Ecotourisme

II.5 Les conséquences de la destruction des aires protégées

En terme qualitatif, aussi beaucoup d'effets indirects ou direct de la destruction des aires protégées est soulever tel que le changement climatique qui influence sur l'agriculture, l'extinction des certains espèces endémiques, phares qui conduit à la perte e la biodiversité, la dégradation du cadre de vie,... qui sont des conséquences qui conduit à la détérioration quantitative et qualitative de la vie des populations. La plupart entre eux sont estimé être négatifs et attirent presque tout l'attention des scientifiques, chercheurs et politiciens.

Ces effets comprennent :

? La perturbation du calendrier agricole, ce qui fait que l'on fait appel au climogramme c'est-à-dire l'homme fait adapter les cultures aux nouvelles conditions de culture tels que le temps de semis, de récolte, la production, la lutte contre les maladies, la prévention des maladies,... ;

? La modification des certains écosystèmes les plus fragiles,

? La monté du niveau des mers occasionné par la fonte des icebergs et des calottes glacières ;

? L'augmentation de la fréquence en maladies cryptogamiques aux plantes et des fléaux surtout étranges ;

? La désertification et les pluies acides ;

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· La perte de la biodiversité ;

· Les températures plus élevées permettraient la croissance des plantes et des moussons plus longues dans les régions froides et montagneuses, conduisant dans certains cas à une augmentation des récoltes et de production. par contre dans les régions froides déjà chaudes, le changement climatique peut réduire la production.

II.6 Cadre international réglementaire de protection de l'environnement en situation de conflit armé

Les juristes se sont eux aussi intéressés aux corrélations entre conflits armés et environnement pour des raisons différentes ; les études juridiques ont en effet essentiellement portées sur la mise en oeuvre et le respect des conventions et traitées internationaux qui peuvent et doivent être appliqués pendant le déroulement des hostilités.²⁷

Des instruments juridiques et réglementaires existant au niveau international pour la protection de l'environnement en période de conflit armé sont constitués de règles du droit de la guerre ainsi que de règles du droit de la paix qui prévoient des dispositions de protection, et ce tant dans le domaine du droit conventionnel que dans celui du droit coutumier²⁸.

Compte tenu de leur importance et des enjeux majeurs qu'ils soulèvent, ce sont trois grands instruments juridiques qui retiennent notre attention dans cet article la convention ENMOD 1976, le protocole I de Genève (1997) et les directives du comité international de la Croix rouge et du croissant rouge (CICR,1996)²⁹. II.3.2.1 La convention ENMOD 11

La convention sur l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires où toutes autres fons hostiles (Convention ENMOD) a fait l'objet d'une résolution à l'Assemblée Générale de l'ONU et est entrée en vigueur le 05 Octobre 1978 après son adoption par 65 Etats parties et sa signature par 48 pays. Elle stipule en son article 1èr que chaque Eta partie à la présente convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie.

²⁷ Grip, 1998-2001, Gehring, Mollard-Bannelier

²⁸ Idem

²⁹ la convention ENMOD 1976, le protocole I de Geneve (1997) et les directives du comité international de la Croix rouge et du croissant rouge (CICR,1996).

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Dans l'article suivant, la convention définit le techniques de modification de l'environnement : aux fins de l'article premier, l'expression technique de modification de l'environnement désigne toute technique ayant pour objet de modifier grâce à une manipulation délibérée de processus naturels , la dynamique, la composition ou la structure de la terre, y compris ses biotes, sa lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère ou l'espace extra atmosphérique. La convention met essentiellement l'accent sur :

o La nécessité de l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins pacifiques en vue d'améliorer les relations entre l'homme et la nature et de contribuer à la gestion durale de l'environnement ;

o L'interdiction des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires et toutes autres fins hostiles au progrès humain. ENMOD interdit le recours à des moyennes géophysiques à des fins militaires. Selon ENMOD, les phénomènes suivants ne doivent pas être provoqués par l'utilisation des techniques de modification de l'environnement : les tremblements de terre, les tsunamis, le bouleversement atmosphérique (nuages, précipitations, cyclones, tornades), les modifications des conditions climatiques, les modifications des coutants océaniques, la modification de l'état de la couche d'ozone ou de l'atmosphère, bref : tout le processus géophysique terrestre. pour la convention, si ces phénomènes se produisent suite à l'utilisation des techniques de modification de l'environnement a des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, l'on déboucherait inéluctablement sur des dommages, des destructions ou des préjudices étendus durables ou graves.

Un comité consultatif d'experts, composé des représentants des Etats parties a été mis sur pied pour entreprendre des constatations de fait appropriées et fournir des avis autorisés concernant tout problème soulevé pour la convention. Une conférence des Etats parties est créée pour examiner le fonctionnement de la convention et de s'assurer que ses objectifs et dispositions sont appliquées, en particulier l'élimination des dangers liés à l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. Cette convention si importante soit été soulève cependant de nombreuses questions dont certaines ne trouvent pas encore de reposes à ce jour.

