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La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.

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par Joel BONGOLONGONDO
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2013
  

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Tables des Matières

Epigraphe i

In memoriam iii

Dédicace Erreur ! Signet non défini.

Remerciements v

Liste des Principales Abréviations vii

Sommaire ix

Introduction générale 1

O1. Problématique. 1

02. Intérêt du Sujet. 4

A. Intérêt théorique. 4

B. Intérêt pratique. 4

03. Délimitation de l'étude. 5

04. Méthodes et Techniques d'approche. 5

A. Méthodes. 5

B. Techniques de Recherche. 7

PARTIE I: 8

Chapitre 1er : La compétence des Juridictions militaires congolaises face aux civils en temps de paix. 14

Section 1ère : Du personnel civil oeuvrant ou embarqué au sein des Forces armées ou de la Police nationale. 17

§1er : Du personnel civil des Forces armées ou de la Police nationale. 18

A. Personnes concernées. 18

B. Les infractions visées dans le Code judiciaire militaire. 20

a. Les infractions prévues par le Code pénal militaire. 21

1. Abus du droit de réquisition. 21

2. Des faux, falsification, détournements, concussions et corruptions. 21

3. La divulgation des informations secrètes. 23

4. De l'usurpation d'uniformes, décorations, signes distinctifs et emblèmes. 24

5. De la rébellion. 24

6. Du refus d'obéissance. 25

7. Des voies de fait et outrages envers des supérieurs. 25

8. Des insultes à sentinelle. 25

9. Des infractions aux consignes. 25

10. Du défaut de dénonciation d'une infraction relevant de la juridiction militaire. 26

11. De la non-assistance à personne en danger. 26

b) Infractions de Droit commun. 27

§2ème : Des individus à bord des embarcations des Forces armées ou de la Police. 29

A. Personnes concernées. 30

B. Infractions visées. 31

a) Les infractions au Code pénal militaire. 31

1. De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. 31

2. Des pillages. 31

3. Des destructions. 32

4. De la rébellion, du refus d'obéissance, des voies de fait et outrages envers des supérieurs, de l'insulte à sentinelle, de la violation des consignes, de l'abstention de dénoncer une infraction relevant de la compétence des juridictions militaires, du refus d'assistance à personne en danger(...). 32

b) Infractions de Droit commun. 33

Section 2ème : Des civils impliqués aux infractions militaires. 33

§1er : Assistance ou incitation des militaires et Policiers. 34

A. Notions. 34

B. Etudes des cas. 34

§2ème : Des civils coupables des infractions dirigées contre l'Armée, des infractions commises au moyen d'armes de guerre et des dispositions diverses. 37

A. Des infractions dirigées contre l'Armée et la Police nationale. 37

1. Outrage à l'armée. 38

2. Des destructions. 38

3. De l'usurpation de commandement, de la levée des Forces armées et de l'incitation à s'armer illégalement. 39

4. Des atteintes à la sécurité des Forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. 39

5. De la contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques(...). 39

6. De l'usurpation de fonctions publiques. 40

7. Du port illégal de décorations. 40

8. De l'association formée dans le but d'attenter aux personnes et aux propriétés. 40

B. Des infractions commises au moyen d'armes de guerre. 41

1. Participation à un mouvement insurrectionnel. 41

2. Du Terrorisme. 42

3. La détention illégale d'armes et munitions de guerre. 42

4. Vol à main armée. 42

5. De la fourniture d'armes, munitions, instruments d'infraction à une bande ou une association de malfaiteurs. 43

6. De la trahison. 43

7. Infraction contre l'autorité de l'Etat. 43

C. Extension de compétence résultant des dispositions diverses. 43

1. De l'insoumission. 48

2. De la provocation à la désertion et du recel de déserteur. 48

3. De la mutilation volontaire. 49

4. Des pillages. 49

5. Des faux et falsifications. 49

6. De l'espionnage. 50

7. Des détournements et corruptions. 50

Chapitre 2ème : La Compétence des Juridictions Militaires congolaises face aux civils en période troublée. 52

Section 1ère : La compétence des Juridictions Militaires face aux civils pendant la guerre. 52

§1er : Notions. 52

A. La Guerre. 53

B. L'état de siège. 54

C. Etat d'urgence. 55

§2ème : Etendu des compétences dites exceptionnelles des juridictions militaires. 56

A. Application de l'extension de compétence des juridictions militaires résultant du temps de guerre, de l'état de siège ou d'urgence. 57

B. Les infractions prévues par le Décret-loi du 24 novembre 1964. 59

Section 2ème : Pendant l'insurrection. 63

§1er : Des civils participants à une insurrection. 64

A. État de la question en Droit pénal congolais. 65

B. Cas de l'insurrection des Enyele et Monzaya dirigée par Udjani et Ibrahim Mangbama. 65

§ 2ème : Des civils qui apportent assistance aux insurgés. 68

A. Position du problème. 68

B. Critiques. 69

PARTIE II: 72

Chapitre 1er : Incompétence tirée des sources normatives. 74

Section 1ère : En Droit congolais. 75

§1er : Textes des lois. 75

A. Dispositions purement internes. 75

B. Dispositions internationales consacrées en Droit interne. 81

§2ème : Doctrine et Jurisprudence. 87

A. Doctrine. 88

B. Jurisprudence. 98

Section 2ème : En Droit comparé. 105

§1er : Textes de lois. 106

§2ème : État de la question. 108

Chapitre 2ème : Incompétence tirée de la nécessité de la sauvegarde des Droits de l'Homme. 111

Section 1ère : Problématique de la composition du siège des Juridictions militaires. 112

§1er : Insuffisance des Magistrats de carrière dans les Juridictions Militaires. 113

A. Composition du siège dans les Juridictions Militaires. 113

B. Incidence de cette insuffisance sur les droits de l'Homme. 115

§2ème : Présence des Juges assesseurs militaires non-juristes. 117

A. Le travail des juges assesseurs militaires. 119

B. Leur qualité et l'incidence sur les droits de l'Homme. 121

Section 2ème : Les droits mis en jeu. 125

§1er : Au niveau du Prévenu. 125

A. Menace de la mauvaise conception du Droit pénal sur les droits de l'Homme. 126

B. Cas particulier de la peine de mort. 129

§2ème : Au niveau de la victime. 141

A. Position du Problème. 141

B. Droits de la victime de l'infraction dans un procès pénal. 142

Conclusion Générale 145

Bibliographie 149

Tables des Matières 154

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus