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La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

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par Passy TSHIBAMBA PATIENCE
Université de Lubumbashi - Licence 2014
  

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0.7. DELIMITATION DU SUJET

Restreindre son champ d'investigation est une loi de la démarche scientifique. En effet, pour bien mener ses recherches, le chercheur doit se circonscrire dans le temps et dans l'espace. Il n'est pas possible d'étudier à la fois ou à partir d'un fait étudié, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux limites de notre planète.

- Du point de vue temps, nous nous limitons à étudier la sanction en droit pénal comme outil indispensable de dissuasion, cas des détournements des deniers publics, en faisant allusion à notre code pénal en vigueur datant depuis 1940. Nos investigations sur terrain vont porter sur les cas des détournements, c'est-à-dire sur la façon de l'application de la sanction durant la 2ème république jusqu'à ce jour, tout en faisant une comparaison avec la période précoloniale.

- Du point de vue espace, nous limitons nos investigations à la seule ville de Lubumbashi ; mais notre sujet ayant une portée générale pour l'ensemble du pays, nous allons de temps à autre faire recours à ce qui se passe ailleurs dans d'autres provinces formant le territoire congolais.

0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail se subdivise en quatre chapitres qui comportent à leur tour chacun trois sections.

Le premier portera essentiellement sur les considérations générales, les définitions des concepts et leurs sens d'application en Droit pénal congolais.

Le deuxième consistera à présenter l'état des lieux des détournements des deniers publics dans notre pays.

Dans le troisième nous revenons sur la place et le rôle des cours et tribunaux congolais dans la répression des détournements des deniers publics.

Et enfin, le dernier chapitre va proposer des pistes des solutions pour une nouvelle façon de réprimer les détournements des deniers publics dans notre pays.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus