La qualification d'investissement au regard de la jurisprudence arbitrale internationale: entre conceptions subjectives et objectives.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• IN MEMORIAM
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. INTERET
    
  • 4. DELIMITATION
    
  • 5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • 6. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE I. LA NOTION D'INVESTISSEMENT AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE ARBITRALE INTERNATIONALE
  
  • Section.1. Multiplicité de conceptions
    
    • §.1. La conception subjective de l'investissement
      
      • A. Pour les tribunaux CIRDI
        
      • B. Cas des tribunaux hors CIRDI
        
    • §2. La conception objective de l'investissement
      
    • §3. La conception mixte ou hybride de l'investissement (double- barrelled test, double keyholeapproach ou encore two-fold test)
      
  • Section.2. Conséquences juridiques et Pistes de solution
    
    • §.1. Conséquences juridiques
      
      • A. Les contradictions substantielles de la notion d'investissement
        
      • A. Insécurité juridique dans la protection des investissements
        
      • B. Absence d'une coutume générale en droit international des investissements
        
    • §.2. Pistes de solution
      
      • 1. La mise en oeuvre d'un traité multilatéral contraignant
        
      • 2. L'approche restrictive ou limitative de l'investissement
        
• CHAPITRE II. LE REGLEMENT ARBITRAL DU CONTENTIEUX DE
  
• L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL
  
  • Section. 1 Fondement de l'arbitrage
    
    • §.1 L'arbitrage découlant d'un contrat d'investissement
      
    • §2. L'arbitrage découlant d'un accord international d'investissement ou traité
      
    • §.3. La coexistence d'une clause contractuelle d'arbitrage et d'une clause conventionnelle de règlement des différends
      
    • §.4 L'arbitrage fondé sur une disposition de la loi nationale de protection des investissements
      
  • Section.2. Organisation de l'arbitrage
    
    • §.1. L'arbitrage institutionnel
      
      • A. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
        
      • B. La chambre du commerce international (CCI)
        
      • C. La Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA
        
    • §.2. L'arbitrage ad hoc
      
      • 1. La CNUCDI
        
  • Section. 3. Appréciation sur l'arbitrage d'investissement
    
    • §. 1. Avantages
      
    • §.2. Inconvénients
      
      • A. Le respect des droits humains
        
      • B. La non prise en compte des considérations environnementales
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Arrêts
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I. LA NOTION D'INVESTISSEMENT AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE ARBITRALE