WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droits de l'homme et libertés fondamentales
L'inopportunité des lois d'amnistie dans le processus de pacification de la république démocratique du Congo.
( Télécharger le fichier original )
par
Josué KALEKA
Universite Notre-Dame du Kasayi - Licence 2015
Disponible en
une seule page
suivant
Remerciements
Sigles et abréviations
INTRODUCTION GENERALE
Problématique
Hypothèse
Choix et intérêt du sujet
Délimitation du sujet
Subdivision du travail.
CHAPITRE Ier : L'AMNISTIE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
SECTION I : GENESE ET NOTIONS VOISINES DE L'AMNISTIE
SOUS SECTION Ière : GENESE DE L'AMNISTIE
§Ier : NOTIONS, CARACTERES ET CONDITIONS DE L'AMNISTIE
Sous §1 : Notions et caractères de l'amnistie
Sous § 2 : les conditions de l'amnistie
§IIème : LES EFFETS ET SORTES D'AMNISTIE
Sous §Ier : Les effets de l'amnistie
Sous §2 : Sortes d'amnistie
SOUS -SECTION II : LES NOTIONS VOISINES DE L'AMNISTIE
§3 : LA GRACE ET LA REHABILITATION
Sous §1 : La grâce
Sous §2 : L'amnistie et la réhabilitation
§4 : LA PRESCRIPTION ET L'ABROGATION DE LA LOI PENALE
Sous §1 : La prescription
Sous §2 : L'abrogation de la loi pénale et amnistie
SECTION IIème : RAPPORT ENTRE L'AMNISTIE ET LES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL PENAL
§1 : LES CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE
§2 : LE GENOCIDE ET LE TERRORISME
CHAPITRE IIème : L'AMNISTIE VA-T-ELLE DE PAIR AVEC LA PACIFICATION ?
SECTION Ière : LES PRINCIPALES LOIS D'AMNISTIE
§1 : LE DECRET-LOI N°03-001DU 15 AVRIL 2003 ET LA LOI N°05-23 DU 19DECEMBRE 2005
§2 : LES LOIS D'AMNISTIE DE 2009 ET 2014
SECTION IIème : BILAN DES LOIS D'AMNISTIE
§er : LE BILAN DE LA LEGISLATION CONGOLAISE D'AMNISTIE DANS LE PROCESSUS DE PACIFICATION DU PAYS
§2 : LES PERSPECTIVES POUR LA CONSOLIDATION D'UNE PAIX DURABLE EN R.D. CONGO
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
Table des matières
suivant
Rechercher sur le site:
"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"
Paul Eluard