La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à Kabinda.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

INTRODUCTION

Dans toute société composée des humains, êtres raisonnables, chaque groupe d'individus a au moins un langage qui lui est propre, et à travers lequel on peut le distinguer des autres. Il en est de même en science où chaque branche a un nombre de concepts qui lui sont particuliers. C'est le cas, d'une manière concrète du Droit en général et en particulier de la matière par nous abordée.

Et pour comprendre ces concepts, il nous a fallu recourir à la doctrine qui nous donnera les plus amples informations sur leur signification. C'est l'objet principal de ce chapitre, qui nous permettra de donner quelques « définitions des concepts de base » (Section I) insérées dans ce travail, afin de faciliter leur appréhension. Ce qui nous conduira également à donner quelques « notions sur le ministère public » (Section II). Enfin, interviendra une conclusion partielle sur ce chapitre.

SECTION I. DEFINITIONS DES CONCEPTS DE BASE

§1. L'avant-procèsou l'instruction pré juridictionnelle

L'avant-procès ou l'instruction pré juridictionnelle, selon NYABIRUNGU mweneSonga, est « une phase de mise en état d'une affaire répressive ».^10(*)

La mise en état, poursuit l'auteur, désigne de manière concise les deux cadres juridiques qui permettent la conduite des investigations en vue de la découverte de la vérité. Il s'agit de l'enquête de la police judiciaire et de l'instruction de l'Officier du Ministère Public (OMP).

Il faut alors signaler que l'instruction du Ministère Public dans la phase pré juridictionnelle permet de rassembler les éléments de preuve et transforme les soupçons et charges en une certitude suffisante. C'est à l'occasion de cette phase préparatoire du procès qu'interviennent le plus souvent les mesures restrictives de liberté, en l'occurrence la détention préventive que précèdent généralement la garde à vue et l'arrestation provisoire.

§2. La détention préventive

Avant d'arriver à sa définition, il sied de stigmatiser que la détention préventive est une notion qui n'est définie ni par la loi, ni par la jurisprudence, et à laquelle la doctrine confère une double définition dont l'une est large et l'autre restreinte.

En effet, au sens large, la détention préventive est « l'incarcération de l'auteur présumé d'une infraction avant une décision définitive » et, au sens restreint, elle est « l'incarcération de la personne inculpée avant le prononcé du jugement ou de l'arrêt sur le fond de l'action publique ».^11(*)Strictement, la détention préventive est l'incarcération d'un individu inculpé dans une maison d'arrêt au cours d'une instruction préparatoire jusqu'à la décision définitive sur l'action publique.^12(*) Parlant lui aussi de la détention préventive, Pierre de QUIRINI se contente seulement de démontrer qu' « il s'agit, en effet, d'une détention provisoire avant le jugement ».^13(*)

* ¹⁰ NYABIRUNGU mwene SONGA, op.cit., p.161.

* ¹¹Cfr LUZOLO Bambi Lessa Emmanuel J.,Op.cit., p.255.

* ¹²bidem, p.259.

* ¹³ Pierre de QUIRINI S.j .et Léo DUVIEUSART S.j., Les grands principes du droit pénal, CEPAS, 1996, p.26.