L'inopportunité des lois d'amnistie dans le processus de pacification de la république démocratique du Congo.

Hypothèse

En effet, la commission d'une infraction trouble l'ordre public et cause des préjudices aux victimes de cet acte infractionnel, d'où la nécessité de la peine. A cet effet, la peine déjà prononcée peut s'éteindre soit directement par son effective exécution, soit indirectement par l'intervention de certaines institutions juridiques qui peuvent d'une part rendre nulle la peine et d'autre part effacer purement et simplement la condamnation ainsi que toutes ses suites et ce, pour des raisons différentes et évidentes.

Parmi ces institutions, l'amnistie apparait comme une mesure de clémence ayant pour effet d'enlever, d'une manière rétroactive, à certains faits leur caractère délictueux. Et à l'origine l'amnistie n'était réservée qu'aux infractions politiques seulement mais avec l'évolution du droit, elle joue aujourd'hui même en faveur des infractions de droit commun^8(*).

Chaque Etat étant souverain, il possède toutes les prérogatives d'exercice de sa compétence judiciaire en matière d'amnistie. Ce qui explique que n'importe quelle incrimination visée par les pouvoirs publics, peut faire objet d'une loi d'amnistie. A cette large compétence de souveraineté existent de limites d'ordre international au sujet de certains crimes à gravité extrême mettant en péril la dignité humaine. Mais, pour de véritables raisons de pacification du pays, les Etats, par le biais de leur parlements respectifs atteignent ce cap en adoptant des lois d'amnistie ayant, d'une manière indirecte, de considérables conséquences au regard des crimes de droit international.

Evidemment, la paix a un prix mais à la limite, elle peut être obtenue en adoptant des lois amnistiant les crimes les plus graves si c'est possible. Du reste l'Etat pourra équitablement répondre civilement en réparant les préjudices subis par les victimes de ces actes gravissimes consistant dans l'inapplication des sanctions pénales qui seraient la contrepartie en échange de la paix gagnée.

Mais si au contraire, cette paix recherchée et échangée au prix de l'impunité des criminels de guerre ayant provoqué des souffrances inhumaines à la population civile devient irréalisable, ces lois deviennent inopportunes, telle est l'approche soutenue dans le présent travail.

Choix et intérêt du sujet

Le choix du sujet se présente comme le premier acte que l'on pose dans le processus de toute recherche scientifique. Et il n'existe à ce propos aucun procédé unique présidant à la détermination d'un thème d'investigation. Ce choix peut être l'intuition personnelle du chercheur tout comme il peut être la résultante d'une influence directe subie par celui-ci.

Considéré comme un domaine le plus sensible, le maintien de la paix et la protection effective des droits humains, constituent actuellement en RDC un champ où règnent des actes intolérables marqués par des violations graves des droits de l'homme sous le feu vert des compromis politiques satisfaisant certes, les intérêts égoïstes des politiciens congolais. Ainsi donc, l'importance d'éclairer l'opinion scientifique sur ce genre des questions n'est plus à démontrer. Et choisir ce sujet ne pouvait être qu'une initiative spontanée en réponse aux différents questionnements et constats qui se font sentir dans ledit domaine. C'est dans ce sens que nous apportons notre contribution à cette question d'actualité relative à la pacification du pays sans passer par l'adoption des lois d'amnistie au regard de graves violations des droits humains.

Quant à l'intérêt, il est non seulement à ne pas démontrer, mais aussi il se présente sur deux plans ; sur le plan théorique, l'examen de cette étude apporte sans moindre doute des nouvelles connaissances adaptées pour tout lecteur qui passera dessus. Ces connaissances sont relatives à la notion d'amnistie, ses conditions, ses effets, ses formes, ses notions voisines ainsi que sur une catégorie précise de certains crimes d'une gravité extrême notamment les crimes de guerre, crime contre l'humanité, le génocide et le terrorisme.

Et sur le plan pratique, outre les causes qui seront démontrées dans le présent travail, il sied de rappeler les voies de sortie qui seront posées dans le processus de pacification de la RD. Congo. En d'autres termes, notre travail trouvera le mérite de rendre réelle la paix qui, pendant longtemps est restée un mythe et ce, en émettant des propositions non seulement logiques et vérifiées, mais aussi possibles et efficaces pour le maintien d'une paix qui ne passe pas par l'institutionnalisation de l'impunité.

Dans le but de produire un travail de qualité, nous sommes, comme tout chercheur du 21^ème siècle, obligé de faire appel aux différents moyens et procédés qui nous permettront sans faille d'atteindre notre objectif qui est celui de mettre à la disposition de nos lecteurs un travail fouillé et standardisé.

Méthodes et techniques.

L'objet d'une oeuvre scientifique dépend étroitement des méthodes et techniques de recherche utilisées.

ü Méthodes

GRAWITE et PINTO définissent la méthode comme : l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie^9(*). Elle est encore définie comme étant une démarche intellectuelle qui vise d'un coté à établir rigoureusement un objet de science et de l'autre coté à mener le raisonnement portant sur cet objet de la manière la plus rigoureuse possible^10(*).

Dans le cadre de notre étude, nous avons successivement fait recours à la méthode historique qui nous a conduit à l'explication de la notion de l'amnistie dès ses origines jusqu'à ce jour ainsi que toutes ses acceptions au cours de son évolution ; ensuite nous avons fait appel à la méthode exégétique, celle-ci nous a aidé à l'interprétation de la législation congolaise d'amnistie ainsi qu'à son impact sur le processus de paix dans notre pays. Et enfin, la méthode comparative était indispensable pour la compréhension de cette notion en la comparant avec d'autres notions voisines et en la traitant en droit comparé.

Et comme les méthodes sont toujours tributaires des techniques, l'importance d'y recourir s'impose nécessairement.

Techniques de recherche

La méthode, pour traiter l'application concrète d'une étude, doit s'appuyer sur un certain nombre des procédés qui ne sont autres que les techniques, qui sont par ailleurs définies comme étant « un outil , un instrument ou moyen concret utilisé par le chercheur pour récolter ou traiter les informations »^11(*).

Ainsi pour l'élaboration du présent travail, nous avons utilisé la technique d'observation documentaire qui est le point de départ le plus sûr et le plus commode d'une recherche, qui nous a permis d'accéder à l'information voulue par une documentation préexistante. Et d'autre part, la technique d'interview libre consistant à interviewer les personnes intéressées par le sujet d'étude pour avoir les informations fraiches et pratiques, par elle donc, nous avons eu le privilège d'interroger les juristes de tout genre pour tirer des conclusion judicieuses. La méthodologie et les techniques étant utiles, restreindre le champ d'application d'une étude s'avère aussi être une loi de la démarche scientifique.

* ⁸ LEVASSEUR G., et alii, Droit pénal général et Procédure pénale, 13^ème édition, Paris, SIREY, 1999, p.110

* ⁹GRAWITE M., et PINTO, Méthode en sciences sociales, cité par ESISO ASSIA, A., ours des méthodes de recherche scientifique, Kinshasa,  UNIKIN, G2 Droit 2007-2008, inédit.

* ¹⁰ JEVEAU C., Comprendre la sociologie, Paris, Marabout, 2001, p.63.

* ¹¹ GRAWITE M., et PINTO, Op. Cit. p. 23.