 portant code de justice militaire ;

3. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire ;*

4. Décret-loi n° 03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie provisoire pour les faits de guerre et les infractions politiques et d'opinion ;

5. La loi n° 05-023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion ;

6. La loi n° 09/003 du 07 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis au Nord et Sud-Kivu ;

7. La loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits de guerre, fait insurrectionnels et infractions politiques.

III. Ouvrages

1. ARNAUD M., La mémoire et le pardon : les commissions de la vérité et de la réconciliation en Amérique Latine, Paris, l'Harmattan, 2009.

2. CONTRE P. et MASTRE du CHAMBON, Droit pénal général, 3^ème édition, Paris, A. Colin, 1998.

3. CURRAT P., Les crimes contre l'humanité dans le statut de la CPI, Paris, LGDJ, 2006.

4. ERIC D., Principes de droit des conflits armés, 5^ème édition, Bruxelles, Bruylant, 2012.

5. HENNEAU C. et VERH AGEN J., Droit pénal général, 2^ème édition, Bruxelles, Bruylant, 1995.

6. HUET A. et alii, Droit Pénal International, 3^èmeédition, Paris, PUF., 2005 ;

7. JOINET L., Lutter contre l'impunité. dix questions pour comprendre et pour agir, édition, Paris, la découverte, 2002.

8. KALUMVUEZINKO NGIMBI, Congo-zaïre, le destin d'une nation, Paris, l'Harmattan, 2009.

9. KATUALA KABA KASHALA, Code civile zaïrois annoté, édition BATENA NTUMBUA, Kinshasa 1995.

10. KOLB P. et LETURMY L., Droit pénal général, édition, Paris, Giuliano éditeur, 2005.

11. KORA A., Confronté le passé de la dictature en Tunisie, la loi de justice transitionnelle, édition, Paris, IRIS, 2014.

12. LAMY E., Théories générales du droit pénal Congolais, édition, Kinshasa, 1972.

13. LARGUIER J., Droit pénal général, 17^ème édition, Paris, Dalloz, 1999.

14. LARGUIER J., Mémento de droit pénal général, 15^ème édition, Paris, Dalloz, 1995.

15. LARGUIER J., Mémento de droit pénal général, 17^ème édition, Paris, Dalloz, 1995.

16. LEVASSEUR G. et DOUCET J.P. ; Droit pénal général, 6^ème édition, Paris, SIREY, 2000. 

17. LEVASSEUR G. et DOUCET J.P., Droit pénal et procédure pénale, 13^ème édition, Paris, SIREY, 1999.

18. MATHIEU et WILLAME, RDC chronique d'un entre deux guerres. Octobre 1996- juillet 1998, 2^ème édition, Paris, Cujas, 1999.

19. MERLE R. et VITU A., Traité de droit criminel, tome 1. Problèmes généraux de la science criminelle : droit pénal général,6^ème édition, Paris, Cujas, 1984.

20. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit pénal général Congolais, 2^ème édition, Kinshasa, Université Africaine, 2007.

21. PIN XAVIER, Droit pénal général, 2^ème édition, Paris, Dalloz, 2007.

22. PRADEL J.,Droit pénal général, tome 1,Introduction générale, 9^ème édition, Paris, Cujas, 1994.

23. PRADEL J., droit pénal général, 11^ème édition, Paris, Cujas, 1996.

24. WAHNICH S., Une histoire politique de l'amnistie, édition, Paris, PUF, 2007.

25. WILFRIL J., Droit pénal général,2^ème édition, Paris, Montchrestien, 1991.

IV. AUTRES DOCUMENTS

1. Le conseil de sécurité des Nations Unies (2004).Rétablissement de l'Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit armé ou sortant d'un conflit, Rapport du Secrétaire général du conseil de sécurité, 23 Août 2004, S/2004/616.

2. Rapport du rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice des réparations et des garanties de non répétition, M. Pablo de GREIFF, Conseil des droits de l'homme A/HRC/21/46 du 09 Août 2012.

3. La justice transitionnelle : une voix vers la réconciliation et construction de la paix durable, actes de la deuxième conférence régionale sur la justice transitionnelle tenue du 17 au 19 Novembre 2009 à Yaoundé auCameroun.

4. Colloque international du 09 et 10 mars 2012 : la justice transitionnelle, un paradigme de justice pour les transitions démocratiques, Université de Paris-Sorbonne, France.

5. ADENUGA M. amnistie sans amnésie : les dispositifs d'amnistie de l'accord de Lomé et ses effets sur le tribunal spécial pour la Sierra-Léone : colloque sur la justice internationale, Paris 06 décembre 2007.

6. JOINET L. question de l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme civils et politiques, rapport final en application de la discision n° 1996/119 de la sous-commission des Nations-Unies, E/CN.4/SUB.2/199/20 et E/CN.4/SUB2 1997/20/Rev.1.

7. Les accords Gouvernement congolais-M23 du 23 mars 2009

V. LES SITES INTERNET

1. http://www.lecongolais.cd/labanalisation-des-crimes-commis-par-m23-les-kivusiens

2. http://www.oeild'afrique.com/rdc-le-M23-le-grand-gagnant-de-la-nouvelle-loi-d'amnistie.

3. http://www.afrique.kongotimes.info/rdc/politique/7268-amnistie-joseph-kabila-sauve-frères-tutsi-rawandais-loi-chèqueblanc-m23.html.

4. www.paceperilcongo.it/fr/2014/02/pour-remedier-à-une-loi-sur-l'impunité.

5. www.radiookapi.net.