I.1.2.4.3. Les produits de
la microfinance islamique
Les produits et services de microfinance islamique
revêtent la forme de contrats. Dans cette section, nous décrirons
brièvement sept types de contrats de base, qui peuvent être
utilisés de différentes manières, et même
combinés, pour créer une diversité de produits, ces
contrats sont les suivants : Murabaha, Ijara, Mudaraba, Musharaka, Takaful,
Qard hasan, Wadiah
1. Murabaha (financement à prix majoré)
Le contrat conforme à la charia le plus largement
proposé est la murabaha, une transaction en forme de vente basée
sur des actifs qui est utilisée pour financer les besoins en fonds de
roulement. Généralement, le client demande à
acquérir une marchandise spécifique, qu'une institution
financière achète directement sur le marché et revend
ensuite au client, en ajoutant une majoration pour le service fourni. Le
paiement est différé à une date ultérieure. Pour
qu'une vente par murabaha soit conforme à la charia, trois conditions
principales doivent être remplies :
v L'institution financière doit être en
possession de la marchandise avant de la vendre ;
v La marchandise doit être tangible ; et
v Le client doit accepter les prix d'achat et de revente,
ainsi que la fréquence et le nombre des remboursements.
2. L'Ijara (crédit-bail)
L'ijara est un contrat de crédit-bail qui peut
être utilisé pour financer des équipements
générateurs de revenus, comme les petites machines, les outils,
les charrettes ou les rickshaws. Le client reçoit les avantages
associés à la propriété de l'actif en
échange de versements de location prédéterminés. La
durée du crédit-bail et les versements qu'il implique doivent
être déterminés au préalable pour éviter
toute espèce de spéculation. Le bailleur (dans ce cas
l'institution financière) demeure propriétaire pendant toute la
période de l'ijara, si bien que les risques associés à la
propriété de l'actif incombent à l'institution. Les flux
de trésorerie sont structurés de manière à couvrir
le coût de l'actif et à assurer un rapport équitable
à l'institution financière. Au terme du crédit-bail,
l'institution peut faire don de l'actif ou en transférer la
propriété au client par un contrat de vente au prix nominal.
3. La Musharaka et mudaraba (partage des profits et
des pertes)
Les systèmes de partage des profits et des pertes sont
les contrats financiers islamiques les plus fortement encouragés par les
spécialistes de la charia. La musharaka est une
participation au capital dans un projet d'entreprise, dans lequel les parties
partagent les profits ou les pertes selon un ratio
prédéterminé. La musharaka est souvent
considérée comme la forme de finance la plus pure, car toutes les
parties partagent le risque sous-jacent. Elle peut être utilisée
pour des actifs ou pour le fonds de roulement. La mudaraba est
un financement fiduciaire dans lequel une partie agit en financier en apportant
les fonds, alors que l'autre apporte les compétences en gestion pour
l'exécution du projet. La mudaraba peut être de deux types :
restreinte ou non restreinte. Dans une mudaraba restreinte, l'IMF
spécifie une entreprise particulière dans laquelle des
investissements peuvent être entrepris. Dans une mudaraba non restreinte,
le capital peut être investi dans toute entreprise que le client estime
appropriée. Bien qu'ils soient résolument promus par la charia,
les contrats de musharaka et de mudaraba n'ont la faveur ni des IMF ni des
clients. Cela est dû à plusieurs facteurs. Premièrement, si
le ratio de partage des profits est prédéterminé, le
profit ne l'est pas : les systèmes de musharaka comme de mudaraba
exigent de la vigilance dans l'établissement des rapports et un niveau
de transparence élevé pour que les profits et les pertes soient
répartis équitablement.
4. Le Takaful (assurance mutuelle)
Equivalent de l'assurance islamique, le takaful est un
système d'assurance mutuelle. Le terme provient du mot arabe «
kafala », qui signifie « garantie mutuelle » ou « garantie
solidaire». Chaque participant cotise à un fonds qui est
utilisé pour appuyer le groupe dans les périodes de besoin, comme
les deuils, les pertes de récolte ou les accidents, et les primes
versées sont investies de manière conforme à la charia.
Les compagnies d'assurance classique peuvent travailler avec les IMF en tant
qu'agents pour proposer l'assurance takaful à leurs clients, comme le
démontre le cas de l'Indonésie.
5. La Qard hasan
La qard hasan est un prêt accordé sans attendre
de rendement du capital. Ces prêts à 0 pour cent
d'intérêt sont ceux que le Coran exhorte les musulmans à
accorder à « ceux qui en ont besoin ». Les emprunteurs sont
autorisés et même encouragés à restituer davantage
que la somme empruntée, mais l'excédent est
considéré comme un cadeau et n'est autorisé que s'il n'est
pas exigé par le prêteur. Du point de vue d'une institution de
microfinance, un contrat de qard hasan peut être utilisé à
la fois comme instrument de mobilisation de l'épargne et comme
instrument de financement. En effet, le qard hasan peut comporter ou non une
date de remboursement. L'absence de date de remboursement spécifique
donne au prêteur le droit d'exiger le remboursement à tout moment.
Quand un contrat de dépôt est établi sur un modèle
de contrat de qard hasan, les déposants (comme les prêteurs)
peuvent à tout moment retirer leurs dépôts auprès de
l'institution de microfinance. En tant que mécanisme de financement, le
contrat de qard hasan présente aussi quelques avantages. Contrairement
à d'autres contrats de finance islamique, il peut mettre entre les mains
d'un emprunteur des liquidités qui peuvent être utilisées
pour la consommation comme à des fins productives, ce qui le rend plus
utile pour servir les plus pauvres.
6. La Wadia
La wadia est un contrat par lequel une personne confie des
objets de valeur à un dépositaire. Ce dernier peut demander une
rétribution, bien que la culture islamique encourage à fournir ce
service gratuitement ou à recouvrer le coût de la garde sans en
tirer de profit. Selon ce mécanisme, les dépôts peuvent
être détenus en fiducie et utilisés par une IMF à
ses propres risques. Tout profit ou perte résultant de l'investissement
des fonds correspondants revient intégralement à l'institution de
microfinance.
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