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Madagascar vers une croissance inclusive au développement durable.

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par Patrick BE
Toamasina Madagascar - Maîtrise 2016
  

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1-1 : Objectifs de la redistribution des revenus

La politique de redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs de réduction des inégalités, de protection contre les risques sociaux et de stabilisation de la conjoncture économique. Les principaux objectifs peuvent être expliqués comme suit :

? La lutte contre les inégalités (logique de solidarité) : la répartition primaire telle qu'elle est réalisée par le marché comporte des inégalités. Pour corriger ces inégalités, l'État doit mettre en place un transfert des ressources des hauts revenus vers les bas revenus pour organiser une solidarité entre les riches et les pauvres. Cette redistribution verticale s'appuie sur une logique d'assistance aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Les financeurs sont les contribuables. Les bénéficiaires sont les personnes dont les ressources sont insuffisantes.

? La protection contre les risques sociaux (logique d'assurance) : le risque social est un événement qui intervient indépendamment de la volonté des individus et qui occasionne une perte de revenu (maladie, vieillesse, chômage...). Pour assurer les individus victimes de risques sociaux, l'État et les autres APU doivent mettre en place un transfert de ressources qui permet d'organiser une solidarité entre les célibataires et les familles nombreuses, les bien-portants et les malades, les actifs et les retraités, les travailleurs et les chômeurs.

Cette redistribution horizontale s'appuie sur une logique d'assurance dont les cotisations sont calculées en fonction des revenus et non pas en fonction de l'exposition au risque. Les cotisants sont les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants. Les bénéficiaires sont les personnes touchées par les risques assurés : chômeurs, malades et retraités.

? Le soutien à la croissance (logique de régulation) : lorsque l'État diminue les prélèvements obligatoires, il augmente d'autant le pouvoir d'achat des ménages et donc leur consommation. Réciproquement, si les prélèvements augmentent, le pouvoir d'achat diminue et la consommation des ménages diminue. Ces variations du pouvoir d'achat peuvent avoir une influence sur la demande globale adressée aux entreprises et sur le niveau de la production et de l'emploi.

L'augmentation des prestations des ménages les plus défavorisés a un impact positif sur la demande, car ce sont ces ménages qui ont la propension marginale à consommer la plus élevée.

1-2 : Les instruments de la politique de redistribution des revenus

Les pouvoirs publics disposent trois instruments pour mener une politique de redistribution des revenus : la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics.

Les transferts sociaux comprennent trois sortes de prestations :

? Les prestations d'assurance qui sont versées en fonction du risque social concerné (indemnités de chômage, pensions de retraites...). Ces prestations dépendent des cotisations passées.

? Les prestations d'assistance visent à lutter contre la pauvreté et l'exclusion. La couverture médicale universelle (CMU) permet aux plus pauvres d'accéder aux soins médicaux.

? Les prestations universelles sont indépendantes des cotisations versées par les bénéficiaires. Exemples : soins de santé, prestations familiales, aide au logement.

2 : Dans les dimensions autres que les revenus

Les inégalités ne concernent pas uniquement les revenus, elles concernent d'autres dimensions à prendre en compte pour les politiques publiques. Les services publics assurés par des APU regroupent un ensemble d'activités qui n'obéissent pas à la logique marchande. Les services publics constituent un moyen important de lutter contre les inégalités et la pauvreté en permettant au plus grand nombre d'accéder à des services essentiels (santé, éducation, logement, justice). Ces services publics contribuent fortement à atténuer les inégalités. Certains pays recourent davantage à ces services qu'aux transferts et nous pouvons dire que l'existence de services publics et notamment d'un enseignement de qualité représente en outre un investissement à long terme de nature à favoriser l'ascension sociale, ainsi que l'égalité des chances à long terme.

Le fonctionnement des services publics repose sur 3 principes :

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? L'égalité : tous les citoyens bénéficient des mêmes services au même coût.

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? La continuité : les services publics fonctionnent sans interruption.

? L'adaptabilité : les services publics doivent s'adapter aux besoins des citoyens.

II : Promouvoir l'emploi décent et de qualité

Aujourd'hui, la réduction de la pauvreté est devenue le fil conducteur des politiques nationales. Il est impératif d'appréhender avec plus d'envergure, plus de détermination et plus de cohésion le problème de l'emploi en formulant une politique globale et active de l'emploi qui réponde, au mieux des possibilités du pays, aux exigences d'occupation et de revenus auxquelles il est confronté, et qui s'inscrit dans une perspective de développement durable.

Une politique nationale de l'emploi pouvant conduire au plein emploi ne saurait se limiter uniquement à des programmes ponctuels et sectoriels d'action. L'emploi concernant de nombreux domaines, une PNE (Politique Nationale pour l'Emploi) doit refléter cette globalité et gagnerait à enrichir la politique économique globale et le cadre macroéconomique, par des dispositions adéquates et volontaristes pour accroître la productivité des ressources nationales humaines et naturelles.

Les politiques de l'emploi comprennent l'ensemble des interventions publiques sur le marché du travail qui visent à en corriger les déséquilibres et les effets néfastes qui peuvent en résulter. Cette définition au sens strict exclut a priori les politiques macroéconomiques de relance qui lutte contre le chômage conjoncturel, car elles ne concernent qu'indirectement le marché du travail. La politique de l'emploi est une politique structurelle. En revanche, la politique pour l'emploi comprend l'ensemble des interventions publiques sur les différents marchés (marché des biens et services, marché des capitaux, marché du travail) qui cherchent à agir sur le niveau de l'emploi et le niveau du chômage.

Les politiques de l'emploi comprennent des mesures très diverses : réglementation du marché du travail (Salaire minimum, règles de licenciement, durée légale du travail) ; incitations à l'activité (prime pour l'emploi, impôt négatif) ; indemnisation du chômage ; incitation à l'inactivité (Préretraite, salaire de la mère au foyer) ; mesures ciblées sur les chômeurs (Formation, aide à la recherche d'un emploi ; stages ou emplois publics temporaires).

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Nous distinguons deux types de dépenses pour agir sur l'emploi : les dépenses actives et les dépenses passives. Les dépenses actives ont pour objectif de remettre les chômeurs en emploi et d'augmenter le niveau d'emploi, soit de manière directe (création d'emplois publics temporaires, subventions à l'embauche), soit de manière indirecte (formation, service public à l'emploi). Nous parlons de traitement économique du chômage. Tandis que les mesures passives comprennent l'indemnisation du chômage et les dispositifs de cessation anticipée d'activité dont l'objectif est d'atténuer les conséquences du chômage. Nous parlons, dans ce cas, de traitement social du chômage.

La réduction de la pauvreté ne se décrète pas et il en est de même pour l'emploi. La croissance est le fruit d'un processus long et complexe demandant la contribution active des forces économiques et sociales du pays dans tous les domaines.

Pour avoir une politique pour l'emploi efficace, cinq grands objectifs sont à envisager :

1 : Favoriser un environnement propice à la croissance, à l'investissement et à l'emploi

Il revient aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de mettre en oeuvre les actions pour un nécessaire climat de sérénité des affaires et de sécurité des biens et des personnes, encourageant les acteurs du développement dans leurs initiatives de la manière suivante :

? mettre en confiance les opérateurs économiques en instaurant un climat de sécurité des personnes, des affaires et des biens dans le cadre de la stabilité politique, l'équilibre des pouvoirs, l'application de la démocratie, le respect des textes et la bonne gouvernance. Il s'agit des conditions fondamentales et préalables au développement de l'emploi productif.

? instaurer un environnement macro-économique qui encourage l'investissement productif, la création d'entreprises performantes et porteuses d'emplois et le renforcement de celles qui existent dans des conditions de sécurité et de stabilité expressément garanties.

? créer les conditions les plus favorables, tant pour la croissance des activités dans les différents secteurs que pour la multiplication des différents types d'emploi, par

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l'amélioration des infrastructures de désenclavement, la simplification des démarches foncières et l'allégement des formalités administratives.

> promouvoir et préserver les ressources humaines en faisant respecter l'application de la législation du travail, en créant des initiatives d'accès des travailleurs à la formation continue, à la polyvalence et à la formation permanente, en terme d'évolution de plan de carrière en vue de mieux faire face au marché du travail et faciliter la réinsertion professionnelle et en soutenant l'amélioration des pouvoirs d'achat et de la motivation des travailleurs.

> réduire les inégalités et les marginalisations nées des dynamiques territoriales en prenant en compte et en impliquant les régions économiques dans la mise en oeuvre de la politique de promotion de l'emploi. La création de pôles de développement régionaux constitue une avancée décisive en ce domaine.

> prévoir des mécanismes et dispositifs élargis de protection sociale devant aussi concerner le monde rural.

2 : Appuyer le secteur privé, principal acteur de la réduction du chômage

La création d'emplois, reposant pour beaucoup sur le dynamisme des opérateurs privés, est principalement le fruit des actions du secteur privé, en tant que moteur de la croissance. Dans ce cadre, il faut :

> protéger l'emploi existant en soutenant les entreprises déjà opérationnelles aussi bien par des mesures incitatives que des mesures d'accompagnement comme la réduction du coût des facteurs en général et de l'énergie en particulier.

> adopter des démarches sectorielles ciblées pour améliorer les conditions de la création d'emploi, telles que la facilitation du circuit de financement et renforcement du soutien financier aux entreprises.

> encourager le renforcement institutionnel et organisationnel du secteur privé en vue de la promotion de l'emploi par un appui aux organisations professionnelles.

> soutenir la politique de l'emploi par des mesures actives d'accompagnement à la création de nouvelles entreprises.

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3 : Améliorer l'accès pour les travailleurs du secteur informel et du secteur rural à l'éducation et à la formation professionnelle

L'acquisition de savoir-faire moderne et adapté permet aux informels et ruraux d'agir avec efficacité et d'augmenter leurs chances d'accéder à des activités et emplois viables et durables, du fait d'une productivité accrue. Pour cela, il est envisagé de :

> ancrer durablement la croissance dans le monde rural et informel en leur accordant la priorité qui leur revient aussi bien au niveau des concepts que dans les solutions aux problèmes soulevés, et reconnaître le caractère vital de l'éducation.

> accorder la priorité à l'éducation et à la formation professionnelle pour donner aux couches défavorisées le savoir-faire qui leur permettra d'augmenter leur productivité, gage d'une croissance pérenne et profitable, et renforcer la professionnalisation des métiers ruraux par la formation en faveur des groupements ruraux en vue de rehausser le niveau d'éducation et de qualification pour les organisations de base.

> adapter l'offre de formation aux réalités du milieu pour être en adéquation avec le contexte local, les besoins ressentis par la population et les débouchés tout en les inscrivant dans le cadre des actions de développement intégrées débouchant sur des activités stables.

> consolider et élargir la base existante par la création de structures éducatives ou de formation de proximité, la réouverture des lycées agricoles, la multiplication des centres de formation professionnelle.

> appliquer effectivement la décentralisation en améliorant les centres et structures de formation existant déjà au niveau local et en procédant à une répartition équitable des formateurs qualifiés dans les régions.

> coordonner les actions de formation pour intégrer davantage l'ensemble des partenaires et bénéficiaires concernés en vue d'une plus grande efficacité afin d'éviter le saupoudrage.

4 : Promouvoir des activités rémunératrices et génératrices d'emploi

Dans un avenir prévisible, la création d'entreprises modernes ne saurait résorber à elle seule l'afflux de main-d'oeuvre nouvelle sur le marché.

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Le développement du travail indépendant, de la MPE (Micro et Petite Entreprise) au sein du réseau associatif peut apporter une contribution appréciable à la création d'emplois. Il est ainsi primordial de :

? promouvoir l'auto-emploi et la MPE par l'accès au crédit, au marché structuré et aux services d'accompagnement et d'encadrement, et la multiplication des structures d'appui pour une plus grande proximité, et réduire les formalités de création de la MPE en vue d'une formalisation progressive, tout en encourageant la constitution de groupements paysans et urbains et le renforcement des coopératives de production et de commerce.

? faciliter l'accès aux ressources productives, telles que la terre pour les ruraux et favoriser l'émergence d'activités nouvelles de service.

? mettre en place des dispositifs d'accès aux crédits et promouvoir des AGR (Activités Génératrices de Revenus) par la redynamisation de la micro finance, le desserrement des contraintes bancaires et le développement de services financiers adaptés aux besoins et aux capacités des opérateurs du secteur informel.

? s'affranchir des faiblesses institutionnelles en mettant en place un tissu d'associations de base fortes, bien structurées et aux membres bien formés et initier de nouveaux modes d'organisation en matière d'emploi par la promotion des groupements professionnels dans les régions.

5 : Faciliter l'accès des groupes sociaux sensibles au marché de l'emploi

Une partie importante de la population se trouve marginalisée et exclue partiellement ou totalement de la société, et partant, du monde du travail.

Il est de ce fait nécessaire d'adopter une attitude proactive pour mettre en place des programmes en faveur de ces groupes sensibles, tels que :

? rechercher et valoriser l'égalité des chances pour combattre la pauvreté par le relèvement du niveau d'instruction des femmes, la mise en place d'un cadre dynamique favorable au développement d'un système d'éducation permanente et intégrée, notamment dans le domaine de l'éducation non formelle contribuant à améliorer les conditions socio-économiques des femmes, le renforcement de la capacité organisationnelle des femmes par des actions de formation et de

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mobilisation permettant l'application effective des droits de la femme, le respect des textes et la libre jouissance des droits établis et la participation féminine à toutes les instances de décision.

> créer des opportunités d'éducation pour que la femme puisse accéder à la formation et à l'information, y compris par la promotion de l'alphabétisation fonctionnelle en milieu rural et informel, et par la mise en place d'un cadre favorable à une éducation permanente et intégrée face à la rupture de la scolarisation des filles-mères.

> développer des infrastructures incitant à une meilleure insertion dans le milieu scolaire, telles que cantines scolaires, internat de jeunes filles, en vue d'améliorer le taux de scolarisation, développer les structures d'accueil d'enfants de bas âge pour la libération de la femme au travail par l'adéquation du travail productif aux tâches domestiques.

> favoriser la création et la multiplication des dispositifs d'accès au crédit en faveur des femmes.

> promouvoir l'emploi des jeunes par l'éducation et la formation professionnelle adaptée à l'emploi et au milieu professionnel suivant des programmes répondant au mieux à la demande au niveau local, régional et national, et la généralisation du système d'apprentissage offrant des opportunités de s'insérer facilement dans le monde du travail.

> établir des synergies avec les secteurs productifs pour une contribution des acteurs économiques sous forme d'allocations ou de bourses de stages en entreprises pour le renforcement de l'éducation non formelle.

> élaborer une politique nationale de la jeunesse qui sera un instrument privilégié pour combattre le chômage, la pauvreté et la vulnérabilité au niveau des jeunes et qui inclura des programmes en faveur de l'insertion responsable dans le monde du travail et de l'auto-prise en charge.

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