La qualification d'investissement au regard de la jurisprudence arbitrale internationale: entre conceptions subjectives et objectives.

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes juridiques

A. Instruments internationaux

1. Accord de Libre - échange entre l'association européenne de Libre - échange et le Mexique, 2000, disponible sur http// Unctad.org/sections/dite/iia/docs/ale.pdf.

2. Accord de Libre - échange entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Pérou, 2006, disponible sur http// Unctad.org/sections/dite/iia/docs/ale.pdf.

3. Accord de partenariat économique entre le Japon et le Singapour, 2002, disponible sur http// Unctad.org/sections/dite/iia/docs/ape.pdf.

4. Accord relatif à la zone d'investissement commune du Marché commun des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), 2007, disponible sur http//Www.google.cd.

5. Accord multilatéral sur l'investissement, OCDE, projet de texte consolidé, 24 Mai 1998, disponible sur http//Www.google.cd.

6. Charte des droits et devoirs économiques, Résolution de l'AGNU (XXXIX), disponible sur http//Www.google.cd.

7. Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 Mai 1969.

8. Convention de Washington du 18 Mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etas.

9. Traité bilatéral d'investissement entre l'Azerbaïdjan et la Finlande, 2003, disponible sur http// Unctad.org/sections/dite/iia/docs/bit.pdf.

B. Instruments communautaires

1. Traité portant Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires du 17 Octobre 1993, tel que révisé le 17 Octobre 2008 à Québec (Canada).

2. Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage du 11 Mars 1999, JO OHADA, le 15 Mai 1999, p.2.

3. Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 11 Mars 1999 ; JO OHADA, le 15 Mai 1999, p.9.

94

C. Instrument national

1. Loi n° 004/2002 du 24 Février 2002 portant code des investissements, in JORDC, n° spécial.

II. Jurisprudences internationales

A. Arrêts

1. Ambatiélos (Grèce c. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord), CIJ, arrêt du 19 Mai 1953.

2. Barcelona Traction Light and Power Company Limited (Belgique c. USA), CIJ, arrêt du 5 Février 1970.

3. Chemin de fer de Panevezys - Saldutiskis, CPJI, arrêt du 28 Févier 1939.

4. Elettronica Sicula SPA (ELSI), USA - Italie, CIJ, arrêt du 20 Juillet 1989.

B. Avis consultatifs

1. Avis compétence des tribunaux de Dantzig, CPJI, 3 Mars 1928.

2. Avis relatif à la licéité de la menace ou l'emploi d'armes nucléaires, CIJ, 8 Juillet 1996.

3. Avis des réparations des dommages subis au service des Nations-Unies, CIJ, 1999.

C. Sentences arbitrales

1. Aguas del Tunari SA c. Bolivie, affaire CIRDI n°ARB/02/9, décision sur la compétence, le 21 Octobre 2005.

2. ADC, Affiliate Ltd et alli c. Hongrie, affaire CIRDI n°ARB/03/16, sentence du 2 Octobre 2006.

3. Alpha Projekholding Gmbh c. Ukraine, affaire CIRDI n°ARB/05/22, sentence du 8 Novembre 2010.

4. AMCO c. Indonésie, CIRDI, sentence du 25 Septembre 2003.

5. Antoine Abou Lahoud et Leila Bounafeh - Abou Lahoud c. République démocratique du Congo, affaire CIRDI n°ARB/10/4, sentence du 29 Janvier 2014.

95

6. Antoine Goetz and others c. République du Burundi, affaire CIRDI n°ARB/95/3, sentence du 10 Février 1999.

7. Asian Agricultural Products Ltd c. République du Sri Lanka, affaire CIRDI
n°ARB/85/3, sentence du 27 Juin 1990.

8. Bayindir Insaat Turizm Ticaret Ve Sanayi AS c. République islamique de Pakistan, affaire CIRDI n°ARB/03/29, décision sur la compétence du 14 Novembre 2005.

9. Bernadus Henricus Funnekotter and others c. Zimbabwe, affaire CIRDI n°ARB/05/6,

sentence du 22 Avril 2009.

10. Biwater Gauff (Tanzania) Ltd c. République de Tanzanie, affaire CIRDI
n°ARB/05/22, sentence du 24 Juillet 2008.

11. Camuzi international S.A c. Argentine, affaire CIRDI n°ARB/07/9, décision sur les exceptions relatives à la compétence, 29 Mai 2009.

12. CEMEX Caracas Investments BV c. Venezuela, affaire CIRDI n°ARB/08/15, décision sur la demande du défendeur de récusation d'un membre du tribunal, 6 Novembre 2009.

13. Ceskoslovenska Obchodni Banka c. République de Slovaquie, affaire CIRDI n°ARB/97/4, décision sur la compétence, le 24 Mai 1999.

14. CMS Gas Transmission Company c. République d'Argentine, affaire CIRDI
n°ARB/01/8 du 12 Mai 2005.

15. Consortium Lesi-Dipenta c. République populaire d'Algérie, affaire CIRDI
n°ARB/03/8, sentence du 10 Janvier 2005.

16. Consortium R.F.C.C c. Royaume du Maroc, affaire CIRDI n°ARB/00/6, décision sur la compétence du 1^er Juillet 2001.

17. Eureko B.V c. Pologne, décision partielle du 19 Aout 2005, décision du comité ad hoc.

18. El Paso Energy international Company c. République d'Argentine, affaire CIRDI n°ARB/03/15, sentence du 3 Octobre 2011.

19. Ethyl Corporation c. Canada, CNUCDI, décision sur la compétence du 24 Juin 1998.

20. Fedax NV c. Venezuela, affaire CIRDI n°ARB/96/3, décision sur la compétence, le 11 Juillet 1997.

21. GAMI Investments Inc. c/ Mexique, CNUCDI, sentence du 15 Novembre 2004.

22. Gas Natural SDG SA c. République d'Argentine, affaire CIRDI n°ARB/03/10, sentence du 17 Juin 2005.

96

23. Jan de Nul NV and dredging international NV c. République Arabe d'Egypte, affaire CIRDI n°ARB/04/13, décision sur la compétence du 16 Juin 2006.

24. Joy Minning Machinery Limited c. République Arabe d'Egypte, affaire CIRDI n°ARB/03/11, décision sur la compétence.

25. Lanco international Inc. c. République d'Argentine, affaire CIRDI n°ARB/97/6, sentence.

26. L.E.S.I S.p.A et Astaldi S.p.A c. République d'Algérie, affaire CIRDI
n°ARB/05/3, décision sur la compétence, le 12 Juillet 2006.

27. LG &E Energy Coproration, LG&E Capital corporation, and LG&E international, Inc. c. République d'Argentine, affaire CIRDI n°ARB/02/01, sentence du 25 Juillet 2007.

28. Malaysian Historical Salvors, SDN, BHD c. République de Malaisie, affaire CIRDI n°ARB/05/10, décision sur la compétence, le 17 Mai 2007.

29. Malaysian Historical Salvors, SDN, BHD c. République de Malaisie, affaire CIRDI n°ARB/05/10, décision d'annulation du Comité ad hoc, le 16 Avril 2009.

30. MCI Power Group L.C and New Turbine Inc. c. République d'Equateur, affaire CIRDI n°ARB/03/6, sentence du 31 Juillet 2007.

31. Middle East Cement Shipping and Handling co SA c. République Arabe d'Egypte, affaire CIRDI n°99/6, sentence du 12 Avril 2002.

32. Noble Energy c. Equateur, affaire CIRDI n°ARB/05/12, décision sur la compétence du 5 Mars 2008.

33. Noble Ventures Inc. c. Roumanie, affaire CIRDI n°ARB/01/11, sentence du 12 Octobre 2005.

34. Pantechniki S.A Contractors and Engineers c. République d'Albanie, affaire CIRDI n°ARB/07/21, sentence du 30 Juillet 2009.

35. Patrick Mitchell c. République démocratique du Congo, affaire CIRDI n°ARB/99/7, sentence du 9 Février 2004.

36. Patrick Mitchell c. République démocratique du Congo, affaire CIRDI n°ARB/99/7, décision d'annulation du comité ad hoc, le 1^er Novembre 2006.

37. Phoenix action Ltd c. République Tchèque, affaire CIRDI n°ARB/06/6, sentence du 15 Avril 2009.

38. Romak SA c. République d'Ouzbékistan, affaire CPA n°AA280, sentence du 26 Novembre 2000.

39. Saba Fakes c. Turquie, affaire CIRDI n°ARB/07/20, sentence du 14 Juillet 2010.

97

40. Salini Construttori SpA et Italstrade SpA c. Jordanie, affaire CIRDI
n°ARB/02/13, décision sur la compétence du 29 Novembre 2004.

