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De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante : "cas du Katanga".
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par
BAUDOUIN MLULE ECIBA
Université de Lubumbashi - Licence 2015
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EPIGRAPHE
IN MEMORIA
DEDICACE
AVANT-PROPOS
LISTE DES ABREVIATIONS Dans ce travail on entend par:
INTRODUCTION GENERALE
I. PRESENTATION DU SUJET
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
II. 1. Choix du sujet:
II. 2. Intérêt du sujet
III. ETAT DE LA QUESTION
IV. PROBLEMATIQUES ET HYPOTHESES
IV.1. PROBLEMATIQUE
IV.2. HYPOTHESES
V. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
V.I METHODES DU TRAVAIL
V.2. TECHNIQUES
VI. DELIMITATION DU SUJET
VII. DIFFICULTES RENCONTREES
Chapitre I. DE L'EXPLOITATION MINIERE EN DROIT
CONGOLAIS
Section 1. APPROCHE LEXICALE
1.1. LES MINES
1.2. L'EXPLOITATION
Section 2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L'EXPLOITATION MINIERE
AU CONGO
2.1. LE REGIME MINIER ANCESTRAL
2.2. LE REGIME MINIER COLONIAL
a. La législation minière léopoldienne
b. La législation du Congo-belge
2.3. LE REGIME MINIER DU CONGO INDEPENDANT
a. Le régime révolutionnaire du code de 1967
b.Le code de 1981
c.Le code minier de 2002
Section 3. LES DROITS MINIERS ORGANISES PAR LE CODE
MINIER DE 2002
3.1. LE PERMIS DE RECHERCHES
a.Conditions d'éligibilité au permis de recherches
b.Conditions financières
a. Esquisse lexicale
b. Prérogatives du titulaire du permis d'exploitation
c. Nature juridique et durée du permis d'exploitation
3.3. LE PERMIS D'EXPLOITATION DE PETITE MINE (PEPM)
a.Notion :
b.Procédure de l'obtention et durée du permis d'exploitation de petite mine
3.4. LE PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS (PER)
a.Sens des mots :
b.Modalités de l'obtention et durée du permis d'exploitation des rejets
3.5. L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE
Section 4. DE L'ADMINISTRATION MINIERE
4.1. LES AUTORITES CENTRALES
a.Le Président de la République
b.Le Ministre national des mines
4.2. LES AUTORITES LOCALES
a.Le Gouverneur de province
b.Le Chef de division provinciale des mines
4.3. LES INSTITUTIONS OU SERVICES TECHNIQUES
a. Le Cadastre minier (CAMI)
b. La Direction des mines
c.La Direction de géologie
d.Le Service chargé de la protection de l'environnement minier
Chapitre II. DES DROITS AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ENVIRONNANTE ET DES OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS MINIERS
1.1. LE DROIT AU DEVELOPPEMENT
a. Le droit :
b. Le développement
a. La communauté
b. L'environnement
Section 2. FONDEMENT LEGAL DES DROITS AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ENVIRONNANTE
2.1. RECONNAISSANCE DES DROITS AU DEVELOPPEMENT PAR LES
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
a. La charte des Nations-Unies
b.La Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH)
c.Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
d.La charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP)
2.2. LA RECONNAISSANCE DES DROITS AU DEVELOPPEMENT PAR LE
DROIT POSITIF CONGOLAIS
a. La Constitution
b.Le Code minier
c.Le Règlement minier
Section 3. LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT EN TANT QUE RESPONSABILITE SOCIETALE
3.1. DE L'APPORT AUX INFRASTRUCTURES NECESSAIRES A TOUS ET
DE L'EMBAUCHE
3.2. DES OBLIGATIONS FISCALES
Section 4. DE LA REALITE SUR TERRAIN
4.1. LA VICTIMISATION INFINIE DE LA COMMUNAUTE : RESULTAT DE
LA MECONNAISSANCE DE SES DROITS
4.2. DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET CELLE DU PAIEMENT
4.3. LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT: UNE REGLE DONNANT
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
1. CRITIQUES
2. SUGGESTIONS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
III. MEMOIRES ET THESES
TABLE DES MATIERES
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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"
Platon