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Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

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par Jervy kalambayi Mulowayi
Université de Lubumbashi - Licence 2015
  

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2. Concours conscient des volontés

a. la théorie de la réception

Un autre courant théorique estime au contraire qu'il doit y avoir concours conscient des volontés, l'acceptation ne contient pas de lien de droit tant qu'elle n'est pas parvenue à l'offrant85.

83 DEMOULIN MARIE, «La vente à distance: des contrats entre absents au commerce électronique», in Le processus de formation du contrat - Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du Droit européen, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2002, pp. 79-109.

84 Ibidem, p.99

-' 47 -'

La théorie de la réception semble à l'honneur, puisqu'elle est appliquée dans divers pays et consacrée dans plusieurs textes de portée internationale, comme la Convention de Vienne sur le commerce international.86

b. La théorie de l'information

Dans la rigueur même du principe, il ne peut y avoir un réel concours de volontés tant que l'offrant n'a pas effectivement pris connaissance de l'acceptation, selon la théorie de l'information.

Néanmoins, nous pensons que cette théorie devrait être écartée puisse qu'ayant tendance à faire dépendre la conclusion du contrat du bon vouloir de l'offrant.

En réalité, pense MONTERO, qu'il est tout simplement impossible de vérifier la simultanéité de deux volontés conformes lorsqu'elles s'expriment à distance.

Dès lors, pensons-nous qu'au lieu de se perdre dans des discussions purement abstraites et vouées à l'aporie, pourquoi ne pas admettre ouvertement qu'il convient de privilégier des solutions pragmatiques permettant un juste équilibre entre les intérêts en présence?

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984