41. Salini Construttori SpA et Italstrade SpA c. Jordanie, affaire CIRDI
n°ARB/02/13, sentence du 31 Janvier 2006.

42. Salini Construttori SpA et Italstrade SpA c. Royaume du Maroc, affaire CIRDI n°ARB/00/4, décision sur la compétence du 23 Juillet 2001.

43. SGS c. Philippines, affaire CIRDI n°ARB/02/6, décision sur la compétence du 29 Janvier 2004.

44. SGS Société nationale de surveillance S.A c. Pakistan, affaire CIRDI
n°ARB/01/13, décision sur la compétence du 6 Aout 2003.

45. SPP c. République Arabe d'Egypte, affaire CIRDI n°ARB/142/3, 1^ère décision sur la compétence, le 27 Novembre 1985.

46. SPP c. République Arabe d'Egypte, affaire CIRDI n°ARB/142/3, 2^ème décision du 14 Avril 1988.

47. Toto Costruzioni Generali SpA c. Liban, affaire CIRDI n°ARB/07/12, décision sur la compétence du 11 Septembre 2009.

48. Vacuum Salt Productions Ltd c. Ghana, affaire CIRDI n°ARB/92/1, décision sur la compétence du 6 Février 1994.

49. Victor Pey Casado c. Chili, affaire CIRDI n°ARB/98/2, décision sur la compétence du 8 Mai 2002.

50. Wena Hotel c. Egypte, affaire CIRDI n°ARB/98/4, sentence du 8 Décembre 2000.

III. Ouvrages

1. ALFORD (R.) et ROGERS (C.), the future of investment arbitration, Oxford New York, Oxford University press, 2009.

2. BEGUIN (J.), MENJUCQ (M.) et COURET (A.), Droit du commerce international, Paris, Litec, 2011.

3. BOUYEURE (C.), L'investissement international, Paris, PUF, 1993.

4. BRADLOW (D.) et ESCHER (A.), Legal aspects of foreign direct investment, The Hague, Londres, Boston, Kluivert law international, 1999.

5. CAUSSE (H.) et SINKONDO (M.), Le concept investissement : regards croisés des droits internes, internationaux et communautaires, Bruxelles, Bruylant, 2011.

98

6. CLAVEL (S.) et DERRAINS (Y.), La définition de l'investissement, Paris, Convention réguler la mondialisation, 2013.

7. CARREAU (D.) et JUILLARD (P.), Droit international économique, Paris, Dalloz, 4ème édition, 2010.

8. CARREAU (D.) et MARELLA (P.), Droit international économique, Paris, Pédone,

9. COMBACAU (J.) et SUR (S.), Droit international Public, Paris, Montchrestien, 4ème édition, 1999.

10. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2005.

11. CORTEN (O.), Méthodologie de Droit international Public, Bruxelles, Ed. de l'Université de Bruxelles, 1997.

12. DAVID (R.), L'arbitrage dans le commerce international, Paris, Economica, 1982.

13. DOLZER et SCHREUER (C.), Principles of international investment law, Oxford New-York: Oxford University press, 2012.

14. DUPUY (P-M.), Droit international Public, Paris, Dalloz, 4^ème édition, 1998.

15. FERHAT HORCHANI, Le CIRDI, 45 ans après, Paris, Pedone, 2010.

16. GAILLARD (E.), La Jurisprudence du CIRDI, Paris, Pédone, 2004.

17. GILLES (A.), La définition de l'investissement international, Bruxelles, Larcier, 2012.

18. ISSA SAYEGH, POUGOUE (P-G.) et SAWADOGO (F-M.), OHADA : Traités et actes uniformes commentés et annotés, Cedex, Juriscope, 2012.

19. FERHAT HORCHANI, Ou' va le droit de l' investissement ?: désordre normatif et recherche d'équilibre, actes du colloque organisé à Tunis le 3 et 4 Mars 2006 par le laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations, Paris, Pédone, 2006.

20. KUMBU ki NGIMBI (J-M.), Législation en matière économique, 3^ème édition, Kinshasa, Galimage, 2013.

21. LATTY (F.), Arbitrage Transnational et Droit international général, Paris, CNRS éd., 2008.

22. LAVIEC (J-P.), Promotion et Protection des investissements : étude de droit international économique, Paris, PUF, 1985.

23. LEBEN (C.) et alii, Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement, Paris, LGDJ, 2006.

24. LEBEN (C.), La pratique arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents, Paris, LGDJ, 2010.

99

25. LINANT DE BELEFONDS et HOLLANDE (A.), L'arbitrage, Paris, PUF, 1995.

26. MAMPUYA KANUNK'A- TSHIABO (A.), Traité de droit international public, Kinshasa, Médiaspaul, 2016.

27. MANCIAUX (S.), Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats : trente années d'activités du CIRDI, Paris, Litec, 2010.

