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La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.

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par Joel BONGOLONGONDO
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2013
  

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Liste des Principales Abréviations

Art.cit.  : Article cité

BA  : Bulletin des Arrêts

CCPS : Centre de Criminologie et de Pathologie Sociale

CEDI  : Centre Protestant d'Edition et de Diffusion

CEPAS  : Centre d'Etude Pour l'Action Sociale

CJM  : Code Judiciaire Militaire

CNS : Conférence Nationale Souveraine

COM  : Cour d'Ordre Militaire

CPI  : Cour Pénale Internationale

CPM  : Code Pénal Militaire

CPO  : Code Pénal Ordinaire

CSJ : Cour suprême de justice

CRP : Centre de recherches pédagogiques

DES  : Droit et Société

D.E.S. : Diplôme d'Etudes Supérieures

D-L  : Décret-loi

EDUPC  : Edition de l'Université Protestante au Congo

EUA : Editions universitaires africaines

FARDC  : Forces Armée de la République démocratique du Congo

HCM  : Haute Cour Militaire

Ibidem : Même auteur, même endroit

In idem loco : Même auteur, même ouvrage, même article.

JORDC : Journal Officiel de la République démocratique du Congo (1997 à ce jour)

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

L  : 50

MES : Mouvements et Enjeux Sociaux.

MONUC  : Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (jusqu'en 2010)

N° : Numéro

O-L  : Ordonnance-Loi

ONGDH  : Organisation non Gouvernementale pour la Défense des Droits de l'Homme

ONU  : Organisation des Nations Unies

OSISA  : Open Society Initiative for Southern Africa

Op.cit. : Ouvrage cité

p  : page

pp. : Pages

§  : Paragraphe

PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement

PUC : Presses Universitaires du Congo

PUF : Presses Universitaires de France

PUK : Presses de l'Université de Kinshasa.

RA  : Rôle d'Appel

RDC : République démocratique du Congo

R.D. Congo : République démocratique du Congo

RP  : Rôle Pénal

RMP  : Registre du Ministère Public

TMG  : Tribunal Militaire de Garnison

UNIKIN : Université de Kinshasa

UNIMBA  : Université de Mbandaka

UNILU : Université de Lubumbashi

Sommaire

Introduction Générale :

01. Problématique

02. Intérêt du Sujet

03. Délimitation de l'étude

04. Méthodes et Techniques

Partie I : Une incompétence antérieure des Juridictions Militaires Congolaises face au Civils.

Chap. I. Compétence des Juridictions Militaires en Temps de Paix.

Chap. II. Compétence des Juridictions Militaires face aux Civils en Période Troublée.

Partie II : Une incompétence en vigueur des Juridictions Militaires Congolaises face aux Civils.

Chap. I. Incompétence tirée des sources normatives.

Chap. II. Incompétence tirée de la nécessité de la sauvegarde des droits de l'Homme.

Conclusion Générale

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci