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La qualification d'investissement au regard de la jurisprudence arbitrale internationale: entre conceptions subjectives et objectives.

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par Elie-Joël ILONGA MONDELE
Université de Kinshasa (UNIKIN) - Licence en droit économique et social 2015
  

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6. ANNONCE DU PLAN

En toute logique, et se fondant sur une construction matérielle, notre travail sera compartimenté en deux (2) chapitres :

- Le premier portera sur la notion d'investissement au regard de la jurisprudence internationale. Celle-ci fait l'objet d'une multiplicité d'approches (section.1), laquelle situation crée des conséquences juridiques, et nécessitera pour notre cas d'y apporter des pistes de solution (section.2).

- Le second sera consacré au règlement arbitral du contentieux de
l'investissement international, étant donné que la compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit international des investissements exige l'existence préalable d'un investissement de ce genre.46 A ce titre, l'accent sera primo mis sur le fondement de l'arbitrage (section.1), secundo sur l'organisation de

l'arbitrage d'investissement (section.2) et enfin nous ferons une
appréciation (section.3) de ce mécanisme tel qu'organisé.

46ONGUENE ONANA, D-E., op.cit, p. i.

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