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De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à  la communauté environnante : "cas du Katanga".

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par BAUDOUIN MLULE ECIBA
Université de Lubumbashi - Licence 2015
  

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LISTE DES ABREVIATIONS Dans ce travail on entend par:

CADHP: Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples ;

CAMI: Cadastre Minier ;

CHEMAF: Chemical of Africa ;

CNU: Charte des Nations-Unies ;

DUDH: déclaration Universelle des Droits de l'Homme ;

EIE: Etude d'Impact Environnemental ;

EIC: Etat Indépendant du Congo ;

EIES: Etude d'Impact Environnemental et social ;

GECAMINES: Générale des Carrières et des Mines ;

ITIE: Initiative pour la transparence des Industries Extractives ;

PE: Permis d'Exploitation ;

PEPM: Permis d'Exploitation de Petite Mine,

PER: Permis d'Exploitation des Rejets ;

PIDCP: Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ;

PIRDESC: Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et

Culturels ;

PGEP: Plan de Gestion Environnemental du Projet ;

PR: Permis de Recherches ;

RDC: République Démocratique du Congo ;

TFM: Tenke Fungurume Mining ;

UNILU: Université de Lubumbashi.

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INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DU SUJET

Le secteur minier est l'un des secteurs clés de l'économie de la République Démocratique du Congo, pays mondialement connu pour ses potentialités en ressources minières. Vu de cet oeil, le secteur minier congolais nécessite une réglementation particulière; c'est ce qui explique le vote, l'adoption et la promulgation de la loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier.

Plusieurs lois congolaises s'intéressent à la population et cherchent à préserver ses intérêts. C'est notamment la constitution de 2006 qui reconnait, à son article 58, les droits de jouissance des richesses nationales à tout congolais. A son article 53, la constitution reconnait le droit à un environnement sain et propice à toute personne (congolais) afin d'assurer son épanouissement intégral. L'alinéa 2 de l'article 54 de la constitution est tel que: «Toute pollution ou destruction résultant d'une activité économique donne lieu à compensation et/ou réparation.» Il va sans dire que cette compensation et/ou réparation est un droit reconnu aux victimes de ladite pollution.

Pour sa part, le code minier reconnait également un certain nombre de droits à la communauté environnant le site qui sert à l'exploitation minière. C'est en l'occurrence l'article 69g dudit code qui oblige le futur exploitant minier à présenter un plan pour le développement du milieu environnant avant de lui octroyer le permis d'exploitation. En effet, lorsque le demandeur du permis d'exploitation ne respecte pas cette condition, en vérité, il ne lui sera pas donné ce permis.

Par ailleurs, dans l'exercice de leurs activités, les exploitants miniers estiment qu'ils apportent ce qu'il faut pour contribuer au développement de la communauté environnante. En revanche, cette dernière

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demeure pessimiste et demande aux exploitants de fournir encore d'autres efforts car jusque-là leur contribution est largement moindre.

Voilà pourquoi, dans ce travail il sera question de voir, d'une manière approfondie, l'exploitation minière en Droit congolais: ce sera la première partie. Ici nous parlerons de l'évolution historique de cette exploitation, nous y verrons également les droits miniers organisés par le code minier congolais avant de parler de l'administration minière. Dans la deuxième partie nous nous attèlerons aux droits au développement de la communauté environnante. Nous aborderons cette partie en donnant le sens des mots faisant l'ossature du chapitre, ensuite nous verrons le fondement légal de ces droits avant de donner quelques obligations des exploitants miniers à l'égard de la communauté environnante sans oublier notre constat à propos de la réalité sur terrain. A ce point nous aurons un mot à dire sur les sociétés minières qui oeuvrent au Katanga. Ensuite viendront les critiques et suggestions. Enfin, comme pour tout travail scientifique digne du nom, la conclusion générale ne sera pas en reste.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld