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De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à  la communauté environnante : "cas du Katanga".

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par BAUDOUIN MLULE ECIBA
Université de Lubumbashi - Licence 2015
  

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c. Nature juridique et durée du permis d'exploitation

En principe, le permis d'exploitation confère à son titulaire le droit réel immobilier, exclusif, cessible, transmissible et amodiable. Il est octroyé pour une durée de 30 ans renouvelables plusieurs fois pour des durées de 15 ans54.

Toutefois, notons que ce caractère exclusif connait quelques limites. Autrement dit, en dépit de ce permis, il peut être accordé à un tiers le droit d'exploiter les produits de carrières à l'intérieur d'un périmètre couvert par un permis d'exploitation. Dans ce cas, le demandeur à qui le titulaire a refusé son consentement à l'ouverture d'une carrière, dans le périmètre peut déposer une demande d'autorisation d'exploitation de carrière sur une partie du périmètre qui fait l'objet du permis d'exploitation mais qui n'est pas utilisé pour les opérations minières55.

Néanmoins, cela peut être à l'origine d'un conflit. Et, si le conflit persiste, il fera objet d'un contentieux administratif au cours duquel le demandeur aura la possibilité d'établir la preuve de la mauvaise foi du titulaire du permis d'exploitation56. En outre, le législateur a prévu la notion de servitude dans un périmètre minier, si cela est nécessaire57.

53 Article 69g du code minier.

54 Article 67 du code minier.

55 Article 64 du code minier.

56 Article 64 du code minier.

57 Article 276 du code minier.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein