L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

CHAPITRE II

NOTION SUR LES CRIMES DE GUERRE, CRIMES CONTRE L'HUMANITE ET CRIME DE GENOCIDE

Depuis l'antiquité, la protection des droits fondamentaux de l'homme avait fait l'objet de plusieurs investigations par les penseurs, mais sous des formes variées. Ces multiples réflexions ont influencé les Etats qui se trouvèrent dans l'obligation de mettre en place des règles, qui devaient protéger ces droits. C'est ainsi que dans des situations exceptionnelles comme la guerre, les catastrophes naturelles,..., les Etats constatèrent que les valeurs humaines les plus fondamentales étaient toujours menacées. Ce qui conduisit à la création du Droit international humanitaire.^43(*)

Le droit international humanitaire diffère du droit des droits de l'homme, par le fait que ce dernier est plus ancien sur le plan interne et plus récent sur le plan international. En effet, les droits de l'homme sont nés à l'intérieur des Etats, au XVIIe et au XVIIIe siècle (Bill of Right Américain de 1688, Déclaration Française de 1789) et sont d'inspiration philosophique très composite.^44(*) Ils empruntent à certains préceptes bibliques, coraniques, confucéens ou maçonniques. Mais leur inspiration principale se trouve dans les siècles de lumière et les philosophes comme John Locke, thomas Paine, voltaire ou Jean Jacques Rousseau, ainsi que dans l'école du Droit naturel.^45(*) C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale qu'une formulation internationale leur est donnée avec la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948.^46(*)

Le Droit international humanitaire se situe d'emblée sur le plan international et universel. Il s'y cantonne largement et fait déjà l'objet de plusieurs conventions dès la fin du XIXe siècle ou au début du XXe siècle : la convention de 1864 et les conventions de 1899 et 1907, qui sont les sources du « droit de la guerre où « droit de la Haye ». Il est partiellement repris et élargi par les 4 conventions de 1949 et par les protocoles de 1977 qui visent spécialement les personnes mises hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités ; c'est le « droit de Genèv^47(*) Elles puisent dans les valeurs religieuses et dans celles de la chevalerie, qui exigent l'honneur, la loyauté et la protection des faibles.^48(*)

Alors, la violation de ces règles peut conduire à la commission des crimes de guerre (section I), des crimes contre l'humanité (Section II), le crime de génocide (Section III), etc.

Section I : LES CRIMES DE GUERRE

Il est important de définir (§1) d'abord ces crimes, avant de dégager quelques positions doctrinales (§2) intéressant ce sujet.

§1. La Définition

Ces crimes possèdent d'abord un fondement constitutionnel (A), avant d'être détaillés dans le Statut de Rome de 1998 (B). Mais aussi dans le code pénal militaire congolais (C).

A. Le fondement constitutionnel

L'article 11 al 1^er de la Constitution du 18 Février 2006 dispose que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (...). L'article 16 renforce en précisant que la personne humaine est sacrée. Et que l'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. L'article ajoute que toute personne a droit à la vie, à l'intégrité physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes moeurs. Et que nul n'est peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue ni inhumain ou dégradant.^49(*)

C'est cette réalité constitutionnelle qui est reconduite dans le Statut de Rome de la cour pénale internationale du 17 juillet 1998. Ainsi, nous trouvons la définition détaillée des crimes de guerre à l'article 8 dudit statut.

* ⁴³ M.BETTATI, Droit International Humanitaire, Paris, Editions du seuil, 2000, p.18.

* ⁴⁴ Ibidem, p.19

* ⁴⁵ Idem

* ⁴⁶ Idem

* ⁴⁷ M. BETTATI, Droit humanitaire, Paris, Editions du Seuil, 2000, p.20.

* ⁴⁸ Ibidem, p.21.

* ⁴⁹ Idem