L'indemnisation des victimes des actes internationalement répréhensibles devant la la CPI: mythe ou réalité?

CHAPITRE II. DE LA PROTECTION ET SECURITE DES TEMOINS ET VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Dans cette partie de notre travail nous tacherons à examiner de manière approfondie la façon dont les victimes et témoins des actes internationalement répréhensibles sont sécurisés et protégés devant la cour pénale internationale.

1) Les responsabilités de la cour pénale internationale

Comparaitre devant la justice internationale pour une victime, est un acte difficile. Cela signifie accepter d'évoquer des traumatismes dont on a été victime directe pour le témoin. Accepter de comparaitre devant la justice signifie parfois risquer la vie. L'expérience des tribunaux pénaux internationaux le rappelle tragiquement.

Devant les risques psychologiques et physiques, les rédacteurs du statut de la cour pénale internationale ont décidé d'entourer au mieux les témoins et les victimes qui parfois se confondent.

La cour pénale internationale est responsable de la sécurité, du bien-être physique et psychologique, de la dignité et du respect de la vie privée des victimes, des témoins et de leurs proches. La crédibilité et la légitimité de la cour en dépendent.

2) Les dangers que courent les victimes et les témoins des actes internationalement répréhensibles devant la cour pénale internationale

Des témoins potentiels du tribunal pénal international pour le Rwanda ont été assassinés. MILAN LEVAR, un témoin en chef de l'accusation, de nationalité Croate qui, avait accepté de déposer devant le tribunal pénal international pour l'ex - Yougoslavie sur les exactions commises par les forces Croates à l'égard des civiles serbes, a été assassiné le 29 Août 2000. L'enquête sur sa mort n'a jamais abouti, mais personne ne doute qu'elle soit liée à sa décision de témoigner devant le tribunal pénal international pour l'ex -Yougoslavie.

Le tribunal pénal international pour le Rwanda et le tribunal pénal international pour l'ex - Yougoslavie pratiquement, lorsque les conditions de sécurité l'exigent, le témoignage à huis clos. Mais il s'est avéré à maintes reprises que l'identité des témoinsprotégés finisse par filtrer et par mettre en danger ces personnes ou leurs familles. Lors de son procès SLOBODAN MILOSEVIC, procédant à des contre-interrogatoires, a donné en totale violation des règles existantes des informations indirectes permettant de dévoiler l'identité de certains témoinsprotégés, sachant qu'il les mettait ainsi en péril^19(*).

* ¹⁹ CYRIL LAUCCI, code annoté de la cour pénale internationale, édition, martinus nijhoff publishers, 2007, p.135