L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

B. Les tribunaux mixtes en République Démocratique du Congo

Il est important de différencier dans ce point les tribunaux pénaux internationaux ad hoc (1) et les tribunaux hybrides ou mixtes (2) qui conviennent d'après nous le plus à la réalité congolaise pour la répression des crimes graves.

1. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc

Il est presque connu que le droit de punir et de faire la justice rentre dans le domaine réservé pour chaque Etat souverain.

Un exemple très révélateur de cette réalité, est celui de Goering au tribunal de Nuremberg. Lorsqu'on lui reprocha le sort réservé aux juifs allemands avant 1939, celui-ci répondu par un proverbe, « Charbonnier est maitre chez soi », ce qui correspond donc à une vision classique du droit international c'est-à-dire que les Etats n'ont pas de droit de regard sur ce qui se passe dans un autre Etat (...)^132(*)

Cependant il ya certaines valeurs fondamentales que l'humanité protège et qui sont synthétisées dans la déclaration Universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948, à l'instar du droit à la vie, à la liberté etc.

Ainsi, quand un Etat viole systématiquement ces, valeurs fondamentales, les autres se sentent obliger d'intervenir dans le domaine réservé de chaque Etat, à savoir la justice.

Et un groupe d'Etats se réunissant au sein d'une organisation internationale, pour concrétiser cette réalité, crée un tribunal international ; qui n'est pas crée par un Etat particulier mais par un groupe d'Etat.

Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, pour l'ex-Yougoslavie sont éloquents à ce sujet.

2. Les tribunaux mixtes ou hybrides

Outre les tribunaux pénaux internationaux, il y a eu aussi l'apparition d'un nouveau genre de juridictions pénales, les 15 dernières années, les juridictions pénales internationalisées que l'appelle aussi juridictions hybridées ou mixtes.

C'est le cas du Tribunal spécial pour la Sierra Léone, des Chambres pour les crimes graves du Timor-Oriental, Chambre 64 pour le Kosovo, les chambres extraordinaires pour le Cambodge, la chambre spéciale pour la Bosnie Herzégovine.

Il n'y a pas d'appellation Commune pour ces juridictions, leur lien est la relation qu'elles entretiennent avec l'ONU.

« Donc mixtes car ces tribunaux sont crées par un accord entre le pays et l'ONU.^133(*)

Ces tribunaux hybrides se différencient des autres juridictions pénales internationales, tels que les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la cour pénale internationale, par le fait que les Etats concernés nomment certains des membres des chambres et par la localisation de leurs sièges, qui se trouvent dans le pays.

Ils sont composés de juges nationaux et internationaux et appliquent à la fois des éléments de droit interne et de droit international.^134(*)

Revenant aux massacres de KIKYO, nous avons constaté qu'ils s'étaient commis en avril 1998, c'est-à-dire avant l'adoption même du statut de Rome instituant la cour pénale internationale.

Or, cette cour est compétente pour les crimes limitativement fixés, à savoir les crimes de guerre, les crimes comme l'humanité, le crime de génocide et le crime d'agression, qui se sont commis après 2002.

Alors que les massacres de KIKYO s'étaient déroulés en 1998, cette cour est incompétente.

Donc, les juridictions compétentes pour punir ces massacres sont les juridictions nationales Congolaises, et plus précisément, les cours militaires, en raison de l'exposé que nous avons présenté ci-haut.

Cependant, vu que parmi les présumés auteurs des massacres de KIKYO, il y a des hautes personnalités, qui sont encore dans la gestion de la République et avec la crainte que la justice congolaise ne subisse une pression ou mieux une influence, de ceux qui seraient justiciables. Et que par ce fait, la justice ne soit pas bien rendue.

Respectant aussi la souveraineté de la RDC, nous proposons la création des Tribunaux hybrides ou mixtes pour la RDC. Car nous estimons qu'avec ces tribunaux composés de juges nationaux et internationaux et avec l'application à la fois, des éléments de droit interne et de droit international, plusieurs crimes graves commis à l'Est de la RDC en général, et les massacres de KIKYO en particulier peuvent être bien jugés.

* ¹³² www.Oboulo.Com/P.AMANDINE/Les tribunaux mixtes : l'exemple du Cambodge et de la Sierra Léone/doc publié le 11/12/2009/Français, consulté le 01 juillet 2014 à 19h49, pp.2 et 4.

* ¹³³ P.AMANDINE, op.cit, p.6.

* ¹³⁴ Ibidem, p.8