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Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

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par Jervy kalambayi Mulowayi
Université de Lubumbashi - Licence 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

A. Documents officiels

1. La constitution de la RDC du 18 février 2006 ;

2. La convention de vienne sur la vente internationale des marchandises du 11 avril 1980 ;

3. Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

4. Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels conclue à la Haye le 15 juin 1995

5. la loi no 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement, et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire

6. Décret du 30 juillet 1888 portant code civil congolais livre III ;

B. Ouvrages

1. CAPRIOLI ERIC., Traçabilité et droit de la preuve électronique, Droit & Patrimoine, mai, Paris, 2001 ;

2. CHARLES MORGAN, Rédaction et négociation de contrats d'affaires : Contrats électroniques, Federated Press, Mai, 2007;

3. ETIENNE MONTEIRO., L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats et l'adéquation aux contrats électroniques, Rev. dr. unif., Ouagadougou, 2008 ;

4. FRANÇOIS TERRE ; PHILIPPE SIMLER et YVES LEQUETE, Droit civil les obligations, 8eme édition, Dalloz, Paris, 2002 ;

5. KALONGO MBIKAYI, Droit civil, tome I : les Obligations, CRDJ, Kinshasa, s.d. ;

6. KATAMBWE MALIPO, précis de Droit civil : les contrats usuels, PUL, Lubumbashi, 2011 ;

7. KATUALA KABA KASHALA, la preuve en Droit congolais : textes, jurisprudence et doctrine, éd. Batena Ntambua, Kinshasa, 1998 ;

8. KIFWABALA TEKILAZAYA., Droit congolais régimes matrimoniaux, successions et libéralités, les analyses juridiques, Mars, Lubumbashi, 2013 ;

9. LA SAINTE BIBLE, louis second

~ 84 ~

10. LADEGAILLERIE VALERIE., lexique des termes juridiques, éd.

collection numérique ; juillet, 2005 ;

11. MATADI NENGA, Droit judiciaire privé, éd recherche et idées,

Kinshasa, 2006 ;

12. MUKADI BONY et KATUALA KABA KASHALA, procédure civile,

éd. Batena Ntambua, Kinshasa, 1999 ;

13. PHILIPPE le TOURNAU, contrat informatique et électronique,

7eme édition, Dalloz, Paris, 2007 ;

14. ROUSSEAU JEAN-JACQUES, du contrat social ou principe du

Droit politique, éd. Marc Michel Rey, 1éd, Amsterdam, 1762 ;

15. YVAINE BUFFELAN-LANORE et VIRGINE LARRIBAU-TERNEYRE, Droit civil deuxième année les obligations, 11ème éd. Dalloz, Paris, 2008.

C. Article

16. DEMOULIN MARIE, «La vente à distance: des contrats entre
absents au commerce électronique»,
in le processus de formation du contrat - Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du Droit européen, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2002, pp. 79-109.

D. Dictionnaires

17. Dictionnaire numérique encarta

18. Dictionnaire numérique jargon juridique

19. Dictionnaire numérique 36 dictionnaires et recueils

E. Thèses, cours et mémoires

20. BLAISE FYAMA., cours d'informatique, L2 Droit, Unilu, 2014-
2015, inédit.

21. FREDERICK LECLERC, cours de Droit international prive,
master I Droit privé, université des Antilles et de la Guyane UFR des sciences juridiques et économiques de Guadeloupe, inédit.

22. KALUNGA TSHIKALA, cours de Droits des sociétés, Unilu, L2

Droit, 2014-2015 ;

23. KASONGO NUMBI., Cours d'initiation à la recherche
scientifique,
G1 Droit, ISEJA, 1994-1995 ;

24. KATAMEA DANDI, cours de Droit civil les personnes, Unilu, G1
Droit, 2010-2011, inédit ;

25. KYABOBA KASOBWA, cours de Droit civil les obligations, Unilu,
G3 Droit, 2012-2013 ;

~ 85 ~

26. MARIEM REKIK, Le juge du contrat électronique international,
Mémoire, Faculté de Droit de Sfax, Tunisie, 2013 ;

27. MULINGWA OMANDE, La formation des contrats de vente à
distance par voie électronique: analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire,
mémoire, université ouverte de Kinshasa, Droit Public, inédit ;

28. MUSANGAMWENYA GILBERT, cours d'introduction générale à l'étude de Droit, Unilu, G1 Droit, 2010-2011, inédit;

29. SANGO ADALBERT., cours de philosophie et éthique, G1 Droit,
Unilu, inédit ;

30. YAV KATSHUNG, cours de Droit privé international, L2 Droit, Unilu, 2012-2013 ;

31. YOUSEF SHANDI, la formation du contrat à distance par voie
électronique,
thèse, université robert Schuman Strasbourg III, Soutenue publiquement le 28 juin 2005 ;

32. Sites internet

1. http://fr.wikipedia.org/invitation-à-entrer-en-pourparlers;

2. http://fr.wikipedia.org/wiki/accepatation*cite-note-1;

3. http://fr.wikipedia.org/wiki/accepation*cite-note-46 ;

4. http://fr.wikipedia.org/wiki/acceptation*cite-note-chauvel-3 ;

5. http://fr.wikipedia.org/wiki/avant-projet- ;

6. http://fr.wikipedia.org/wiki/pollicitation-en-droit-civil-français*cite-note-ref-4-42 ;

7. http://fr.wikipedia.org/wiki/pollicitation-en-droit-civil-français*cite-note-ref-4-42 ;

8. http://fr.wikipedia.org/wiki/pollicitation-en-droit-civil-français*cite-note-62 ;

9. http://fr.wikipedia.org/wiki/pollicitation-en-droit-français*cite-note-85 ;

10. http://fr.wikipedia.org/wiki/pollicitation-en-droit-français*cite-note-88 ;

11. http://fr.wikipedia.org/wikipollicitation-en-droit-civil-françaiscite-note-ref-1-7;

12. http://fr.wiktionary.org/caduque;

13. http://www.memoireonline.com/04/12/5751/la-formation-des-contrats-de-vente--distance-par-voie-électroniqueanalyse-comparative-en-droit-c.html*n51 ;

14. http://www.memoireonline.com/04/12/5751/la-frmation-des-contrats-de-vente--distance-par-voie-électroniqueanalyse-comparative-en-droit-c.html*n51

15. www.jurisexpert.net

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