En effet, la convention continue de souffrir de ses faiblesses surtout dues au manque de précision dans la définition de trèpes étendu, durable et grave et sa limitation aux armes relevant parfois de la science-fiction. Toutefois, elle demeure l'une des plus importantes conventions qui protègent directement l'environnement naturel en situation de conflit armé.

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II.6.1 Le protocole de Genève de 1977

Si ENMOD interdit la guerre géophysique, le texte additionnel des conventions de Genève de 1949 connu sous le nom de protocole I interdit le recours à la guerre écologique. Ils content deux dispositions clés, traitant directement des dangers que représente la guerre moderne pour l'environnement. Ce protocole fait suite à la conférence diplomatique des nations unies de 1974, où a été évoqué le problème de la protection de l'environnement et où fut constitué un groupe de travail officieux appelé « Groupe Biotope ». Selon le protocole ; il est interdit d'utiliser des méthodes et des moyens de guerre qui portent atteinte à l'environnement de telle manière qu'ils perturbent la stabilité de l'écosystème. L'article 55 stipule à l'alinéa 1 que la guerre sera conduite en veillant à protéger l'environnement naturel contre des dommages étendus, durables et graves. Cette protection inclut l'interdiction d'utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causent de tels dommages à l'environnement naturel, compromettant de ce fait la santé ou la survie de la population. L'alinéa 2 est plus formel : les attaques contre l'environnement naturel à titre de représailles sont interdites.

Le protocole I, faut-il le rappeler est le fruit d'un compromis avec les rédacteurs de la convention ENMOD. En effet, au moment de son élaboration, la conférence du comité du désarment 5CCD) siégeait et planchait sur un projet de convention ayant ces phrases dans son article premier. L'accord ainsi établi entre les grandes puissances au sein du groupe de travail de la CCD et au sein de la conférence diplomatique III pour le protocole I ne laissait dès lors plus de place à une autre proposition. Ainsi, vit-on le lien déjà ancien entre le protocole I t la convention ENMOD.

II.6.1.1 Lien entre le protocole I et la convention ENMOD

Le protocole I et la convention ENMOD présentés ci-dessus ont de nombreux points de convergence mais aussi quelques traits de divergences. Si les instruments du droit conventionnel tels que le protocole I aux effets relatifs et la convention ENMOD, s'avèrent décanat, de nombreuses autres règles du droit de la guerre à caractère coutumier peuvent aussi contribuer indirectement ou par ricocher à la protection de l'environnement : par exemple le principe de nécessité militaire , le principe de proportionnalité, les règles relatives à la protection des biens, la réglementation de certaines armes (incendiaires, chimiques, bactériologiques, mines) . Bien qu'utile, ces règles sont elles aussi difficile s à appliquer en période de conflit armé, leur suspension n'étant pas automatique mais n'étant pas exclus non plus. Il se pose ainsi un problème de pertinence de ces règles ainsi que celui de la

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responsabilité internationale pour les dommages causés à l'environnement en temps de

guerre.

En effet, les bombardements de l'OTAN contre l'ex-Yougoslavie pendant la guerre des Bakans en 1999 ont soulevé la question de la responsabilité des organisations internationales. De même, il y a la responsabilité des Etat mais la responsabilité pénale des individus pour laquelle des efforts sont entreprise.

II.3.2.4 Les directives du CICR de 1996

Les directives du CICR pour les manuels d'instruction militaire sur la protection de l'environnement en période de conflits constituent aussi des règles du droit coutumier applicables en période de conflit armé. En se basant sur les recommandations d'un groupe d'experts international dans le cadre de la déclaration de la conférence internationale pour la protection des victimes de guerre, le CICR reconnaît que le droit existant offre une protection suffisante pour qu'il soit correctement mis en oeuvre et respecté. C'est pour quoi ces directives ne se veulent pas une nouvelle codification mais plutôt un outil pratique et efficace pour :

? Amener les Etats et les forces armées à protéger l'environnement naturel en période des conflits armés en prenant des mesures adéquates ;

? Faciliter l'instruction et la formation des forces armées dans un domaine sauvant négligé du droit international humanitaire, celui de la protection de l'environnement naturel ;

? Interdire l'usage des méthodes et moyens dommageables à l'environnement naturel lors des conflits armés au cours des quelles seuls les objectifs militaires sont à attaquer mais pas l'environnement.

Sans les adopter, l'Assemblée Générale des Nations Unies a invité lors de sa 49^ème session les Etats à intégrer ces directives dans leurs manuels d'instruction militaire.³⁰