2.4.
CREATION ET HISTORIQUE DE LA DGRAD
2.4.1.
CREATON DE LA DGRAD
La DGRAD a été créée
par décret n° 0058 du 27 Décembre 1995 portant
création, organisation et fonctionnement de la DGRAD.
Ce décret a été complété
par le décret n° 0059 de la même année portant statut
du personnel de carrière des services public de l'Etat. Elle est
dotée d'une autonomie administrative et financière et
placé sous l'autorité directe du ministère ayant les
finances dans ses attributions.
Au niveau provincial, la DGRAD-NK fut créer en
Décembre 1997 è cause de la guerre de l'AFDL qui persistait
à l'est de la RDC.
2.4.2. HISTORIQUE DE LA DGRAD
Avant la création de la DGRAD ; les
recettes Administratives étaient perçus par la division de
Finances. Mais ces recettes n'étaient pas bien encadrer car ceux qui
s'occupaient de la perception ont abouti à l'hémorragie
financière occasionnés par des personnes non mandatées
pour la cause.
Parmi les circonstances qui ont occasionnés la
naissance de la DGRAD citons :
- Le constant d'échec de procédure et de des
méthodes d'encadrement des recettes non fiscales à la source,
- La consommation des recettes à la source ;
- La minoration systématique de la base taxable des
recettes ;
- La fraude documentaire ;
- La gestion laxiste des imprimés de valeur ;
- Les recettes non fiscales qui représentaient plus de
30% de recettes de l'Etat vers les années 1960 avaient chutés
jusqu'à 2% vers les années 1995 et cette catégorie de
recettes avaient été classés parmi les recettes
appelés « AUTRES RECETTES ».
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