CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
Dans ce chapitre, nous allons essentiellement revenir sur les
notions usitées de ce travail. Nous allons traiter de la sanction en
droit pénal (Section I), de la notion des détournements des
deniers publics (Section II) et de la notion du développement (Section
III). C'est pour ainsi donner sens à nos lecteurs avec qui nous devons
être sur un même diapason quant aux termes employés tout au
long de notre étude.
SECTION I : LA SANCTION EN DROIT PENAL
§1. LE DROIT PENAL
1.1. Notions :
Le droit pénal au sens restreint peut se définir
comme étant une branche du droit public qui détermine les
infractions et les sanctions applicables aux auteurs de celles-ci. Le Droit
pénal réglemente les conditions et l'étendue de la
sanction pénale. C'est un droit écrit dont l'objectif est de
déterminer les infractions et les peines applicables dans une
société donnée.
Il convient de rappeler que le droit Pénal
Général (une branche du droit pénal) contient des
règles communes à toutes les infractions définissant plus
généralement les grands principes de l'intervention de la
sanction pénale tels que ceux qui précisent la
responsabilité pénale et l'imputabilité résultant
des éléments constitutifs généraux des
infractions, la Co - activité et la participation criminelle, la
tentative punissable, les règles générales de la fixation
et l'exécution de la peine c'est-à-dire les causes de
justification et non imputabilité ou d'irresponsabilité
subjective.
Par contre, le droit pénal spécial lui, est une
branche du droit pénal comportant, en les décrivant toutes les
incriminations (Infractions), les modalités de leur répression
ainsi que le régime juridique propre à chacune de ces
incriminations. Le droit pénal spécial peut donc se
définir comme étant une discipline des sciences criminelles
consacrée à l'étude particulière de chaque
infraction, en précisant ses éléments constitutifs
spéciaux ou propres, les modalités de sa répression ainsi
que son régime juridique propre.
1.2. Rapport entre le droit pénal et les autres
branches du droit
Le droit pénal est un droit sanctionnateur. Les autres
branches du droit comportent elles aussi des sanctions. Mais ce qui
caractérise la sanction pénale c'est sa particulière
gravité, c'est-à-dire son caractère rigoureux. Les autres
branches du droit ont besoin du droit pénal pour venir en renfort
à leurs propres sanctions.
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