La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.

B. Cas de l'insurrection des Enyele et Monzaya dirigée par Udjani et Ibrahim Mangbama.

On retiendra ici parmi nombreux cas que la République a connus, qu'on le rappelle, celui des Enyele et des Monzaya sus-évoqué, qui d'une simple dispute entre deux tribus a pris par la suite les allures armées. En effet, ces deux tribus vivant dans un même secteur au nord-ouest de la province de l'Équateur, se disputaient en 2009 les étangs de poissons (centres d'alevinage) auxquels les uns tout comme les autres se réclamaient avec force la propriété coutumière. Cette situation débouche à un bagarre sanglant entre les deux tribus et se transformant aussitôt à une insurrection mystifiée où l'on invoquait le bénéfice d'une main si pas pour les uns mystérieuse, pour les autres simplement noire. Cette insurrection aux contours flous dans l'Équateur^157(*) n'était un simple affrontement ethnique. Au départ, le gouvernement Congolais « n'a pas pris toute la mesure de la situation à Dongo, principale ville où sévit la guerre. Il s'est laissé prendre au piège de la thèse apparente des affrontements interethniques », avait déclaré Joshua BOKELA, chef coutumier habitant de Dongo selon le site. De villages en villages le mouvement qui n''opposait que les Enyele et les Monzaya, est devenu une rébellion qui se nomme Patriotes Résistants Enyele.^158(*)

De ce qui était de savoir qui finalement étaient ces insurgés, leurs revendications... et même les informations fiables, jusqu'aujourd'hui, l'histoire ne continuera qu'à amener à des multiples questions. Or, l'insurrection atteignit Bobito, Bokonzi, Bozene, Dongo, Gemena, Tandala et tant d'autres cités et localités de cette partie de la province où il n'y avait pas les étangs problématiques.

Il n'y a pas que ça, avant d'arriver à Mbandaka ou ils avaient pris d'assaut l'aéroport en mettant en débandade les éléments des FARDC et de la MONUC après avoir pillé les armes au Parquet sise au palais de justice, les insurgés avaient aussi pris le contrôle de Libenge selon les informations relayées par un autre site. Selon celui-là, ces violences interethniques avaient débuté à Dongo à la fin du mois d'octobre 2009 et opposaient Enyele et Monzaya. Depuis le mouvement fait tache d'huile et semble vouloir défier le pouvoir central à Kinshasa. La nouvelle de la chute de Libenge note-t-il, serait un signal d'alarme important pour le président Kabila. Une source militaire citée par congoindépendant.com `'qu'il règne une atmosphère de désengagement pour ne pas parler de débandade au sein de l'armée `'. Motif : impayés, les militaires n'ont pas le coeur à aller faire le coup de feu.^159(*)

Ledit mouvement comme il convient de le retenir, qui se nommait `'Patriotes Résistants Enyele'' prit officiellement le nom du Mouvement de Libération Indépendante des Alliés, MLIA en sigle. Un bon nombre d'insurgés civils, femmes, hommes, filles et garçons, adultes comme mineurs furent arrêtés par l'Auditorat militaire de Garnison de Mbandaka qui les déféra devant le tribunal militaire de la Garnison du même nom ou ils furent jugés et condamnés du moins pour les uns.

Pour sa part, Udjani, chef de ces insurgés selon un autre site web, est à la base (selon le grief mis à sa charge) d'un mouvement insurrectionnel à l'Équateur. Mouvement qu'il a déclenché en novembre 2009, autour de la localité de Dongo. Les affrontements meurtriers consécutifs à cette insurrection ont provoqué le déplacement de milliers des personnes dans le territoire de Kungu et de Libenge. Environs 115.000 personnes ont dû traverser la rivière Ubangi pour trouver refuge en République du Congo voisin.^160(*)

Le père d'Udjani, Ibrahim Mangbama fut arrêté par le Parquet militaire de Garnison de Kinshasa- Gombe où il fut ensuite traduit devant le juge militaire.

Comme on le voit, les membres des bandes insurrectionnelles relèvent des juridictions militaires pour les actes de toute nature ayant un caractère infractionnel commis pendant ce temps. Au Congo Démocratique, peu importe que l'insurrection ait été armée ou non.

Par membres des bandes insurrectionnelles, il faut entendre toutes personnes faisant partie du mouvement insurrectionnel autrement dit les rebelles.^161(*)

Comme il a été révélé ci-haut, l'extension des compétences des juridictions des forces armées à l'égard des insurgés civils, résulte d'une mauvaise interprétation de la loi car, les motivations qui ont poussé à cette extension de compétence ont visé les membres des Forces Armées étrangères.

En effet, l'auteur du Décret-loi du 18 décembre 1964, portant code provisoire de justice militaire indiquait que cette extension de compétence tenait l'essentiellement au fait que le pays s'est trouvé à l'état de siège ou l'état d'urgence. La deuxième raison invoquée par l'exposé des motifs est celle qui permet de mettre les membres des armées étrangères ennemis et ceux nationaux ou étrangers appelés communément rebelles sur le même pied que les membres des Forces Armées, au point de vue des voies de recours. Ce sont les mêmes raisons qui ont inspiré le législateur de 1972 à soumettre intégralement les insurgés à la compétence des conseils de guerre^162(*), lesquelles raisons le législateur de 2002 organisation actuelle justice des Forces armées à héritées du reste.

Et pourtant dans le cas relayé ci-haut des Enyele et des Monzaya, il s'agit des civils qui d'ailleurs utilisaient des machettes (armes blanches) et des fétiches qui n'avait rien à avoir d'une force militaire, et qu'en outre il n'a jamais été révélé qu'ils avaient bénéficié de l'assistance d'une force armée fut-ce étrangère. Donc le juge pénal ordinaire était qualifié à réprimer ces actes.

Il est cependant une autre catégorie des civils soumis à cette même extension de compétence. C'est le cas de ceux qui coopèrent ou apportent assistance aux éléments de la bande insurrectionnelle.

* ¹⁵⁷ http://centrafrique-presse.over-blog.com/article-dongo-rdc-une-insur. Consulté le 30/10/2013, 14 heures :44'

* ¹⁵⁸ In idem loco.

* ¹⁵⁹ http//:www.africarabia2.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/12/...consultaiondu 30/10/2013, 14 heures 38 `

* ¹⁶⁰ http://reliefweb.int(report)demoicratic-republic-congo/rdc-cesoir-arr...consultationdu30/10/2013,14heures 42'.

* ¹⁶¹ Général N. LIKULIA BOLONGO, op.cit., p.221.

* ¹⁶² LIKULIA BOLONGO, op.cit., p.222.