Transformer les ressources naturelles de la R.D.C. en un levier de la croissance économique durable: quelle politique? quelle gestion?

SECTION 3 : La mesure de la bonne gouvernance par la transparence. (Indice de gouvernance des ressources naturelles ou Resource Governance Index « RGI »)31

Cet indice mesure la qualité de la gouvernance des industries pétrolières, gazières et minières de 58 pays. Ces nations représentent 85 % de la production mondiale de pétrole, 90 % de celle de diamants et 80 % de celle de cuivre, générant des trillions de dollars de profits annuels. L'avenir de ces pays dépend de leur capacité à gérer leur pétrole, gaz et minerais. Le RGI note et classe les pays en se fondant sur un questionnaire détaillé rempli par des chercheurs spécialistes des industries extractives. L'indice évalue la qualité de quatre composantes principales de la gouvernance : le cadre institutionnel et juridique, les pratiques de divulgation, les garanties et mesures de contrôle de qualité, et les conditions générales de gouvernance. Il comprend également des informations sur trois mécanismes spécifiques souvent mis en oeuvre pour gérer le pétrole, le gaz et les minerais, à savoir : les entreprises publiques, les fonds souverains et les transferts de revenus aux collectivités locales.

L'indice montre que seuls 11 des pays concernés - soit moins de 20 % - ont des normes Satisfaisantes de transparence et de rédévabilité. Dans les autres pays, le public manque d'informations fondamentales sur le secteur pétrolier, gazier et minier. Même les pays dotés de normes satisfaisantes présentent des faiblesses sur certains points. Le manque de bonne gouvernance est encore plus prononcé dans les pays les plus riches en ressources, où presque un demi-milliard de personnes vivent dans la pauvreté en dépit de cette richesse naturelle.

Heureusement, certains pays, y compris plusieurs économies émergentes, démontrent qu'il est possible d'instaurer une gouvernance satisfaisante des ressources.

³¹ www.revenuewatch.org/rgi2013.

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3.1 Les quatre composantes de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles

a. Cadre institutionnel et juridique (20 %)

Avec ses 10 Indicateurs encré de 16 questions, cette composante donne la mesure selon laquelle les lois, les réglementations et les modalités institutionnelles facilitent la transparence, la recevabilité et la concurrence loyale.

b. Pratiques de divulgation (40 %)

Cette composante comporte 20 indicateurs avec 122 questions, elle permet de La divulgation réelle d'informations par les organismes publics. Dans la mesure où les divulgations de facto sont le meilleur indicateur de la transparence, cette composante est affectée d'un coefficient de pondération plus élevé.

c. Garanties et mesures de contrôle de qualité (20 %)

Elle comporte 15 indicateurs ,35 questions qui vise présence et la qualité des mécanismes de contrôle et de supervision qui encouragent l'intégrité et protègent des conflits d'intérêts.

d. Conditions générales de gouvernance (20%)

Ici, la question primordiale est l'état de la gouvernance dans son ensemble, fondé sur plus de 30 mesures externes de la rédévabilité, de l'efficacité gouvernementale, de l'état de droit, de la corruption et de la démocratie et la composante comprend 5 indicateurs.

Avec ses 58 pays, qu'il s'agisse de pays en tête du classement comme la Norvège, le Royaume-Uni et le Brésil ou de pays en queue de classement comme le Qatar, le Turkménistan et le Myanmar, l'indice identifie les points forts et les carences de la gouvernance des ressources naturelles. Ainsi pour 41 de ces pays, le secteur extractif représente en moyenne un tiers du produit intérieur brut et la moitié des exportations totales. Les revenus tirés des ressources naturelles sont sans comparaison par rapport au montant de l'aide internationale.

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Le tableau n^°2 ci-dessus nous montre le classement selon le Revenue Watch Institute par pays l'indice de la bonne gouvernance.

^{4. Australie (Australie occidentale 85}

2. ^{États-Unis (Golfe du Mexique) 92}

4. ^{Royaume-Uni 88}

^{5. Brésil 80}

^{6. Mexique 11}

^{1. Canada (Alberta) 16}

8. ^{Chili 15}

10. ^{Colombie 14}

^{1,Norvège 98}

12. ^{Trinité-et-Tobago 14}

14. ^{Pérou 13}

^{12. Inde 68}

^{13. Timor-Leste 66}

^{15. Ghana 62}

^pays

^{RGI en} %

^{39. Papouasie Nouvelle-Guiné 42 54. Qatar 13}

^{Tanzanie 41 42. Koweït 39 51. Turkménistan 4}

20. ^{Venezuela 56}

22. ^{Afrique du Sud 54}

24. ^{Russie 53}

26. ^{Philippines 53}

28. ^{Bolivie 51}

30. ^{Maroc 50 40. Nigéria 41 55. Libye 5}

32. ^{Mongolie 48 41. Angola 41 56. Guinée équatoriale 4}

^{28. Azerbaïdjan 41 43. Vietnam 38 58. Myanmar 4}

^{29. Irak 41 44. Congo (DRC) 31}

^{30. Botswana 46 45. Algérie 34}

^{16. Libéria 61}

^{11. Zambie 58}

18. ^{Équateur 51}

20. ^{Kazakhstan 56}

^pays

^{RGI en} %

^{31. Bahreïn 46 46. Mozambique 34}

^{32. Gabon 46 41. Cameroun 33}

^{33. Guinée 46 48. Arabie Saoudite 31}

^{34. Malaisie 43 49. Afghanistan 31}

^{36. Chine 43 51. Zimbabwe 28}

^{31. Yémen 43 52. Cambodge 26}

^{35. Sierra Leone 43 50. Sud-Soudan 29}

^{38. Égypte 42 53. Iran 19}

^pays

^{RGI en} %

^pays

^{RGI en} %

^{14. Indonésie 63}

Source : www.revenuewatch.org/rgi.

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Ainsi le graphique suivant nous indique encore mieux sur l'indice de gouvernance des ressources naturelles.

120

100

40

80

60

20

0

1,Norvège

4. Australie... 7. Canada (Alberta) 10. Trinité-et-Tobago 13. Timor-Leste

16. Libéria 19. Kazakhstan 22. Russie 25. Maroc 28. Azerbaïdjan 31. Bahreïn 34. Malaisie 37. Yémen 40. Nigéria 43. Vietnam 46. Mozambique 49. Afghanistan 52. Cambodge

55. Libye 58. Myanmar

RGI en %

Source : par l'auteur sur base du tableau n°1.

Les notes attribuées aux pays sont une moyenne pondérée des quatre composantes qui contiennent au total 50 indicateurs. Les pays sont classés en fonction de leur note. La tête serrait sans doute la Norvège 98%, et le denier est le Myanmar 4% et la R.D.Congo se classe à la 44e position selon le RGI, donc un total de 37% avec une gouvernance défaillante et cela est dû que la RDC a renoué avec la croissance et cela reste encore un parcours du fait que le pays a adhéré à la norme ITIE en 2005, et qui devient conforme en 2012 après son rapport annuel 2013 portant son exercice 2011.

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