II.1.2. Situation géographique75
Le MINFOPRA est une structure située au Centre
Administrative et visible lorsque l'on se rend à l'actuel
Ministère de l'Education de Base (le MINEBASE), le Ministre des
Enseignements Secondaires (MINESEC) faisant face au Ministère des Postes
et Télécommunications (MINPOSTEL) jouxtant l'hôtel des
députés. Le Ministère de la Fonction Publique et de la
Reforme Administrative partage directement le bâtiment C avec le MINISEC
à l'aile gauche du rez-de- chaussée au huitième
étage. Cette structure est tout juste en face du lac municipal où
se situent certains bâtiments annexes du Ministère des travaux
75 Données du terrain.
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publics. Par ailleurs il est à noter que le
secrétariat permanent à la reforme Administrative(SPRA) se situe
de l'autre coté de la ville non loin du Ministère du
contrôle supérieur de l'Etat (MINDELCOSE ou CONSUPE) en face de
l'hôtel Djeuga palace à la droite du Ministère des
marchés publics (MINMAP). La division de la discipline et du contentieux
est situé le long du lac municipal derrière l'hôtel des
députés en allant vers l'ENAM (Ecole Nationale d'Administration
et de Magistrature).Les locaux de la mutuelle des personnels du
ministère de la fonction publique et de la reforme administrative
(MUFOPRA) est située également à l'intérieur du
MINFOPRA juste a côté du garage du ministre .C'est pour cela que
nous étions obligé de présenter brièvement cette
structure avant d'attaquer celle de la MUFOPRA.
II.1.3. MINFOPRA : Missions, Organisation, Fonctionnement
et présentation de l'organigramme illustré.
II.1.3. 1. Les missions assignées au
Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative
(MINFOPRA).76
Placé sous l'autorité d'un Ministre selon
l'article 1er (1) du titre 1 relatif aux dispositions générales
du décret N°2012/537 du 19/11/2012 portant organisation du
ministère de la fonction Publique et de la Reforme Administrative et de
cette disposition, il ressort que le ministre de ce département
ministériel est responsable :
+ de la gestion des fonctionnaires et agents
de l'Etat, exception faite des agents de la sureté Nationale et des
forces armées, des magistrats et des personnels de l'administration
pénitentiaire, sous réserve des attributions dévolus aux
autres chefs des départements ministériels ;
+ de la préparation des mesures
législatives ou réglementaires, relatives aux statuts des agents
de l'Etat ;
+ de la coordination des actions de formation
des agents de l'Etat et des fonctionnaires ; + de la diligence
des actions disciplinaires contre les fonctionnaires et agents de l'Etat dans
les conditions déterminées par les textes réglementaires
;
+ de toutes les études relatives
à l'évolution des besoins et ressources en argent de l'Etat sous
réserve des attributions dévolus aux chefs de départements
ministériels ;
+ du contentieux de la fonction
publique77.
76 Décret N°2012/537 du 19/11/2012
portant organisation du ministère de la fonction Publique et de la
Reforme Administrative.
38
D'après le décret n° 2012/537 du 19 nov.
2012 portant organisation du MINFOPRA, ce département ministériel
est placé sous l'autorité d'un ministre à qui revient la
charge d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'évaluer les
politiques du gouvernement en matière de fonction publique et de
réforme administrative. A cet effet, il propose et étudie toute
mesure visant à améliorer le rapport coût-rendement dans
les services publics et l'accélération du processus de traitement
des dossiers administratifs. De manière spécifique, le MINFOPRA
est chargé de :
+ la gestion des fonctionnaires et agents de
l'Etat, exception faite des agents de la Sureté Nationale et des Forces
Armées, des Magistrats et des personnels de l'Administration
pénitentiaire ; sous réserve des attributions dévolues aux
autres chefs de départements ministériels ;
+ la préparation des mesures
législatives ou réglementaires, relatives au statut des agents de
l'Etat ;
+ la coordination des actions de formation des
agents de l'Etat et des fonctionnaires ;
+ la diligence des actions disciplinaires
contre les fonctionnaires et les agents de l'Etat dans les conditions
déterminées par les textes réglementaires ;
+ la conduite des études relatives
à l'évolution des besoins et ressources en agents de l'Etat, sous
réserve des attributions dévolues aux autres chefs de
départements ministériels ;
+ la gestion du contentieux de la Fonction
publique.
Bref, ce département ministériel qui a à
sa tête Monsieur ANGOUING Ange Michel depuis décembre 2011, est
chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de
l'évaluation de la politique du gouvernement en matière de
Fonction Publique et de réforme Administrative.
Il ressort de ce qui précède que le MINFOPRA est
chargé de la réalisation des missions aussi diverses que
variées. Ces dernières se rapportent à la gestion de la
carrière des agents de l'Etat, aux modalités de renforcement de
leurs capacités, aux mesures disciplinaires devant encadrer leur
comportement, et à la résolution des contentieux que ceux-ci
pourraient en
77 Le Ministère de la Fonction Publique et
de la Reforme Administrative est le conseil du gouvernement en matière
d'organisation et de reforme Administrative. A ce titre, il étudie et
propose à celui-ci toutes mesures visant à améliorer le
rapport coût-rendement dans les services publics et
l'accélération du processus de traitement des dossiers
administratifs. Il assure la tutelle de l'Ecole Nationale d'Administration et
de la Magistrature (ENAM) et de l'institut supérieur de management
public (ISMP).
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connaitre. Porté à ce niveau, nous dirons un mot
au sujet de son organisation et de son fonctionnement.
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