28. MOSCHE HIRSCH, The arbitration mechanism of the ICSID, Boston, Martinus Nijhoff, Dordrecht, 1993.

29. NAMMOUR (F.), Droit et pratique de l'arbitrage international de l'investissement, Paris, LGDJ, 2^ème édition, 2005.

30. NGUYEN QUOC DINH (+), PELLET (A.) et DAILLIER (P.), Droit international Public, Librairie de droit et de jurisprudence, 1994.

31. MWANZO idin AMINYE (E.), Guide pratique des méthodes, notes de références infrapaginales et bibliographiques ainsi que les règles utiles usitées dans un travail de fin d'études en Droit, Kinshasa, collection idin, 2013.

32. ONGUENE ONANA (D-E.), La compétence en arbitrage international . la qualification d'investissement et la condition de nationalité, le cas du CIRDI, Bruxelles, Bruylant, 2012.

33. ONGUENE ONANA (D-E.), PRUJINER (A.), et MANCIAUX (S.), La compétence en arbitrage international relatif aux investissements et la condition de nationalité . les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI, Bruxelles, Bruylant, 2012.

34. REZSOHAZY (R.), Théories et critiques des faits sociaux, Bruxelles, La renaissance du livre, 1971.

35. SCHAUFELBERGER (P.), La protection des investissements internationaux dans les pays en développement . étude de la garantie contre les risques de l'investissement, en particulier de l'agence multilatérale de l'investissement, Lausanne, Poefschrift, 1993.

36. SCHOKKAERT (J.), La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux . droit comparé, droit interne, conventions européennes, Bruxelles, Bruylant, 2006.

37. SCHREUER (C.), The ICSID convention. a commentary on the convention of the settlement of investment disputes between States and Nationals of other States, Cambridge New York, Cambridge University press, 2005.

38. VIRAILLY (M.), Charte des droits et devoirs économiques des Etats, AFDI, 1974.

100

39. WEILLER (T.), International investment law and arbitration: leading cases from the ICSID, NAFTA, bilateral treaties and customary international law, London, Cameron, 2005.

IV. Articles

1. BEN HAMIDA (W.), « L'arbitrage Etat - Investisseur étranger : regard sur les traités et projets récents », JDI, 2004, n°2.

2. BEN HAMIDA (W.), « L'arbitrage transnational face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions », in ou' va le droit le droit des investissements ? Désordre normatif et recherche d'équilibre, Actes du colloque organisé à Tunis le 3-4 Mars 2006 sous la direction de Ferhat HORCHANI, Pédone, 2006.

3. BEN HAMIDA (W.), « la notion d'investissement et d'investisseur dans la jurisprudence arbitrale récente », séminaire sur les accords internationaux et le règlement des différends investisseurs - Etats, Rabat 2013.

4. BEN HAMIDA (W.), « La notion d'investissement : la notion maudite du système CIRDI », in les cahiers d'arbitrage, Gaz. Pol, 2007.

5. BEN HAMIDA (W.), « Le chaos s'amplifie devant le CIRDI, in les cahiers de l'arbitrage, Gaz. Pol, 2009.

6. BEN HAMIDA (W.), « les contrats BOT à l'heure du Droit international des investissements »,Martinus Nijhoff, s.l, 2007.

7. BENSCHENEB (A.), «L'évolution de la notion d'investissement », s.l, in souveraineté et marchés internationaux à la fin du XXème siècle, mélanges en l'honneur de KAHN P., 2000.

8. BROCHES (A.), « The convention on the settlement of investment disputes between States and Nationals of other States », RCADI, 1972, n°II.

9. CARREAU (D.), Investissements, Rép.inter, Paris, Dalloz, 2008.

10. DERAINS (Y.), « L'impact des accords de protection des investissements sur l'arbitrage », Gazette du palais, 29 Avril 2001, spécial arbitrage, recueil Mai-Juin 2001.

11. DUPUY (P-M.), « Les émanations engagent-elles la responsabilité des Etats ? Etude de droit international des investissements », European University Institute Working Paper, n°2006/07.

101

12. FERHAT HORCHANI, « Les relations entre les traités et les contrats d'investissement . rôle et nature des contrats d'investissement dans les pays en développement », second annual forum developping country investment negotiators, Marrakech, Méridien N'Fis, 2008.

13. FERHAT HORCHANI, « Le développement au coeur de la définition de la notion d'investissement ? », in le droit international économique à l'aube du XXème siècle, hommage à CARREAU et JUILLARD, Pédone, 2009.

14. FERHAT HORCHANI, « Le droit international des investissements à l'heure de la mondialisation », JDI, 2004, n°2.

15. GAILLARD (Y.), et THUILLIER (G.), « Qu'est-ce qu'un investissement», s.l, in revue économique, p, 1968.

16. HWANG, « Recents developments in defining investment », ICSID review, vol25, n°1, 2010.

17. KAUFMANN-KOHLER (G.), « L'arbitrage d'investissement : entre contrat et traité - entre intérêts privé et intérêt public », s.l, in revue Lib.arb. n°32, s.d.

18. JUILLARD (P.), « Table ronde : le système actuel est-il déséquilibré en faveur de l'investisseur privé étranger et au détriment de l'Etat d'accueil ? », in Ch. LEBEN (dir).

19. JUILLARD (P.), « L'évolution des sources du droit des investissements », RCADI, 1994.

20. JUILLARD (P.), « l'arbitrage forcé (Arbitration Without Privity), in le choix d'un règlement d'arbitrage, Revue Droit et Affaires, 2006.

21. JUILLARD (P.), « chronique du droit international économique », AFDI, 1986.

22. LEBEN (C.), « la responsabilité internationale de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements », AFDI, 2004.

23. LEBEN (C.), « Contrats d'Etats et droit international des investissements »,
RCDAI, 2003.

24. LEBEN (C.), « L'évolution de la notion de contrats d'Etats », Rev.arb, 2003.

25. LEBEN (C.), « Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etats », in souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du XXème siècle, Mélanges en l'honneur de Phillipe KAHN, Dijon, CNRS et Litec, 2000.

26. LEBEN (C.), « L'évolution du droit international des investissements », in un accord multilatéral sur l'investissement . d'un forum de négociation à l'autre, journées d'étude de la SFDI, Pédone, 1999.

102

27. LEBEN (C.), « retour sur la notion de contrat d'Etat et sur le droit applicable à celui-ci », in mélanges H. THIERRY, Pédone, 1998.

28. MANCIAUX (S.), « Actualité de la notion d'investissement international », in la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents, Ch. LEBEN (dir.), Anthémis éd., LGDJ, 2010.

29. MANCIAUX (S.), « Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats », Travaux du Credimi, vol.24, Litec, 2004.

30. MANCIAUX (S.), « les mesures équivalentes à une expropriation dans l'arbitrage international relatif aux investissements », in FERHAT HORCHANI (dir.), ou' va le roit international des investissements, Paris, Pédone, 2006.

31. NOEL P., La constitutionnalisation du régime juridique international des investissements pétroliers et la reconstruction du marché mondial, Grenoble, Institut d'économie et de politique de l'énergie, 2008.

32. ONGUENE ONANA (D-E.), « Qualification d'investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : théorie du contrôle séparée devant le CIRDI », in revue générale de droit, vol 42, n°1, Erudit, Montréal, 2012.

33. SARTORIO CARNEIRO (L.), Evolution et apport du droit international des investissements et du statut de l'investisseur privé étranger à la qualité des personnes privées en droit international public général , s.l, Certificat d'études juridiques internationales, 2014-2015.

34. SEIDL - HOHENVELRDERN, « International Economic Law/ Course on Public International Law », La Haye, in les cours généraux de droit international public, Vol 198, 1986.

V. Notes de cours, thèses et mémoires

1. BEN HAMIDA (W.), L'arbitrage transnational unilatéral : réflexions sur une procédure réservée à l'initiative d'une personne privée contre une personne publique, Thèse de doctorat, Paris II, 2003.

2. DUPUY (F.), La protection de l'attente légitime des parties au contrat : étude de droit international des investissements à la lumière du droit comparé, Thèse de doctorat, Université Paris II, 2007.

3. GADJI (Y-A.), La libéralisation du commerce international et la protection de l'environnement, Thèse de doctorat, Université de Limoges, 2007.

103

4. GILLES (A.), La définition de l'investissement international .
· Essai sur un concept juridique incertain, Thèse de doctorat, Université Paris I, 2010.

5. MANCIAUX (S.), Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats .
· vingt-cinq années d'activités du CIRDI, Thèse de doctorat, Université de Dijon, 1998.

6. MWANZO Idin AMINYE (E.), Cours de droit international privé, 6^ème édition, Kinshasa, UNIKIN, Année Académique 2015-2016.

7. NZOHABONAYO, (A.), Intérêt général des pays en voie de développement à la lumière de leur engagement dans les traités bilatéraux d'investissement, Thèse de doctorat, Université d'Ottawa, 2014.

8. ONGUENE ONANA (D-E.), La qualification d'investissement étranger .
· contribution à la notion juridique d'investissement et à la définition d'extranéité, thèse de doctorat, Université de Laval, Québec, 2011.

9. PROTOPSALTIS (P.), Les devoirs internationaux des investisseurs directs étranger .
· Réflexion sur un cadre juridique inachevé, Thèse de doctorat, Université Paris I, 2008.

10. RAUX (M.), La responsabilité de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements .
· Etude du fait internationalement illicite dans le cadre du contentieux investisseur-Etat, Thèse de doctorat, Université Paris II, 2010.

11. ROLA ASSI, Le régime juridique des investissements étrangers au Liban au regard de l'ordre juridique international, Thèse de doctorat, Aix-en-Provence, Universités Aix-Marseille et Libanaise, 2014.

12. RIOFRIO PICHE (M.), Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI, Mémoire de Master, Université de Montréal, 2014.

13. SILVA (A.), Le consentement dans l'arbitrage CIRDI, Thèse de doctorat, Université de Paris I, 2009.

14. SCHAUFELBERGER (P.), La protection juridique des investissements internationaux dans les pays en développement .
· Etude de la garantie contre les risques de l'investissement et en particulier de l'Agence multilatérale de la garantie des investissements internationaux, Thèse de doctorat, Université de Lausanne, 1993.

15. SCHONARD (P.), La protection internationale des investissements étrangers .
· quel impact sur les politiques publiques des Etats d'accueil, Mémoire de master, Université Paris X- Nanterre.

104

16. ZORILA (C.), L'évolution du droit international privé en matière d'investissements directs étrangers, Thèse de doctorat, Université Clermont-Ferrand I, 2007.

VI. Autres documents

1. CNUCED, Problèmes relatifs aux accords internationaux d'investissement II : portée et définitions, New-York et Genève, Nations-Unies, 2011.

2. CNUCED, Portée et définitions: collection consacrée aux problèmes relatives aux accords internationaux d'investissement, New-York, Nations-Unies, 2011.

3. CNUCED, Contribution des accords internationaux d'investissement à l'attrait des pays en développement pour l'investissement étranger direct: étude sur les politiques d'investissement international au service du développement, New-York et Genève, 2009.

4. OCDE, Vers des règles multilatérales sur l'investissement, OCDE, 2011.

VII. Sources internets

1. Actualité juridique, Le Venezuela dénonce la convention du CIRDI, en ligne, disponible sur: http// www.nortonrose.com. (Page consultée le 13 Mars 2016).

2. BEBOHI, Les avantages comparatifs des règlements d'arbitrage CIRDI-CNUCDI-CCJA, Amiens, Université de Picardie Jules Verne, disponible sur http// www.Google.cd. (Page consultée le 17 Septembre 2016).

3. BEN HAMIDA (W.), La dénonciation de la convention du CIRDI, disponible sur : http// www.Google.cd. (Page consultée le 16 Avril 2016).

4. CARREAU D., Le droit des investissements internationaux, interview, disponible sur : http// www.google.cd. (page consultée le 20 Janvier 2016).

5. Discours d'Evo Morales contre l'arbitrage CIRDI, http//
www.cadtm.org/IMG/pdf/CIRDI. (Page consultée le 11 Janvier 2016).

6. FOUILLET (H.), Le consentement de l'Etat à l'arbitrage du centre international pour le règlement des différends relatives à l'investissement, disponible sur: http// google.cd. (page consultée le 15 Mars 2016).

7. FOURET (J.) et KHAYAT (D.), « Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) », Revue québécoise de droit

105

international, n°20.1, disponible sur : http// www.rqdi.org. (consultée le 20 Aout 2016).

8. MALIK M. (dir.), La dénonciation de la convention de Washington de 18 Mars 1965 par la Bolivie et l'Equateur, disponible sur http// Google.cd. (Page consultée le 4 Avril 2016).

9. MOULOUD MAMMERI TIZI, Etude analytique d'un financement bancaire crédit - investissement, cas du CNEP/ Banque, disponible sur : http/ www. Mémoire online.com. (consultée le 21 mai 2016).

10. Www.Unctad.org/section/dite/iia/docs/AII/pdf.

106