La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.

Bibliographie

I. Textes Officiels.

A. Textes internationaux.

1. Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Décret-loi n° 007/01 du 28 mars 2001).

2. Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples (O-L n° 87-027 du 20 juillet 1987).

3. Déclaration Universel des Droits de l'Homme (Résolution 217A/III du 10 décembre 1948).

4. Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (Résolution 2200A/XXI du 16 décembre 1966).

5. Statut de Rome de la CPI (D-L n° 013/2002 du 30 mars 2002).

B. Textes congolais.

1. Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006.

2. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié à ce jour portant Code pénal congolais.

3. Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

4. Loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire.

5. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire.

II. Jurisprudence.

1. CSJ, RA 5 et 33, 04 juin 1973, B.A., p.133.

2. Cour Militaire de Kinshasa-Matete, Auditeur Militaire Supérieur contre Munganda Kimbao Joël et consorts, RP 036/07, 22 décembre 2007.

3. Haute Cour Militaire sous le RP n° 003/09, HCM, 10 septembre 2010, B.A. /HCM, Années 2003-2010, 2^ème Edition, p.15.

4. Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa-Gombe, Auditeur militaire c/ N'landu Mpolo Nene et consorts, RP 221/2006, 30 avril 2007 et Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, Auditeur Militaire contre Bokumbe Arthur et consorts RP N^O 186/2007, 28 août 2007.

5. TMG Kinshasa-Gombe, jugement du 19 février 2013. RP 483/012, RMP 3787/NDV/12 Inédit. Disponible auprès de l'auteur.

6. Principes et Directives de la Commission Africaine des droits de l'Homme et des Peuples de 1992.

III. Doctrine.

A. Ouvrages.

1) Ouvrages Généraux.

1. AKELE ADAU (Pierre) et SITA MUILA AKELE (Angélique), Les crimes contre l'humanité en Droit congolais, CEPAS, Kinshasa, 2008, 80 pages.

2. AMISY HERADY, Droit civil, Volume I : les personnes, les incapacités, la famille, 1^ère édition, EDUPC, Kinshasa, 2013, 526 pages.

3. BADINTER (Robert), Contre la peine de mort, Fayard, Paris, 2006, 320 pages.

4. BALANDA MIKUIN LELIEL (Gérard), Le Droit des Organisations Internationales : Théorie générale, CEDI, Kinshasa, 613 pages.

5. BOKOLOMBE BATULI YASEME (Sam), De la Prévention et de la répression des violations graves du Droit international humanitaire en R.D. Congo. Critique de la responsabilité pénale internationale, DES, Kinshasa, 2013, 539 pages.

6. CIZUNGU MUGARUKA NYANGEZI (Laurent), Les infractions de A à Z, Nomenclature, Eléments constitutifs, Régime répressif et jurisprudence, Edition Laurent NYANGEZI, Collection Connaissance et Chemin de la Justice, Kinshasa, 2011, 863 pages.

7. CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2011, 1095 pages.

8. DJOLI ESENG'EKELI (Jacques), Droit constitutionnel, Tome 1 : Principes Structuraux, Deuxième édition revue et augmentée, Collection DES, EUA, Kinshasa, 2012, 239 pages.

9. ESAMBO KANGASHE (Jean-Louis), Le Droit constitutionnel, Academia-L'harmattan, Louvain-La-Neuve, 2013, 319 pages.

10. FOFÉ DJOFIA MALEWA (Jean-Pierre), Justice pénale et Réalités sociétaires. De l'analyse du modèle R.D. Congo à la formulation d'une politique criminelle participative, L'Harmattan, Paris, 2007, 497 pages.

11. LUZOLO Bambi Lessa (Emmanuel-Janvier) et BAYONA ba Meya (Nicolas-Abel), Manuel de Procédure pénale, PUC, Kinshasa, 2011, 810 pages.

12. MBATA BETUKUMESU MANGU (André), Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique, L'Harmattan, Paris, 2011, 197 pages.

13. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA (Edouard), Institutions politiques et Droit constitutionnel, Collection ``DES'', EUA, Kinshasa, 2001, 328 pages.

14. MUKENDI WAFWANA (Emery) et Alii, Les Constitutions de la République démocratique du Congo de 1908 à 2011, Collection Juridoc, JURICONGO, Kinshasa, 2011, 284 pages.

15. NGOMA BINDA (Prosper) et Alii, Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la III^ème République, Une étude d'AfriMAP et de OSISA, Kinshasa, 2010, 264 pages.

16. NTUMBA LUABA LUMU, Droit Constitutionnel Général, EUA, Kinshasa, 2007, 383 pages.

17. PRADEL (Jean), Droit pénal Général, 19^ème édition revue et augmentée, CUJAS, Paris, 2012, 756 pages.

18. SHOMBA KINYAMBA (Sylvain), Méthodologie de la Recherche scientifique : les ficelles de captage et les logiques d'analyses des données, PUK, Kinshasa, 2012, 223 pages.

19. TROPER (Michel), La Philosophie du Droit, PUF, Paris, 2011, 126 pages.

20. VUNDUAWE te PEMAKO (Félix), Traité de Droit administratif, Afrique éditions, Larcier, Bruxelles, 2007, 953 pages.

2) Ouvrages Spéciaux.

1. KAMBALA MUKENDI (Jean-Isaac Camille), Éléments de Droit judiciaire militaire congolais, EUA, Kinshasa 2009, 298 pages.

2. LIKULIA BOLONGO (Norbert), Droit pénal militaire zaïrois, Tome Premier : L'Organisation et la Compétence des Juridictions des Forces Armées, LGDJ, Paris, 1977, 282 pages.

3. Luhonge KABINDA NGOY et Alii, Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo, Tome I : Droit civil et judiciaire, Larcier, Bruxelles, 2003, 485 pages.

4. MUTATA LUABA (Laurent), Droit pénal militaire congolais. Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en R.D. Congo, 2^ème édition, Editions du Ministère de la Justice et Droits Humains, Kinshasa, 2012, 1011 pages.

5. NYABIRUNGU mwene SONGA, Droit international pénal : Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, DES, Kinshasa, 2013, 1054 pages.

6. WETSH'OKONDA KOSO (Marcel), République démocratique du Congo : La Justice militaire et le respect des droits de l'Homme. L'urgence du parachèvement de la réforme, Une étude d'AfriMAP et de OSISA, Johannesburg, 2009, 89 pages.

B. Cours, Thèses, Mémoires et autres publications.

1. AKELE ADAU (Pierre), Réforme du Code pénal congolais : A la recherche des options fondamentales du Code pénal congolais, Tome II, (sous la direction de), CEPAS, Kinshasa, 2008, 725 pages.

2. Annales de la Faculté de Droit, PUK, Kinshasa, 2007, 421 pages.

3. Anthologie 5 refondue et enrichie de questionnaires, CRP, Kinshasa, 2000, 400 pages.

4. CNS, Rapport sur les Assassinats et violations des Droits de l'Homme : Livre 2 Deuxième République, Commission des Assassinats et violations des Droits de l'Homme, Palais du Peuple, Kinshasa 1992, in YERODIA ABDOULAYE NDOMBASI, « Qui est qui ? Qui a fait quoi ? », Kinshasa, 2004, 216 pages.

5. Fédéralisme et Régionalisme, Liège, 2004-2005, 215 pages.

6. La consolidation du cadre démocratique en R.D. Congo, Modules de renforcement des capacités à l'intention des Institutions parlementaires, PNUD, Kinshasa, 2012, 328 pages.

7. La Justice Militaire Congolaise, Recueil de Modules de formation à l'intention des Officiers d'État Major des FARDC, RDC, MONUC, Kinshasa, 2010, 107 pages.

8. Le Petit Larousse illustré 2010, Larousse, Paris, 2009, 1808 pages.

9. KALUBA DIBWA (Dieudonné), Du Contentieux Constitutionnel en République démocratique du Congo. Contribution a l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle, Thèse de Doctorat en Droit, UNIKIN, 2009-2010, 533 pages.

10. KIENGE-KIENGE INTUDI (Raoul), Cours d'Initiation à la Recherche Scientifique, Faculté de Droit, UNIKIN, 2009-2010, 122 pages. Inédit.

11. MWANZO idin'AMINYE (Eddy), Cours d'Initiation à la Recherche Scientifique, Faculté de Droit, UNIKIN, 2012. Inédit.

12. TONA MBENZA (Alphonse), La compétence des Juridictions Militaires à l'égard des personnes non-militaires, Mémoire de Graduat, ISEJC, Kananga, 1992, 44 pages. Inédit.

13. TSHILOMBO SEND (Toussaint), Education à la citoyenneté, Notes de Cours 1^er Graduat, Université de Kinshasa, Université protestante au Congo, Océan, Kinshasa, 2013, 152 pages.

14. WANE BAMEME (Bienvenu-Alphonse), La justice pénale internationale face aux Etats : cas de la République démocratique du Congo, Mémoire de DES, Département de Droit pénal et de Criminologie, Faculté de Droit de l'UNIKIN, 2003-2005.

- Cours de Droit pénal et Procédure pénale Militaires, Faculté de Droit, Département de Droit Privé et Judiciaire, Troisième Graduat, UNIMBA, 2010-2011, Inédit.

- La Responsabilité pénale pour crime de guerre. Etude comparée des Droits français et congolais, Thèse de Doctorat en Droit, Aix-Marseille Université, France, 14 mai 2012, 627 pages, Inédit.

IV. Webographie.

www.legifrance.gov.fr

www.google.com

www.afrimap.org/english/images/treaty/ACHPR_Directives&Principes_ProcesEquitable, Consulté le 08 octobre 2013.

http://www.barreaudelagombe.cd/index.php?option=com_content&... Consulté le 08 octobre 2013, 13 heures 00'.

http//:www.Kongo Times! Consulté le 10 octobre 2013, 08 heures 16'.

http://centrafrique-presse.over-blog.com/article-dongo-rdc-une-insur. Consulté le 30/10/2013, 14 heures :44'

http//:www.africarabia2.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/12/...consultaiondu 30/10/2013, 14 heures 38 `

http://reliefweb.int(report)demoicratic-republic-congo/rdc-cesoirrr...consultationdu30/10/2013,14heures 42'.

http://radiotvlavde.wordpress.com/2009/07/27/rdc-la-haute-cour-mil...Consulté le 30/10/2013, 14 heures 35'.

http://radiotv.wordpress.com/2009/07/27/rdc-la-haute-cour-mil...

http://fr.wikipedia.org/wiki/initiative-populaire, consulté le 08/10/2013, 12 heures 08'

http://acap-cf-info/centrafrique-société, consulté le 09/11/2013, 14 heures 52'.

http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-penal Consulté le 12/11/2013 à 15 heures 42'.