La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à Kabinda.

§3. Le délinquant

Avant de donner une définition du terme « délinquant », nous devons de prime abord partir de l'explication ci-dessous faite par le Professeur NYABIRUNGU mwene SONGA : « L'infraction est le fait objectif qui déclenche l'action pénale. C'est le fait objectif qui est porté à la connaissance du parquet et détermine celui-ci à rechercher si la loi pénale a été violée. Mais il ne faudrait pas perdre de vue que ce fait abstrait est avant tout et toujours un acte humain ».^14(*)Paraphrasant l'auteur précité, les développements relatifs à la loi pénale et à l'infraction ont déjà fait entrevoir qu'il est impossible d'étudier les différentes notions telles que la sanction, la loi pénale, etc., sans une référence à l'homme, au délinquant.

Ainsi, en citant ORTOLAN, l'auteur signale que : « ce ne sont pas les faits qui violent le droit qui sont punissables, ce sont les personnes ».^15(*)

Il ressort des explications sus notées que le délinquant est « la personne qui commet un délit tel que défini et sanctionné dans le code Pénal ».^16(*) A ce niveau, il faut alors souligner qu'il existe plusieurs classifications des délinquants :

Ø « Les délinquants primaires (ceux qui commettent un délit pour la première fois) ;

Ø Les récidivistes (ceux qui rechutent dans l'infraction dans les conditions légalement déterminées, et après une ou plusieurs condamnations coulées en force de chose jugée.

Ø Les délinquants occasionnels. On parle de « délinquance juvénile » lorsqu'il s'agit d'un mineur ».^17(*)

Selon Le Larousse illustré, le délinquant est « une personne qui a commis un délit, auteur d'une infraction. »^18(*)Quant à la délinquance, c'est un « ensemble des infractions commises, considérées sur le plan social. »^19(*)

§4. L'inculpé

La notion sur l'inculpé n'est pas clairement explicitée ou définie par la loi. Sinon, il ressort de la lecture du décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale, que le législateur cite le concept « inculpé » seulement au niveau de la phase pré juridictionnelle, et arrivé dans la phase juridictionnelle, le terme change ; le législateur prend celui de prévenu.Ce qui porte à croire que le droit congolais distingue plus nettement les concepts suspect ou présumé coupable, inculpé et prévenu. Ainsi, suspect ou présumé coupable désigne un accusé au niveau de la police ; alors que le terme « inculpé » est employé ou utilisé pour nommer un accusé au niveau du parquet ; et quand il arrive au niveau du tribunal, on l'appelle « prévenu ».

Eu égard à ce qui vient d'être dit, et faisant partie du droit auquel la RDC fait référence, le droit français différencie précisément les termes « accusé », « inculpé » et « prévenu », même si l'emploi que font de ces termes le législateur et les juristes n'est pas non plus toujours à l'abri des critiques. Prévenu selon ce droit, « est le terme générique ; il désigne celui qui est appelé à répondre d'une infraction devant la juridiction répressive. C'est celui qui a fait l'objet d'une citation devant le tribunal correctionnel ou d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction. Le prévenu devient inculpé s'il fait l'objet d'un réquisitoire nominatif au procureur de la république à qui le juge d'instruction a notifié les faits qui lui sont reprochés. La personne qui est traduite devant la cour d'assises après arrêt de mise en accusation est dénommée accusée.^20(*)

Enfin, Le Larousse illustré définit un inculpé comme une « personne qui fait l'objet d'une inculpation. »^21(*)

Inculpation est définie à son tour comme un « acte par lequel le juge d'instruction ouvre une information contre une personne soupçonnée d'un délit ou d'un crime.^22(*)Bref, le terme inculpé vient du verbe « inculper », (qui dérive du latin « inculpare », de culpa : faute), qui signifie « Mettre en cause, dans une procédure d'instruction, une personne poursuivie pour une infraction. »^23(*)

* ¹⁴ NYABIRUNGU mwene SONGA, op.cit., p.201.

* ¹⁵Ibidem.

* ¹⁶Cfr le site internet : copains davant.l'internaute.com.

* ¹⁷Ibidem.

* ¹⁸ Délinquant, in dictionnaire « Le Larousse illustré ».

* ¹⁹ Délinquance, in dictionnaire « Le Larousse illustré ».

* ²⁰Cfr linternaute.com /Définitions juridiques.

* ²¹ Inculpé, in dictionnaire Le Larousse illustré.

* ²² Inculpation, in dictionnaire Le Larousse illustré.

* ²³ Inculper, in dictionnaire Le Larousse illustré.