L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.

II. L'OBJET DE LA RECHERCHE

L'objet de l'étude tient compte, à la fois, de la définition des termes clés (A), de la détermination de la problématique et de la présentation de l'hypothèse (B).

A. La définition des termes

La définition des termes d'un sujet est la «garantie sûre« de la compréhension d'un sujet en droit. L'avis de BERGEL^46(*) sur la question est sans appel. « Un droit insuffisamment défini n'est point praticable en ce sens que son application donnera lieu à des hésitations et à des controverses génératrices d'insécurité juridique ». Aussi, les termes qui méritent des clarifications pour cette réflexion sont les suivant : encadrement juridique (1),contentieux(2), et de sincérité des comptes(3)

1. L'expression « encadrement juridique »

D'entrée de jeu, l'expression « encadrement juridique » désigne d'une autre façon cadre juridique. Dans ce sens, il renvoie à l'«  ensemble  des  lois  et  décrets  qui  entoure  quelque chose.^47(*) » Plus sérieusement, pour avoir la quintessence de cette expression, il sied avant tout de faire un bref retour à l'étymologie des termes qui forment celle-ci.

Le terme « encadrement » est le substantif de encadrer, qui signifie mettre dans un cadre^48(*) dans un contenant de forme carré. Aussi encadrement désigne-t-il l'action de mettre quelque chose dans un carré ou d'entourer (dans un carré) quelque chose. Le terme « juridique », pour sa part, a fait l'objet d'une clarification sémantique, en sorte qu'il soit distingué d'autres termes voisins à l'instar de légal et judiciaire. « Juridique » est un adjectif qui vient du latin «juridicus« et qui signifie « ce qui se rapporte au droit et qui traite du droit... le terme juridique se réfère à la discipline ou à l'exercice du droit.^49(*) »En soi, le droit désigne l'ensemble des règles qui dictent la ligne de conduite des membres d'une société donnée et dont le respect est assuré par l'Etat.

De ce qui précède, il y a lieu de dire que l'expression « encadrement juridique » renvoie à une sorte de périmètre à l'intérieur duquel tout ce qui s'y trouve doit être tel que l'ensemble des règles juridiques l'ont prévu. C'est dire en d'autres mots que ce qui est encadré juridiquement tient compte de lieu de cet encadrement, d'autant plus que «ubisocietas, ibi jus«.

En ce qui concerne le thème sur l'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun, l'encadrement juridique dont s`agit procède de la dimension normative et de celle jurisprudentielle. Cette dernière dimension invite désormais à s'intéresser à la définition du terme contentieux.

* ⁴⁶ BERGEL (J-L), Méthode du droit et Théorie générale du droit..., op.cit, p.196.

* ⁴⁷ V. [e-mail], définition du cadre juridique en droit.

* ⁴⁸ V. dicocitations.com, définition de cadre, « ... un carré... ».

* ⁴⁹ V. Isabelle (H), « LEGAL, JURIDIQUE ET JUDICIAIRE... », www.bareau.qc.ca, la page officielle du journal du Barreau du Québec, 15 novembre 2000.